Interventions en hémicycle de Gilbert Barbier

Il est exagéré de dire que l’on a soigné tous les malades, lorsque l’on sait que 350 000 personnes environ sont porteuses du virus de l’hépatite C ! Comme vient de le souligner M. le rapporteur général, on a sélectionné les malades qui devaient, de la façon la plus urgente, bénéficier du traitement, en fonction des crédits alloués. Mais vous s...

Monsieur le président, mes chers collègues, il peut être utile de résumer ce qui existe en matière d’aide à la prescription, aide que des organismes divers peuvent apporter au praticien. Pour résumer, au fil de l’évolution de l’article L. 161-37 du code de la sécurité sociale, la HAS a notamment été chargée de procéder à l’évaluation périodiqu...

… de contribuer, par ses avis, à l’élaboration des décisions relatives à la prescription, plus particulièrement pour les personnes en affection de longue durée, d’édicter des fiches de bon usage ou encore, plus récemment, d’élaborer une évaluation médico-économique, comme le fait aussi la Caisse nationale d’assurance maladie. De son côté, l’Ag...

Très bien !

La MGEN !

Mme la ministre et M. le rapporteur général ont parfaitement exposé un problème qui est extrêmement complexe à résoudre. Il faudra absolument élucider cette question autrement qu’en adoptant des amendements qui visent à sortir une catégorie de médicaments d’un système qui est très compliqué, car s’y ajoutent les achats directs des officines qu...

Le recouvrement des cotisations d’assurance maladie des professionnels libéraux, à l’exception des praticiens auxiliaires médicaux conventionnés, est réalisé par le RSI, qui l’a délégué à des organismes conventionnés, lesquels, de ce que l’on peut en savoir, effectuent très correctement ce travail. L’article 12 prévoit de transférer ce recouvr...

Difficilement !

Après le taux K et le taux L, voici l’enveloppe W ! Dans ce système, on se cale sur l’année précédente sans tenir compte de ce qui se passe pendant l’année en cours. Pourtant, certaines évolutions, comme les nouvelles molécules, peuvent avoir des répercussions financières très importantes. Ainsi que je l’ai souligné lors de la discussion géné...

Non ! Pas « l’ensemble » !

Tout à fait !

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, à la lecture de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, il est évident que la politique que ce gouvernement mène d’une année sur l’autre est marquée...

Comme exemple d’artifices, je citerai l’article 17 du présent texte, qui autorise la CADES à reprendre, dès 2016, les déficits cumulés de l’ACOSS. La manœuvre peut paraître pertinente pour consolider des taux d’intérêt très bas. Néanmoins, comme l’ont rappelé non seulement la Cour des comptes, mais aussi M. le rapporteur pour avis de la commis...

Bonne question !

M. Gilbert Barbier. Pour gagner du temps, je me contenterai de dire qu’il est défendu, madame la présidente.

Si, sur une promesse !

Non, je le retire, madame la présidente.

Très supérieurs !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le 25 janvier 2011, au cours d’une longue nuit, nous avons débattu d’un texte sur la fin de vie assez voisin de celui que nous examinons aujourd’hui. De cette séance, je garde un souvenir douloureux en me remémorant les interventions de Guy Fischer et Jean-Louis Lorrain – animés de ...

Madame la ministre, en indiquant tout simplement que vous voulez rétablir le texte issu des travaux de l'Assemblée nationale, vous affrontez véritablement la Haute Assemblée ! C’est une position qui n’est pas très facile à accepter. Je ne reviendrai pas sur la notion d’inutilité, mais je ne peux pas vous laisser dire sans réagir, madame la min...