Interventions en hémicycle de Gilbert Barbier

Prévoir que les professionnels de santé exerçant en milieu carcéral ne pourront échanger d’informations relatives à la santé du patient qu’avec d’autres professionnels de santé pose problème. Il serait plus judicieux de permettre la communication des documents, dans le respect de la vie privée de la personne détenue, afin que celle-ci puisse bé...

Prévoir que les professionnels de santé exerçant en milieu carcéral ne pourront échanger d’informations relatives à la santé du patient qu’avec d’autres professionnels de santé pose problème. Il serait plus judicieux de permettre la communication des documents, dans le respect de la vie privée de la personne détenue, afin que celle-ci puisse bé...

Oui, monsieur le président.

Oui, monsieur le président.

Cet amendement vise à associer les organisations représentatives de professionnels de santé et les ordres professionnels à la conclusion des contrats territoriaux de santé.

Non, je le retire, monsieur le président.

On voit bien là l’ambiguïté du vote qui est intervenu sur les salles de consommation : maintenant que le principe en est adopté, on dévoile les batteries de Mme la ministre, dont on sait très bien qu’elle ne veut pas que ces salles soient adossées à l’hôpital et qui a toujours répété que ces structures seront indépendantes. Au reste, c’est la d...

Un argument supplémentaire m’incite à ne pas voter cet amendement : ce nouveau mode de vote consistant à adopter des délibérations à la majorité des trois cinquièmes. Il existe une majorité ordinaire dans ces assemblées ; désormais, certaines décisions seraient prises à la majorité des trois cinquièmes quand d’autres le seraient à la majorité s...

Un argument supplémentaire m’incite à ne pas voter cet amendement : ce nouveau mode de vote consistant à adopter des délibérations à la majorité des trois cinquièmes. Il existe une majorité ordinaire dans ces assemblées ; désormais, certaines décisions seraient prises à la majorité des trois cinquièmes quand d’autres le seraient à la majorité s...

Nous souhaitons conserver une médecine libérale. Pour ma part, je ne suis pas favorable à la coercition, car elle ne donnera rien. En revanche, par des mesures incitatives, dont un certain nombre ont été évoquées, notamment par M. Lemoyne, il est certainement possible d’encourager des médecins, jeunes ou moins jeunes, à s’installer dans des zon...

Cet amendement a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre des polices de l’insalubrité, lorsqu’un logement ou un immeuble est frappé d’un arrêté d’insalubrité remédiable et qu’il devient libre d’occupation postérieurement à la prise de l’arrêté. La police de l’insalubrité a pour objet de protéger les occupants ou les voisins de to...

Cet amendement a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre des polices de l’insalubrité, lorsqu’un logement ou un immeuble est frappé d’un arrêté d’insalubrité remédiable et qu’il devient libre d’occupation postérieurement à la prise de l’arrêté. La police de l’insalubrité a pour objet de protéger les occupants ou les voisins de to...

Nous ne sommes pas ici pour établir des protocoles de suivi de traitement ! Nous avons la chance d’avoir la Haute Autorité de santé, qui fait un travail très important. Il faut faire confiance aux fiches et recommandations qu’elle produit, sans quoi nous allons légiférer à tort et à travers. Si nous nous en remettons à la HAS, le problème sera ...

Nous ne sommes pas ici pour établir des protocoles de suivi de traitement ! Nous avons la chance d’avoir la Haute Autorité de santé, qui fait un travail très important. Il faut faire confiance aux fiches et recommandations qu’elle produit, sans quoi nous allons légiférer à tort et à travers. Si nous nous en remettons à la HAS, le problème sera ...

C’est une question de logique !

C’est une question de logique !

La prise en compte des perturbateurs endocriniens a tout de même évolué considérablement, notamment à l’échelon européen. Ces substances font désormais partie de la liste CMR, visant les produits cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques. Elles font l’objet de l’étude menée sur le règlement REACH au plan européen ayant permis de définir le terme...

La prise en compte des perturbateurs endocriniens a tout de même évolué considérablement, notamment à l’échelon européen. Ces substances font désormais partie de la liste CMR, visant les produits cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques. Elles font l’objet de l’étude menée sur le règlement REACH au plan européen ayant permis de définir le terme...

M. Gilbert Barbier. Ma chère collègue, il faut éviter d’être restrictif. Vous indiquez que les perturbateurs endocriniens sont « reprotoxiques ». Mais je vous signale qu’ils sont également cancérogènes et mutagènes. Faisons attention à la terminologie employée. La reprotoxicité est une chose, mais il n’y a pas que cela dans les perturbateurs en...

M. Gilbert Barbier. Ma chère collègue, il faut éviter d’être restrictif. Vous indiquez que les perturbateurs endocriniens sont « reprotoxiques ». Mais je vous signale qu’ils sont également cancérogènes et mutagènes. Faisons attention à la terminologie employée. La reprotoxicité est une chose, mais il n’y a pas que cela dans les perturbateurs en...