Interventions en hémicycle de Gilbert Barbier

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier Aline Archimbaud pour la qualité de son travail et son implication au sein du comité de suivi sur l’amiante. Je salue également notre collègue Gérard Dériot, à l’origine de la mission d’information dont il fut rapporteur avec Jean-Pierre Go...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi dont nous débattons aujourd’hui a pour but de faire évoluer le mode de désignation des conseillers prud’homaux. Enfin ! serais-je tenté de dire. L’examen de ce dossier, en instance depuis près d’un an, ...

Par ailleurs, certains salariés craignent encore de s’absenter pour aller voter. Enfin, l’élection prud’homale ne semble pas faire exception parmi les scrutins organisés en France qui, M. Desessard l’a souligné, sont pour la plupart marqués par une abstention croissante. Aussi une réforme du mode de désignation s’imposait-elle naturellement. ...

Mais cette durée me semble bien trop longue, et son application risque d’engendrer nombre de démissions, ce qui serait préjudiciable au bon fonctionnement de la justice prud’homale. Par ailleurs, compte tenu de la prorogation du mandat des conseillers actuels, est-il vraiment nécessaire de leur octroyer six jours de formation en plus pour chac...

L’intervention que nous venons d’entendre reprend certaines des raisons qui me conduisent à proposer la suppression de cet article liminaire, qui est destiné à informer le Parlement sur la situation des comptes et dont j’ai lu quelque part qu’il aurait un caractère obligatoire. Comme vient de le dire Mme Cohen, la prévision de solde structurel...

À titre personnel, je soutiens ces amendements, même si la majorité de mon groupe ne les votera pas. Je trouve un peu curieux, pour ne pas dire un peu futile, que l’on se réfugie derrière des arguments techniques pour soutenir que les entreprises ne pourront pas rendre effective cette baisse de cotisations d’ici à deux mois.

Vous tenez en quelque sorte le discours suivant : « Vous allez payer un peu moins, mais, dans la mesure où vous avez besoin de temps pour vous adapter, nous reportons la mesure de trois mois. » Qui le supporterait ? Il n’est qu’à interroger les entreprises et leur demander ce qu’elles préfèrent. D’après M. Caffet, il serait scandaleux de baiss...

Vous avez dit que nous voulions baisser les charges salariales et augmenter la TVA.

Mais cette baisse des charges salariales interviendra au 1er janvier, sauf si elle n’est pas votée par le Parlement. À ce moment-là, pouvez-vous affirmer que vous n’augmenterez pas la TVA ? Êtes-vous en mesure de nous faire connaître aujourd'hui vos solutions pour compenser cette perte de recettes de la sécurité sociale ? Malheureusement, depui...

Que ce soit à partir du mois de septembre, du mois d’octobre ou que cela intervienne plus tard, il faudra appliquer cette mesure, puisqu’elle sera dans la loi. En revanche, de quelle manière sera-t-elle compensée ?

On ne le sait pas. Peut-être trouverons-nous alors les arguments pour que vous augmentiez la TVA. Aujourd'hui, vous refusez de compenser cette baisse de recettes de la sécurité sociale par une augmentation de la TVA, mais nous ignorons toujours ce que vous prévoyez. Peut-être avez-vous des précisions à nous communiquer à ce sujet, madame la se...

Je remets sur le tapis une vieille proposition du groupe du RDSE : remplacer l’impôt sur le revenu par une CSG progressive. Cette idée d’un grand impôt personnel et progressif payé par l’ensemble des citoyens permettrait une égalité de traitement entre les revenus du capital et ceux du travail. L’impôt doit être payé par tous, y compris par le...

Cela suppose la fusion de l’impôt sur le revenu, de la CSG et de la majeure partie des cotisations sociales salariées en un impôt unique et progressif, qui prendrait également en compte les revenus du capital. J’espère que mes collègues seront convaincus de l’opportunité d’adopter cet amendement, après la discussion que nous venons d’avoir !

Non, je le retire, monsieur le président.

Bien sûr !

M. Gilbert Barbier. Comme le café !

C’est une position courageuse !

Le Gouvernement surtout !

À titre personnel, je voterai contre la première partie du présent projet de loi. Effectivement, nous avons fait un beau travail en commission et je comprends l’amertume de l’ensemble de mes collègues. Sur les quarante-sept amendements portant sur les articles de cette première partie, trente-sept émanaient de la majorité présidentielle et dix ...

Mais pas sur le traitement !