Interventions en hémicycle de Gilbert Barbier

Le présent article traite du problème de l’exercice libéral des praticiens hospitaliers. L’article L. 6154–5–1, inséré dans le code de la santé publique par l’article 34 bis A, crée la commission régionale de l’activité libérale, qui a pour but d’examiner l’activité libérale dans les établissements hospitaliers. Par ailleurs, la rédacti...

Il est défendu, monsieur le président.

Je comprends bien que cet amendement d’appel est par trop ambitieux. Nous devons toutefois impérativement réussir à travailler sur ce problème des responsabilités et des compétences des infirmiers, conformément à une demande de ces professionnels, qu’ils soient libéraux ou salariés. Si Mme la ministre pense qu’elle peut engager une discussion ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je souhaite le rétablissement de l’article 12 ter, supprimé par la commission. En effet, ce texte reprend nombre d’éléments déjà présents dans la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite loi HPST. Il n’est donc p...

Il s’agit de donner aux sages-femmes la possibilité d’intervenir dans le projet de santé des femmes qu’elles sont amenées à suivre notamment dans le cadre de leur parcours de santé en périnatalité.

Je ne voterai pas cet amendement, et ce pour plusieurs raisons. Il me semble que l’apprentissage de la médecine se fait d’abord à l’hôpital et à l’université. Ensuite, comme l’a expliqué Mme Gillot, des dispositions existent déjà sur les stages que les étudiants peuvent accomplir ici ou là. N’oublions pas non plus que ces stages peuvent poser ...

Cet amendement constitue somme toute un amendement d’appel. En effet, les sages-femmes voudraient tout de même connaître de manière un peu plus précise les limites de leur intervention. On leur demande toujours plus. Qu’on définisse donc plus clairement leurs missions ! Je vais retirer cet amendement, mais il ne faut pas oublier que les sages-...

Votre amendement pose une difficulté, madame Gillot, notamment en cas de remplacement d’un médecin pour raison de maladie : en l’occurrence, il est bon que la durée du remplacement ne soit pas limitée. Par ailleurs, pourquoi un certain nombre de jeunes médecins adoptent-ils ce statut de remplaçant ? Tout simplement parce que, sur le plan matér...

Je suis bien d’accord avec vous, madame Bricq ! Telle est la réalité de ce mode d’exercice. Par ailleurs, si on limitait la durée des remplacements, cela poserait un sérieux problème en termes de désertification des territoires !

Dans la mesure où cet amendement a un objet similaire à celui que vient de présenter le Gouvernement, je le retire, monsieur le président. Cela permettra de gagner du temps en évitant un scrutin public…

M. Gilbert Barbier.Idem !

L’article 12 quater A pose effectivement le problème que vient d’évoquer M. Milon. Je propose de supprimer cet article parce que, s’il était adopté tel qu’il est actuellement rédigé, il ferait voler en éclats la politique de conventionnement à laquelle les médecins et la plupart de leurs syndicats sont attachés. Pour certaines professio...

M. Gilbert Barbier. J’ai bien écouté les propos de M. Maurey à l’instant, et je suis de plus en plus convaincu qu’il faut supprimer cet article. Notre collègue souhaite en effet, et il l’a dit à plusieurs reprises, que soient mises en place des mesures à caractère contraignant, pour ne pas dire coercitif.

S’il était adopté, cet article donnerait une arme formidable à l’assurance maladie contre les médecins. À partir du moment où elle aura le soutien, ce que je n’espère pas, du Gouvernement et du Parlement, elle pourra en effet imposer une négociation sur le refus de conventionnement dans certaines zones ou sur les refus d’installation. C’est po...

J’ai entendu nos collègues du groupe CRC parler d’« IVG chirurgicale ». J’ai un petit avantage sur d’autres, madame Cohen : dès 1975, j’ai commencé à pratiquer des IVG, et je vous assure que, à l’époque, dans les hôpitaux, ce n’était pas facile ! Je ne suis pas opposé à la pratique des IVG dans les centres de santé, mais il faudrait effectivem...

Vous l’avez bien compris, je ne voterai pas cet amendement. En premier lieu, il suffira aux médecins souhaitant faire des consultations dans une zone sur-dense de s’installer à ses limites extérieures. En second lieu, l’amendement tend à prévoir qu’ « un décret en Conseil d’État fixe les modalités d’application du présent article ». Cela sign...

M. Gilbert Barbier. Je ne reprendrai pas les propos de M. Vasselle. Pour ma part, j’ai fait mieux que m’abstenir sur le précédent amendement, j’ai voté contre !

On voit bien la méthode suivie : on commence par proposer un nouvel article, on s’efforce de le faire adopter, puis on en durcit les termes. À mes yeux, ces dispositions susciteront un conflit lors de la future négociation des conventions nationales entre l’assurance maladie et les représentants des organismes professionnels. Pardonnez-moi de ...

Je vous ai écouté avec beaucoup d’attention, madame la ministre, et j’ai relu les débats. Force est de constater que, en séance publique, vous avez été soumise à une pression très forte de la majorité à l’Assemblée nationale, …

M. Gilbert Barbier. … alors que, peut-être, au fond de vous-même, vous étiez au départ favorable à une simple modification de ce délai de réflexion. C’est du moins ce que vous aviez exprimé devant la commission. Je veux bien que vous mettiez en avant les événements du mois de janvier dernier, mais je pense que vous avez surtout cédé à une press...