Interventions de Gilbert Barbier

Je suis un peu surpris de l'inquiétude de mes collègues. En effet, il s'agit de processus biomédicaux qui sont actuellement autorisés par la Direction générale de la santé, c'est-à-dire d'expérimentations telles que l'association de médicaments à utiliser dans certains types d'affections. Ces autorisations, qui concernent à peu près six cents d...

Il s'agit d'une question assez délicate, dont nous avons longuement débattu. La suppression immédiate du dispositif était une solution beaucoup trop radicale. Un délai de dix-huit mois avait donc été prévu initialement pour l'entrée en vigueur de la décision d'interdiction de l'utilisation des médicaments non employés. Ce délai arrivera à son ...

a souligné le poids croissant de la législation européenne dans le domaine du médicament, de la première directive adoptée en 1965 jusqu'à la création de l'agence européenne du médicament au milieu des années quatre-vingt-dix. Depuis les années 2000, la découverte de nouvelles thérapies, l'existence de nouveaux produits de santé et les impérat...

En réponse aux différents intervenants, M. Gilbert Barbier, rapporteur, s'est dit convaincu de la nécessité d'ouvrir prochainement un débat sur les modalités d'encadrement des programmes d'accompagnement des patients.

a indiqué que les contrôles sur la qualité des produits de santé sont assurés par les agences sanitaires. Par ailleurs, l'utilisation des cellules souches a fait l'objet d'un encadrement précis dans le cadre des lois de bioéthique.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans son livre La Rumeur du monde Françoise Giroud écrivait : « C'est un drôle de pays, la France, où les négociations ont toujours lieu après le déclenchement des grèves et non avant ». Pour des raisons historiques, sans doute à rechercher dans les épisodes violents de l...

M. Gilbert Barbier. ... des grèves dans les transports : obligation de prendre un jour de congé ou de supporter le surcoût d'un transport individuel pour les premiers, pertes sèches pouvant aller jusqu'à la faillite pour les seconds.

Enfin, comme l'a souligné Claude Biwer, il y va aussi de l'image et de l'attractivité de la France dans le monde. Nous le ressentons bien, nous, élus de départements frontaliers, notamment avec la Suisse. Ces propos n'ont évidemment pour objectif ni de jeter l'anathème sur les agents, dont les revendications peuvent être légitimes, même si ell...

La tentation de mesurer son influence explique que la culture de la protestation l'emporte parfois sur le réformisme social. Un autre point fort annoncé dans le projet de loi réside dans la mise en oeuvre d'un service garanti en cas de grève ou de perturbation prévisible. J'y suis évidemment très favorable, même si je m'interroge sur le conten...

La réaffectation des personnels non grévistes sera-t-elle seulement possible et suffisante pour que le service minimum soit assuré ? J'aurais souhaité que l'on aille un peu plus loin dans la définition de ce service. Quoi qu'il en soit, si des règles ne sont pas trouvées par voie d'accord, le Gouvernement devra prendre ses responsabilités et l...

a remarqué que l'ampleur de l'étude justifie de distinguer la prise en charge d'urgence et les soins de suite, et que la question prioritaire est celle de la prise en charge immédiate des victimes d'AVC.

a demandé que soit justifiée l'affirmation selon laquelle les dépenses de santé augmentent d'un point de PIB en moyenne tous les dix ans.

a demandé que soit justifiée l'affirmation selon laquelle les dépenses de santé augmentent d'un point de PIB en moyenne tous les dix ans.

a fait valoir que la situation est très hétérogène sur le territoire national, citant l'exemple du département du Jura dans lequel le fonctionnement du secteur psychiatrique est satisfaisant.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi dont nous achevons aujourd'hui l'examen a pour objet principal la transposition, en droit interne, des dispositions de la directive européenne relative aux médicaments à usage humain. Son adoption permettra aussi à la France de rattraper une partie de son retard...

Contrôle des connaissances !

On a tout de même déjà beaucoup avancé sur ce point !

Les autres traitements.

Des modifications ont tout de même été apportées à la version de l'Assemblée nationale !

Monsieur Autain, les situations doivent être bien distinguées : l'AFSSAPS se prononce sur la qualité de la molécule du médicament qui est présenté, alors que la Haute autorité de santé se prononce sur la stratégie, notamment sur la fixation du prix du médicament. Là réside la nuance entre confidentialité commerciale et stratégie commerciale, d...