Interventions en hémicycle de Gilbert Barbier

En première lecture, la discussion générale, puis les débats approfondis qui l’ont suivie, nous ont permis de mesurer les divergences profondes suscitées par la modulation des allocations familiales en fonction des revenus. Chacun s’est longuement exprimé sur ce sujet, et plusieurs orateurs ont plaidé pour le respect d’un dispositif remontant à...

Bien sûr !

Je souhaiterais revenir sur la remarque du président du Haut Conseil de la santé publique que j’ai déjà évoquée à l’occasion de mon intervention dans la discussion générale. En septembre dernier, le président du HCSP manifestait son inquiétude, voire son agacement, devant la politique vaccinale qu’il qualifiait d’ « illisible, complexe et inéga...

Je retire cet amendement, monsieur le président.

Je retire également cet amendement, monsieur le président.

Notre collègue René-Paul Savary pose la bonne question. Pour ma part, je soutiens cet article. Nous ne pouvons effectivement pas nous contenter de ce qui figure dans les kiosques à journaux depuis hier ; il faut une évaluation précise des établissements de santé. Mais les sanctions s’appliquent aux établissements. Et M. Savary vient de pointe...

Les services !

L’article 56 permet aux enfants de harkis de racheter un maximum de quatre trimestres d’assurance vieillesse au titre des périodes passées dans des camps militaires de transit et de reclassement à la fin de la guerre d’Algérie. Il prévoit également une réduction forfaitaire à la charge de l’État. Ce sous-amendement tend à préciser que l’aide a...

L’alinéa 8 dispose que le contrat de praticien territorial de médecine ambulatoire, destiné aux médecins libéraux, prévoit des engagements individualisés, qui peuvent porter, à la demande des agences régionales de santé, sur les modalités d'exercice, sur des actions d'amélioration des pratiques, sur des actions de dépistage ou encore de prévent...

Nous voulons évidemment tous aller le plus vite possible et réformer la manière dont le médicament est mis sur le marché. J’ai procédé à un examen attentif. Aujourd'hui, on est dans le flou. La Haute Autorité de santé souhaiterait peut-être que nous légiférions. Pour ma part, n’ayant pas encore tout bien compris au système, je m’abstiendrai.

Bien sûr, les pratiques de certains médecins peuvent être discutées. Mais ne serait-il pas préférable, madame la ministre, qu’elles le soient avec les représentants élus des médecins, avec leurs syndicats ? Ce qui me pose un problème, c’est que l’on essaie, petit à petit, de détacher en quelque sorte un certain nombre de praticiens de l’ensemb...

Absolument !

Cet amendement vise à supprimer l’obligation de porter une mention exclusivement manuscrite sur l’ordonnance. Avec l’informatisation des cabinets médicaux, les prescriptions dématérialisées des praticiens vont se développer. Cette exigence risque de poser un véritable problème.

Non, je le retire, monsieur le président.

Notre collègue Françoise Laborde, première signataire de cet amendement, souhaite que la rédaction de cet article soit précisée afin que l’offre sanitaire et médico-sociale à domicile entre clairement dans le champ du FIR.

En tout cas, je me félicite de cette avancée importante, tout en souhaitant que l’open data puisse s’étendre aux données de la CNAM, ce qui rendrait un grand service.

Il s’agit d’un amendement d’appel. S’il a pour objet de solliciter la remise d’un rapport au Parlement, c’est sur la suggestion de Mme la présidente de la commission des finances. En l’espèce, je souhaite aborder le sujet de la télémédecine pour le faire avancer. À cet égard, Mme la secrétaire d’État pourra peut-être nous apporter des précisio...

C’est l’article 40 !

M. Gilbert Barbier. Monsieur le président, il s’agissait évidemment d’un amendement d’appel et je le retire. J’ai bien compris que Mme la secrétaire d’État me donnait rendez-vous le 30 septembre 2016. Si Dieu me prête vie, je serai là !

Je suis tout à fait d’accord avec ce que vient de dire Mme la secrétaire d’État. C’est pourquoi j’ai déposé cet amendement. Dans le texte actuel de l’article 42, quatre cas justifient la mise sous accord préalable. Je propose d’en ajouter un cinquième, qui vient d’être évoqué longuement, à savoir « un taux de morbidité constatée […] manifestem...