Interventions de Gilbert Favreau

Il est défendu !

Les PCAET sont des documents de planification parfois incomplets. C'est le cas dans mon département qui supporte un nombre important d'éoliennes. J'attire votre attention sur la nécessité de bien compléter les PCAET, notamment concernant le développement des énergies renouvelables, ce qui n'est pas le cas dans chaque intercommunalité. Le SRADD...

On vient de parler de l'illectronisme, mais il y a un autre sujet qui préoccupe beaucoup les territoires qui ne sont pas fibrés : c'est le maintien en état du réseau cuivre d'Orange. C'est un véritable problème qui concerne la France entière : aujourd'hui, il semble qu'Orange joue un peu la montre et, que ce soit sur les réseaux que cet opérate...

Nous venons de tirer à boulets rouges sur les grandes surfaces et on constate aujourd'hui que dans beaucoup de petites et moyennes communes, certaines surfaces de commerce fonctionnent bien en ciblant, le plus souvent, les besoins alimentaires. Or, en matière d'urbanisme, nous observons généralement que des moyennes surfaces demandent l'autoris...

Madame la Ministre, tout le monde ici a perçu le désarroi des associations de victimes que la commission a reçues. Il y a chez elles un sentiment d'injustice et de non aboutissement d'une procédure qui est longue. Lubrizol est-il toujours dans une logique de défausse et essaie-t-il de faire porter le chapeau par un autre, comme cela a été évoq...

Le monde agricole évolue très vite. Le contexte fait certes ressortir certaines faiblesses mais doit nous incliner à réfléchir aux atouts qu'il contient en germes. Le public va évoluer. Auparavant, l'enseignement agricole n'accueillait que des agriculteurs. Aujourd'hui, on y trouve beaucoup d'autres profils, alors que les préoccupations environ...

Les régions seront intéressées.

J’entends par cet amendement demander la suppression de l’article 31, qui vise à instituer un numéro unique des services d’incendie et de secours. L’expérimentation annoncée ne doit pas masquer les inconséquences manifestes du projet. Tout d’abord, pour ce qui concerne la mise en œuvre d’une plateforme commune aux SDIS et aux services d’aide ...

Oui, madame la présidente.

Je souhaite compléter ce qui vient d’être indiqué sur la nécessité d’une disposition réglementaire précisant les conditions dans lesquelles seront accueillies et traitées les données transitant par ce numéro unique. Actuellement, des situations justifient clairement une surveillance étroite de la collecte de ces données. L’actualité récente mo...

Oui, madame la présidente.

Cet amendement, je le sais, fera l’objet d’une demande de retrait. Toutefois, je tiens à le défendre, car je pense qu’il le mérite.

J’avais cru comprendre que l’on pouvait en être dispensé lorsque l’on prenait la parole.

C’est noté. L’adoption de cet article entraînerait des difficultés en ce qui concerne la répartition des compétences entre les deux hiérarchies qui président au gouvernement d’un SDIS : la hiérarchie stratégique de l’État et la hiérarchie financière et technique du département. J’ajoute que les sapeurs-pompiers professionnels sont des fonction...

C’est aussi le préalable à la mise en place du système NexSIS, mais je rappelle que la création de ce système…

Je précise simplement, monsieur le président, que le décret qui permettait de créer la structure supposée supporter NexSIS a été annulé par le Conseil d’État – j’y reviendrai. En tout cas, je maintiendrai mon amendement.

Cet amendement vise à corriger l’article 8 sur trois points. Tout d’abord, la proposition de loi prévoit que les opérations de secours sont constituées par un ensemble d’actions caractérisées par l’urgence qui visent à soustraire les personnes, les animaux, les biens et l’environnement aux effets dommageables d’accidents, de sinistres, de cata...

Cet amendement concerne le remplacement des membres du Conseil national d’évaluation des normes en cours de mandat. Le CNEN est une instance de dialogue entre l’État et les collectivités territoriales créée en 2013 à la suite de l’adoption d’une proposition de loi sénatoriale déposée sur l’initiative de Mme Jacqueline Gourault et de M. Jean-Pi...

Cet amendement va dans le même sens que celui qui vient d’être présenté. Les départements sont des acteurs majeurs de la solidarité sociale. Pourtant, ils ne sont pas associés, à ce stade, aux contrats de mixité sociale. Or il me semble qu’ils pourraient y apporter une plus-value intéressante. La plupart des départements jouent aujourd’hui un...

Je ne suis pas certain que les départements aient actuellement la possibilité de conclure des contrats de mixité sociale. C’est du reste la raison pour laquelle nous le proposons. Nous pensons que le département a toute sa place dans le concert des acteurs qui contribueront à développer le logement social.