Interventions de Gilbert Barbier

La commission locale peut élaborer un plan de sauvegarde et de mise en valeur, puis le soumettre à la commission nationale. Il me paraît de loin préférable que la commission nationale puisse participer à l’élaboration du PSMV dès le début de l’instruction. Je retire cet amendement, mais je pense qu’une certaine ambiguïté pourrait, dans certain...

Avec les mots « sauf s’il est justifié qu’elle n’est pas nécessaire », la phrase est effectivement difficilement compréhensible. Le problème est de savoir qui va apprécier si cette zone tampon est nécessaire ou pas. Il n’est mentionné nulle part qui pourrait en décider. Dans tous les cas, comme cela vient d’être dit, il importe qu’un plan de ge...

Non, je le retire, monsieur le président.

Très bien !

Je ne soutiendrai pas cet amendement du Gouvernement, repris par M. Vasselle. Nous sommes en train de légiférer et, dès lors que l’on utilise le verbe « pouvoir », la loi ne sert à rien ! Pourquoi s’embêter à légiférer si l’on a la possibilité de ne pas faire quelque chose ? Maintenons cette obligation de créer une commission, ce ne sera pas ...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Monsieur le ministre, le 27 juillet prochain, le mandat de quatre ans du président-directeur général de l’Institut national de la recherche agronomique, l’INRA, arrive à son terme. Selon une procédure établie par la loi « Fioraso » en 2013, procédure...

… pour, d’une part, pouvoir asseoir son autorité sur la communauté scientifique de l’INRA et, d’autre part, assurer le rayonnement international de celui-ci à une période où la recherche agronomique est primordiale, compte tenu des besoins alimentaires de l’humanité. Alors, monsieur le ministre, quand envisagez-vous de publier cette vacance de...

M. Gilbert Barbier. Monsieur le ministre, j’ai bien écouté votre réponse, mais chacun peut s’apercevoir que la période de « recasage » a quand même commencé dans le pays.

C’est notamment le cas avec un certain nombre de personnalités politiques qui ont été battues lors des dernières élections départementales ou régionales, et dont on apprend, ici ou là, qu’elles sont pressenties pour être nommées à la tête d’autorités administratives indépendantes. Cela pose problème !

M. Gilbert Barbier. Je n’ai pas assez de temps pour vous citer tous les noms, mes chers collègues…

Ce problème est éternel, me direz-vous, mais je m’étonne de vous voir revenir à la politique des copains…

M. Gilbert Barbier. … que vous n’avez eu de cesse de dénoncer par le passé.

S'agissant de la différence de rémunération entre le public et le privé, vous avez cité l'écart qui existe pour un jeune praticien. Mais cet écart se maintien au fil de la carrière, et on comprend que les jeunes soient réticents à s'engager dans la voie hospitalière. Avez-vous pu chiffrer le coût des dépassements d'honoraires et établir une éc...

Il n’est effectivement pas facile de trouver la bonne rédaction pour l’article L. 412-4-1 du code de l’environnement. Le dispositif envisagé prévoit que les procédures d’accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées seront applicables, dans le cas de collections préalablement constituées, à toute utilisation ul...

Le montant des contributions financières susceptibles d’être exigées auprès des utilisateurs des ressources génétiques pourrait atteindre 5 % du chiffre d’affaires annuel mondial hors taxes réalisé grâce aux produits ou aux procédés obtenus. Ce taux nous semble disproportionné, nous présenterons d’ailleurs un amendement ultérieurement sur ce po...

Il s’agit également de rétablir le taux de 1 %, qui semble plus raisonnable.

Je remercie Madame de Salins de sa présentation alors qu'elle s'apprête probablement à présider le conseil d'administration de l'énorme machine que constitue l'ANSM. Deux problèmes m'interpellent. Il s'agit tout d'abord des rapports entre la présidence et la direction générale de l'ANSM car il semble que le conseil d'administration passe souv...

Il y a toujours une appréhension, voire une incertitude, sur la communication des essais précliniques. On accuse beaucoup les laboratoires de ne pas communiquer la totalité des résultats obtenus lors de la phase préclinique, notamment si ces essais ont été réalisés à l'étranger. Puisque la phase 1 dépend beaucoup des essais précliniques, commen...

Pourquoi l'ANSM n'est-elle pas représentée parmi les personnes que nous entendons aujourd'hui ? Régler le problème de la publicité des débats au sein des agences me paraît crucial. On parle, à propos des séances de cet organisme à la mission cruciale qu'est le Ceps, de « secret des délibérations »: cette expression veut tout dire, alors que no...

Vous avez parlé, docteur Peton, d'autonomie des CPP. Quelle différence faites-vous entre autonomie et indépendance ? Vous avez évoqué, professeur Bernard, les « zones grises » que sont, pour les CPP, les recherches précliniques. Serait-il pertinent de prévoir des sanctions à l'encontre des laboratoires si preuve est faite que des résultats d'e...