Interventions en hémicycle de Gilbert Barbier

Monsieur le président, mes chers collègues, je reconnais qu’il peut paraître paradoxal, au sein de la même discussion, de proposer une mesure qui va à l’encontre de ce qui a été dit précédemment. Je propose en effet de supprimer la contribution forfaitaire qui est exigée dans le cas où le contrat santé solidarité ne serait pas respecté.

Je ne pense pas qu’il serait bon de pénaliser les médecins qui auraient accepté d’adhérer à ce contrat et qui ne pourraient pas le respecter.

Et les spécialistes !

Cet amendement a pour objet de préciser que les professionnels de santé et leurs représentants doivent être associés à ce plan de premier recours. Il me paraît indispensable que ceux qui seront amenés à intervenir puissent participer à l’élaboration du plan. Je ne prétends pas qu’ils doivent imposer leurs vues. Il convient cependant de travail...

Non, monsieur le président. Compte tenu des arguments de Mme la ministre et M. le rapporteur, ainsi que des votes précédemment intervenus, je le retire.

Madame la ministre, mon collègue Gérard Dériot l’a bien montré, le problème est réel. L’objet de l’amendement précise que l’accès direct à certains spécialistes reste possible « dans des conditions fixées par voie réglementaire ». En adoptant cet amendement, nous risquons de créer des complexités technocratiques très difficiles à gérer. Lors d’...

L’information ne circule pas !

Le démarchage est interdit, madame la ministre !

Personnellement, je suis réservé sur une rédaction visant à faire remettre à la personne hospitalisée, lors de la sortie de l’établissement, « un document faisant apparaître la synthèse des actes conduits durant son séjour ». Ce point a fait l’objet d’une longue discussion en commission. On peut parfois s’interroger sur l’opportunité de confie...

Il faut agir avec un certain tact. Cela ne peut se faire qu’entre médecins. Tous les patients ne sont pas prêts à accepter tous les diagnostics ! Après une hospitalisation, la majorité d’entre eux demandent à être préparés à l’annonce d’une maladie grave.

L’autorisation donnée au pharmacien de délivrer la pilule contraceptive pour une période de trois mois pose un véritable problème. Les pharmaciens qui auront reçu une formation spécifique deviendront ainsi prescripteurs. Tout d’abord, quelle est cette formation spécifique que recevront les pharmaciens ? S’agit-il d’un cours complémentaire de c...

Par ailleurs, comment seront identifiées les officines habilitées à délivrer la pilule ? Apposeront-elles sur leur vitrine un nouveau logo ou une affichette ? Même s’il existe quelques pratiques déviantes ici ou là, je voudrais souligner que la responsabilité du pharmacien sera engagée à chaque fois. Or, le traitement contraceptif n’est pas to...

Le sous-amendement n° 1350 rectifié prévoit que la pilule contraceptive pourra être délivrée aux femmes de plus de quinze ans. Lors de notre débat en commission, j’avais souhaité qu’elle le soit à partir de seize ans, âge de délivrance de la carte vitale. On m’a alors objecté que cette carte était remise à partir de quinze ans. Après vérificat...

…mais bien d’une mesure destinée à protéger la santé de ces jeunes femmes. Je demande donc, au nom du RDSE, un scrutin public sur le sous-amendement n° 1350 rectifié, qui tend à insérer cette disposition dans l’amendement n° 144 rectifié quater.

Et le « portage » ?

Le mot « portage » est ambigu et n’apporte rien. L’expression « l’aide à la prise de médicaments » recouvre le transport des médicaments depuis la pharmacie de l’établissement, où il est procédé à leur mise en pilulier, jusqu’à la chambre. Je suggère à Mme Desmarescaux de supprimer le terme « portage ». L’expression « l’aide à la prise » signi...

Deux possibilités s’offrent à nous : soit nous suivons Paul Blanc en supprimant le second alinéa du texte proposé par l’article 26 pour l’article L. 1435-5 du code de la santé publique, soit nous adoptons les amendements identiques n° 1095 et 1158 rectifié. Dans les deux cas, le résultat sera le même. La détermination des honoraires pose un vé...

La question, parfaitement résumée par M. Vasselle, consiste à savoir qui va payer et selon quelles modalités. Y aura-t-il une enveloppe particulière, ou bien les choses continueront-elles de se dérouler dans le cadre conventionnel ? Je vois mal sous quelles formes la décision sera prise. On peut admettre que le représentant de l’État impose sa...

M. Gilbert Barbier. C’est de l’acharnement thérapeutique !

Très bien !