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Un déficit du régime général de 23, 5 milliards d’euros en 2009, qui devrait atteindre plus de 30 milliards d’euros en 2010, près de 170 milliards d’euros de déficits cumulés, tous régimes confondus, à l’horizon 2013… Ces chiffres finiraient par perdre toute signification s’ils ne révélaient la menace réelle qui pèse sur notre système de protec...
Les allégements de charges sociales, dont on peine à percevoir l’efficacité sur le niveau d’emploi, pourraient également offrir des marges de manœuvre. Je regrette que le Gouvernement n’ait pas cru bon d’y toucher ou de mieux les cibler. M. le rapporteur de la commission des affaires sociales propose d’ouvrir ce débat, et je m’en félicite. Exam...
C’est une question d’efficacité financière et d’équité sociale.
On ne peut demander aux seuls titulaires de revenus modestes ou moyens d’apporter une contribution supplémentaire au règlement de la dette !
De plus, retenir cette proposition ne romprait pas l’engagement du Président de la République relatif au bouclier fiscal, fondé sur des taux qui ont été fixés voilà deux ans. Nous nous honorerions en l’adoptant. Dans le même esprit, j’ai déposé un amendement visant à relever le taux de la contribution sociale généralisée, la CSG, de manière mo...
On m’objectera certainement le poids déjà excessif des prélèvements obligatoires et les contraintes de compétitivité de notre économie… Il est clair que nous avons besoin d’une grande remise à plat des prélèvements sociaux. Asseoir essentiellement les recettes sur le fruit du travail ne correspond plus à la réalité. En attendant cette hypothét...
Au-delà, certaines réformes me semblent plus porteuses d’économies. La réforme hospitalière de 2003, en particulier, avait suscité l’espoir d’un cercle vertueux, au bénéfice de l’efficacité et de la qualité des soins. Il serait injuste de ne pas reconnaître les évolutions intervenues dans certains établissements hospitaliers, mais reconnaisson...
La non-application des recommandations en matière d’utilisation des blocs opératoires ou d’organisation des urgences pose également problème. Les contrats d’objectifs et de moyens conclus entre les établissements et la tutelle devront nous permettre d’agir sur ces points. Quant à la tarification à l’activité, il semble que l’absence de straté...
Eh oui !
Très bien !
Parfait !
Non !
Il pourrait s’en dispenser !
a indiqué que l'amendement ne remet pas en cause le bouclier fiscal, tel qu'il a été mis en place en 2007, puisque seule l'augmentation de la CRDS proposée ne serait pas comptabilisée dans le bouclier.
Pour sa part, M. Gilbert Barbier a estimé que les quelque 30 milliards de déficit de la sécurité sociale en 2010 justifient que des mesures fortes soient prises, même si elles remettent en cause la fiscalité applicable aux contrats signés antérieurement.
Qu’est-ce qu’il y a comme gaullistes dans cette assemblée !
a estimé que les mesures proposées dans le projet de loi de financement sont très insuffisantes au regard de la gravité de la situation financière de la sécurité sociale. Le Premier président de la Cour des comptes, Philippe Séguin, a confirmé, devant la commission, que des gains de productivité peuvent être réalisés à l'hôpital : entre deux hô...
Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la mission commune, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la crise qui a affecté la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion, notamment, au début de l’année 2009 a révélé les aspirations profondes de nos compatriotes outre-mer, mais aussi une incompréhension mutue...
a estimé qu'utiliser la formule de « personne humaine » s'apparente à un pléonasme.
s'est enquis du seuil de vaccination nécessaire pour stopper la pandémie. Il s'est également interrogé sur la fiabilité des statistiques du ministère de la santé, les cas de grippe étant recensés sur le fondement de la déclaration des médecins, ce qui pose à la fois le problème du caractère systématique de la déclaration et celui de la fiabilit...