Interventions de Gilbert Barbier

On sait qu'un certain nombre de dispositifs de santé sont directement soumis au comité économique des produits de santé sans passer par un protocole d'expérimentation. Comment tout cela va-t-il s'articuler, in fine ?

Ma question s’adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé. En janvier dernier, un essai clinique a conduit au décès d’un volontaire et à l’hospitalisation de cinq autres, dont quatre souffrent de lésions cérébrales plus ou moins profondes. L’enquête menée par l’IGAS, l’Inspection générale des affaires sociales, a révélé plus...

Madame la ministre, une fois de plus, notre pays est frappé par un accident dû à des médicaments. Faut-il rappeler les affaires de l’Isoméride, du Distilbène, du sang contaminé, du Vioxx, du Mediator, de la pilule Diane 35 ou de la Dépakine ? Tous ces scandales conduisent nos concitoyens à douter de l’action menée par les pouvoirs publics en ma...

La politique sociale de l'enfance doit être supervisée par l'État parce qu'elle touche à la santé et à la santé mentale. En cela, elle appartient au domaine régalien. Je soutiens la création du Conseil national.

En vue de la détermination de la liste des domaines nationaux et de leur périmètre, cet amendement vise à recueillir l’avis de la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture, à laquelle sont adjoints un sénateur et un député et, bien sûr, un représentant du ministre chargé des domaines. L’objet de l’amendement est de garantir l’ind...

Non, je le retire, monsieur le président.

Il faut souligner que l’adoption de cet article aurait, de toute manière, peu d’impact sur le manque d’harmonie esthétique des lotissements, qui tient davantage à la faible qualité architecturale des constructions proprement dites qu’à la conception des espaces communs. L’amendement que présentera Mme Férat offre une solution, peut-être pas dé...

Très bien !

Je rejoins la rapporteure. Il ne s'agit pas de décisions anodines, elles ont des conséquences sur la conduite du traitement. Ce n'est pas parce que l'on manque de médecins qu'il faut supprimer le recours au médecin ! Soyons sérieux. L'amendement n° COM-23 n'est pas adopté.

Le rôle du référent est d'organiser les modalités du travail régulier et de la coordination entre les services départementaux et les médecins libéraux, hospitaliers et scolaires. Un professionnel de santé non médecin va-t-il dire à un médecin hospitalier comment travailler ?

Merci pour votre présentation. Il y a peu, vous avez dit que vous n'accepteriez la présidence de la HAS que si sa gouvernance était réformée. Une ordonnance est en préparation : en connaissez-vous la teneur ? Votre prédécesseur avait des relations tendues avec le ministère. Comment envisagez-vous les vôtres ? Comment être indépendant ? Vous ...

M. Gilbert Barbier. Dans un certain nombre de professions pouvant être exercées en tant que fonctionnaire, notamment dans le domaine de la santé, des règles s’appliquent, que l’administration n’est pas tenue d’imposer à ses personnels. Or je ne pense pas qu’un directeur d’hôpital, qui a une formation administrative, puisse juger de la pertinenc...

C’est un vrai problème ! Je connais de nombreux cas, madame David, où un médecin a été défendu par son ordre professionnel devant son administration. Le code de déontologie des médecins ne peut pas figurer dans un règlement hospitalier. L’adhésion à l’ordre ne saurait, à mon sens, être optionnelle : quand on s’engage dans une profession, telle ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le débat organisé aujourd'hui à la demande du groupe Les Républicains traduit bien le dilemme récurrent qui se pose à nous : alors que notre pays dispose de la quatrième surface forestière européenne, cette richesse est à l’origine, bon an mal an, de près de 10 % du déficit de no...

M. Gilbert Barbier. Vous avez déposé un brevet ?

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous arrivons au terme d’un parcours législatif qui nous a conduits à débattre, depuis juillet 2014, d’un projet de loi visant à répondre aux besoins des Français en matière de vieillissement de la population. Comme cela a été signalé, ce long travail législatif a permis a...

Il fallait aussi associer l’hôpital !

C’est vrai !

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, la volonté du gouvernement socialiste de faire adopter une loi transformant notre système de santé pour le faire évoluer vers un système étatique plus en conformité avec son idéologie touche à sa réalisation finale. Madame la ministre, vous affi...

Le Gouvernement a décrété la procédure accélérée pour faire aboutir cette loi touchant à des domaines aussi variés, aussi différents, que l’organisation hospitalière, l’offre territoriale de soins, le tabagisme, les salles de consommation à moindre risque, le mannequinat et j’en passe. Il apparaissait d’emblée évident que ce grand rendez-vous ...