Lutte contre le dérèglement climatique

Avant l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L.110-1-1 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° A la première phrase, après le mot : « planétaires » sont insérés les mots : « en encourageant les solutions produisant le meilleur résultat global sur le plan de l’environnement, » 2° Après la première ph...

Après l'article 46 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Insérer deux alinéas après le deuxième alinéa de l’article L 341-4 du code de l’énergie : « Lorsqu’un consommateur raccordé au réseau public de distribution d'électricité est équipé du dispositif de comptage prévu au premier alinéa de l'article L. 341-4, sa courbe de ch...

Alinéa 3 Remplacer « relative à la saisonnalité des fruits et légumes frais qu’ils proposent à la vente. » par « relative à la saisonnalité, la provenance et le mode de culture des fruits et légumes frais qu’ils proposent à la vente. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer l'information des consommateurs sur deux points que so...

Alinéa 1 Remplacer« protéines animales » Par « Protéines d’origine animale » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel afin de correspondre davantage avec l’esprit d’un « menu végétarien » qui pourrait effectivement être composé de protéines d’origine animale (comme les œufs ou produits laitiers par exemple). NB :La présente rectificatio...

A l’article 15ter Remplacer : « À compter du 1er janvier 2028, l’usage des matériaux biosourcés doit intervenir dans au moins 25 % des rénovations et constructions dans lesquelles intervient la commande publique. Un décret en Conseil d’État précise les conditions de validation de cet objectif pour chaque commande publique. » Par « L’usage d...

Après l'article 19 bis D (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. La loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt est ainsi modifiée : 1° Les 2° à 5° du I de l’article 69 sont supprimés ; 2° Les XII, XIX et XX de l’article 93 sont supprimés. II. La section 2 du chapitre III du ...

Alinéas 5, 7, 8 et 9 Supprimer ces alinéas Exposé sommaire : L’affectation au public est la traduction d’une politique de mobilité douce définie par la commune. L’utilisation par le public et les riverains est quant à lui un usage qui est lié à cette politique, il peut certes cesser par défaut d’entretien de la commune : le chemin n’étant p...