Production d'énergies renouvelables

Je souhaite attirer l’attention sur une difficulté à la fois budgétaire et fiscale à laquelle sont confrontées les collectivités territoriales. Dans la mesure où le cadre administratif pour les installations photovoltaïques développées par les collectivités est calqué sur celui qui est applicable aux services publics locaux comme l’eau et l’as...

Je souhaite attirer l’attention sur une difficulté à la fois budgétaire et fiscale à laquelle sont confrontées les collectivités territoriales. Dans la mesure où le cadre administratif pour les installations photovoltaïques développées par les collectivités est calqué sur celui qui est applicable aux services publics locaux comme l’eau et l’as...

Cet amendement tend à imposer une obligation de pose de panneaux solaires sur la totalité de la toiture, en remplaçant la formule actuelle du code de la construction et de l’habitation, qui ne l’impose que sur 30 % de la surface.

Il s’agit d’une déclinaison de l’obligation de superficie de pose de panneaux photovoltaïques sur la toiture des constructions nouvelles. Cet amendement, qui peut paraître plus raisonnable que l’amendement n° 169 rectifié que je viens de défendre, vise à fixer le taux minimum de pose à 50 %, pour prendre en compte l’orientation de chacune des ...

Dans le cortège des obstacles à la mise en œuvre des énergies renouvelables, j’évoquerai le problème de l’autoconsommation collective qui engendre un certain nombre de difficultés, notamment lorsque le bénéficiaire de cette autoconsommation collective a, par ailleurs, recours à un fournisseur professionnel d’électricité ou d’énergie et qu’il do...

Dans le cortège des obstacles à la mise en œuvre des énergies renouvelables, j’évoquerai le problème de l’autoconsommation collective qui engendre un certain nombre de difficultés, notamment lorsque le bénéficiaire de cette autoconsommation collective a, par ailleurs, recours à un fournisseur professionnel d’électricité ou d’énergie et qu’il do...

Le dogme actuel, qui consiste à prétendre que l’existence des moulins est contraire à la biodiversité, relève d’une erreur fondamentale. Voilà cent ans ou deux cents ans, il y avait des poissons partout. Allez chercher donc ailleurs les raisons de la dégradation des eaux et de la biodiversité ! Ce sont probablement des problèmes de pollution qu...

Cet amendement concerne toujours le problème de la répartition du produit de l’Ifer entre collectivités et les moyens de le régler. Cela étant dit, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement concerne toujours le problème de la répartition du produit de l’Ifer entre collectivités et les moyens de le régler. Cela étant dit, je le retire, madame la présidente.

Nous le savons bien, les syndicats de rivière sont tenus pas les techniciens de rivière, qui reçoivent leurs consignes directement du ministère de l’environnement et des agences de l’eau. Aujourd’hui, tous les moulins sont attaqués sur nos rivières de France, parce qu’il n’y a pas d’égalité dans la discussion. Lorsque l’on évoque les sujets tec...

Cet amendement vise à mettre en place une feuille de route en lien avec le président du conseil départemental pour le déploiement des énergies renouvelables. En effet, les départements semblent avoir été oubliés dans la répartition des tâches concernant ce déploiement. Pourtant, ils tiennent à relever les défis de la transition énergétique sur ...

Cet amendement a pour objet de défendre la participation des départements afin de relever les défis de la transition énergétique sur leur territoire. En effet, de nombreux départements ont signé des contrats de développement territorial des énergies renouvelables ou adopté un schéma départemental des énergies renouvelables. Il relève de la mê...