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Un deuxième sujet spécifique à La Réunion est celui de l'alcool. On constate en effet toujours une forte surmortalité résultant des pathologies liées à l'alcool, avec un taux deux fois supérieur à celui constaté en France hexagonale. Si la consommation chronique à risque, et même la consommation quotidienne, y est moindre qu'en métropole, les v...
Sur les chiffres de progression évoqués pour l'Ondam, je voudrais savoir s'il s'agit des prévisions ou des réalisations. L'Ondam tendanciel est toujours un peu surévalué. Au risque de marquer un désaccord, je voudrais souligner que notre organisation hospitalière est marquée par un éparpillement propre à la France et que des rationalisations se...
C'est donc tout d'abord dans sa dimension industrielle que nous avons étudié le médicament. Indéniablement, l'industrie du médicament constitue un secteur stratégique à la fois par la nature de sa production, qui constitue un outil indispensable au service de la santé des populations, mais aussi par son poids économique. Elle contribue en outre...
Un indice unique d'évaluation du médicament sera également un moyen d'agir de manière plus efficace sur la fixation du prix du médicament. En effet, dès lors qu'un médicament est admis au remboursement, son prix n'est plus libre. Il est fixé par le Comité économique des produits de santé, dont la composition et les compétences sont fixées par l...
M. Savary a abordé la question des complémentaires qui est un sujet en soi. Elles peuvent déjà prendre en charge les médicaments non remboursés. Sur le paracétamol, l'enjeu est de l'ordre de 500 millions d'euros pour la sécurité sociale. Il faudra veiller, s'il n'est plus remboursé, à ne pas mettre une partie de la population dans une situation...
Sur la question de l'accès, on a constaté que le Levotirox était plus difficile à obtenir en France car il était mieux rémunéré à l'étranger. Aujourd'hui, les laboratoires ont une dimension mondiale et cela peut poser un problème. S'agissant du traitement contre l'hépatite C, il n'y plus de monopole. Les prix baissent mais pas suffisamment. J...
Au-delà de la gêne que le fait d'être piqué par les moustiques peut représenter, notamment pour les touristes, connaît-on le nombre de cas de maladies recensés dans le Sud de la France ? Existe-t-il un recensement dans l'étude qui nous est présentée du nombre de cas de syndrome de Guillain-Barré, de dengue ou autre dans les hôpitaux ?
Nous souhaitons simplement, si une demande de permis de construire ou d’aménager fait l’objet d’un rejet par le maire, sur avis négatif de l’ABF, que le préfet de région explique ce refus lorsque le pétitionnaire intente un recours contre la décision du maire. Il s’agit de donner des explications. En effet, dans l’état actuel du texte, le silen...
Je le retire, madame la présidente, mais je ne suis pas convaincu par ces explications.
Étant à l’origine de l’amendement qui a introduit cet article en première lecture, je souhaite revenir sur les modifications apportées à ce texte. Je n’ai aucune opposition à la recherche d’une énergie renouvelable dans le cadre de l’objectif, que je partage, de réduction de l’utilisation de l’énergie fossile ou de l’énergie d’origine nucléair...
En effet !
Au-delà de dix kilomètres, il n’intervient pas !
Très bien !
Mais si !
Non !
L’objet de cet amendement est de sécuriser les éventuelles abrogations des plans de sauvegarde et de mise en valeur et d’établir un parallélisme des formes. Il s’agit donc de préciser que les abrogations des plans doivent avoir lieu dans les mêmes formes que celles prévues pour leur élaboration, c’est-à-dire être décidées conjointement par l'Ét...
Je comprends les arguments de Mme la rapporteur, mais qui dit révision ne dit pas forcément abrogation ! Une révision est une modification qui n’a rien à voir avec une suppression. Nous risquons donc de voir un jour une collectivité, pour des raisons diverses – un changement de majorité, par exemple –, décider d’abroger le plan de sauvegarde et...
Nous souhaitons revenir aux dispositions en vigueur en matière de propriété des biens archéologiques mobiliers figurant à la fois dans le Code civil et dans le code du patrimoine. En effet, le nouveau régime de propriété des biens archéologiques mobiliers instaure une appartenance entière et automatique à l’État des découvertes archéologiques ...
Je retire mon amendement, monsieur le président !
Si la commission locale du site patrimonial remarquable assure la mise en œuvre des plans de sauvegarde et de mise en valeur, les PSMV, il semble tout de même opportun que la commission nationale du patrimoine et de l’architecture, dont on a conservé l’appellation, puisse superviser ces plans afin de pouvoir exercer ses missions de conservation...