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La référence à l'article L. 4127-1 du code de la santé publique n'a pas lieu d'être, dès lors que la déontologie médicale n'interdit pas l'information sur les honoraires ; au contraire, elle l’encourage.
Tout à fait, monsieur le président.
M. Cazeau, qui n’a pas déposé d’amendement sur cet article, nous rejoindra certainement pour en demander la suppression. Vouloir augmenter le contrôle est une bonne chose, mais la manière dont est rédigé cet article fait craindre des dérives considérables. En effet, pour donner au médecin un objectif en matière de prescriptions, on se fonde su...
Bien sûr que si ! Ces médecins sont souvent surprescripteurs, en raison des pathologies de leurs patients. Comme l’a souligné M. Cazeau, cette procédure devrait être menée d’une manière beaucoup plus fine. Je pense qu’il faut lutter contre l’exagération en matière de prescriptions médicales, mais la méthode utilisée me semble contraire à notre...
Le terme « vendu » n’est pas acceptable !
J’ai écouté avec beaucoup d’attention l’intervention de Mme Jarraud-Vergnolle, et je suis abasourdi qu’on puisse tenir de tels propos dans cette enceinte. Dire à tous les malades du cancer qu’ils sont non pas guéris mais en rémission, c’est...
Eh oui ! Tel que Mme Jarraud-Vergnolle l’a utilisé, le terme de « rémission » est scandaleux !
Mes chers collègues, laissez-moi vous parler de mon expérience. J’ai été chirurgien infantile pendant dix ans dans les années soixante et soixante-dix. À cette époque j’ai eu l’occasion d’opérer de jeunes enfants du cancer, et je rencontre encore certains d’entre eux aujourd’hui dans la rue cinquante ans après.
Je n’imagine pas de dire à ces personnes qu’elles sont en rémission et qu’elles ne sont pas à l’abri d’une nouvelle rechute ! Vous pouvez discuter de la durée à partir de laquelle un patient sort du dispositif ALD - cinq, dix, quinze ans - mais je peux vous dire, en m’appuyant sur mon expérience personnelle, que certains malades, notamment des...
Le secteur optionnel n’a pas abouti depuis quatre ans, mais, si les choses se sont débloquées récemment, nous le devons essentiellement à l’action de notre excellent rapporteur de la loi HPST, qui a fait adopter un amendement visant à organiser la représentativité des médecins en trois collèges. Chacun le sait, les négociations sur le secteur ...
J’ai fait part de mon expérience !
Il s’agit du problème des contrats types, qui devraient être soumis au conseil de l’Ordre afin qu’il puisse agir dans sa plénitude, c’est-à-dire individuellement sur chacun des contrats. Une signature en blanc d’une série de contrats types serait problématique puisqu’elle enlèverait tout effet sur la déontologie médicale que l’Ordre est chargé ...
M. Gilbert Barbier. C’est vrai qu’il faut y voir plus clair !
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce matin, les radios et les télévisions se répandent sur le premier cas de syndrome de Guillain-Barré qui serait survenu à la suite d’une vaccination contre la grippe A. C’est une véritable publicité contre la vaccination ! Madame la ministre, nous avons déjà eu hier soir une asse...
J’ai noté un petit lapsus de M. le rapporteur général qu’il faut absolument corriger. Il est question non pas de médicaments à service médical nul, mais à service médical équivalent : leur efficacité n’est pas nulle ; elle équivaut simplement à un certain nombre d’autres médicaments.
Voilà trois jours que nous débattons pour essayer d’améliorer les recettes de la sécurité sociale. Je n’ai pas complètement assimilé le nouveau tableau qui nous a été fourni pour l’article 9 et l’annexe B, mais je n’ai pas l’impression que le montant du déficit, initialement fixé à 30, 6 milliards d’euros, soit fondamentalement modifié. Si nous...
Chacun comprendra que j’intervienne, en tant que sénateur du Jura, sur cette question. Comme vous le savez, monsieur Fischer, une grande partie de l’optique médicale est située dans le Haut-Jura. Et je puis vous assurer que les PME qui risquent d’être touchées par cet amendement sont confrontées à une rude concurrence internationale sur ce marc...
Madame la ministre, je vous rassure, je ne serai pas candidat aux prochaines élections présidentielles ! (Sourires.) Je suis assez peu convaincu par vos arguments quant à l’informatique : nous disposons maintenant de systèmes assez sophistiqués qui nous permettent de recouper les foyers fiscaux et les ayants droit. La prise en charge d...
Exactement !