Interventions de Gilbert Favreau

Madame la secrétaire d’État, une chose paraît acquise, c’est que l’économie sociale et solidaire a le vent en poupe, comme en témoignent tous les chiffres qui ont été cités : peu d’entreprises ou de secteurs d’activité peuvent se vanter d’avoir connu une telle progression au cours des années passées. Aujourd’hui, l’ESS représente 14 % de l’emp...

La forme donnée à votre entreprise n'en fait pas un fonds d'investissement ordinaire puisqu'elle a une vision de long terme. Dans un contexte qui n'est pas d'une clarté totale du fait de la lutte qui oppose les dirigeants de Veolia et Suez, vous faites une proposition qui mérite quelques précisions pour ceux qui essaient de faire la lumière sur...

Le dossier est aujourd'hui très judiciarisé. La Cour d'appel de Paris vient de rendre un arrêt, qui peut éventuellement faire l'objet d'un pourvoi mais qui ne serait pas forcément suspensif. Nous savons aussi qu'il faut attendre 18 mois pour connaître les obligations posées par l'autorité de la concurrence européenne. Dans ce contexte, comment ...

La forme donnée à votre entreprise n'en fait pas un fonds d'investissement ordinaire puisqu'elle a une vision de long terme. Dans un contexte qui n'est pas d'une clarté totale du fait de la lutte qui oppose les dirigeants de Veolia et Suez, vous faites une proposition qui mérite quelques précisions pour ceux qui essaient de faire la lumière sur...

Le dossier est aujourd'hui très judiciarisé. La Cour d'appel de Paris vient de rendre un arrêt, qui peut éventuellement faire l'objet d'un pourvoi mais qui ne serait pas forcément suspensif. Nous savons aussi qu'il faut attendre 18 mois pour connaître les obligations posées par l'autorité de la concurrence européenne. Dans ce contexte, comment ...

Nous venons d'entendre le représentant du fonds Meridiam, qui se propose lui aussi d'intervenir dans ce dossier complexe. Ce dirigeant nous a rappelé son expérience dans le domaine de l'eau et nous a présenté son projet d'entreprise dans le cadre de cette opération. Vous avez vanté avec force conviction votre engagement en faveur d'une entrepr...

Nous venons d'entendre le représentant du fonds Meridiam, qui se propose lui aussi d'intervenir dans ce dossier complexe. Ce dirigeant nous a rappelé son expérience dans le domaine de l'eau et nous a présenté son projet d'entreprise dans le cadre de cette opération. Vous avez vanté avec force conviction votre engagement en faveur d'une entrepr...

Monsieur le secrétaire d’État, je veux parler pour ma part du nombre de jeunes qui se trouvent en situation irrégulière en France. Ces jeunes majoritairement en provenance d’Afrique ou d’Asie ne sont pas mineurs pour la plupart, mais ils réussissent, souvent par des artifices juridiques, à prolonger le plus longtemps possible leur présence sur ...

Même si ces termes sont inappropriés pour un tel sujet, j’aimerais que l’on raisonne en stocks et en flux, et que l’on fasse enfin le calcul !

J’apporte à mon tour mon soutien au Centre national de la propriété forestière, qui est bien le complément naturel et nécessaire de l’ONF. Si ces deux structures ont des natures juridiques différentes, le CNPF accomplit un travail remarquable, qui mérite le maintien du personnel dont il a besoin.

Mon département des Deux-Sèvres est particulièrement connu pour ses nombreuses retenues de substitution. Dire que l’on prend de l’eau dans les nappes phréatiques qui ne se rechargent pas est une contre-vérité. Il y a les nappes profondes et les nappes superficielles. Les retenues de substitution ont précisément pour avantage d’éviter le pompag...

Mme Dindar m’avait demandé de porter sa parole dans cet hémicycle. Ce qui n’a pas été forcément dit jusqu’à présent, et que Mme Jacques aurait pu nous dire, c’est que l’énergie photovoltaïque, dans les territoires d’outre-mer, représente toute autre chose que ce qu’elle représente chez nous : c’est l’essentiel de la production électrique sur c...

Mme Dindar m’avait demandé de porter sa parole dans cet hémicycle. Ce qui n’a pas été forcément dit jusqu’à présent, et que Mme Jacques aurait pu nous dire, c’est que l’énergie photovoltaïque, dans les territoires d’outre-mer, représente toute autre chose que ce qu’elle représente chez nous : c’est l’essentiel de la production électrique sur c...

Cet amendement a été déposé par Daniel Laurent. Il porte sur le foncier agricole, plus particulièrement les domaines viticoles, dont la protection et la transmission doivent être facilitées. Il s’agit d’alléger la fiscalité applicable aux bénéficiaires d’une transmission à titre gratuit de biens ruraux loués par bail à long terme, lorsque les b...

J’aborde un sujet qui me paraît aussi sensible que celui dont on vient de parler, celui du logement des personnes âgées ou des personnes handicapées vieillissantes. Aujourd’hui, cette catégorie de population, qui augmente sensiblement tous les ans, reste à domicile ou est accueillie dans un établissement. Il est clair que, pour une personne qu...

Je viens d’entendre que mon amendement avait reçu deux avis défavorables…

Toutes mes excuses, monsieur le rapporteur général ! Pour avoir été aux affaires dans un département où ce problème préoccupe beaucoup les conseillers départementaux au quotidien, et alors que l’on s’apprête à aborder dans les mois à venir la question du cinquième risque, qui vient d’être créé, je mesure à quel point les seuls établissements q...

Il est défendu.

L’amendement vise, dans le cadre de l’économie circulaire, les produits et matériaux respectant un taux minimal d’incorporation de matières recyclées à 80 %. Au regard d’une logique parfaitement vertueuse, nous demandons que soit appliqué à ces produits un taux de TVA à 5, 5 %.

C’est la même disposition qu’à l’amendement précédent, mais elle vise les activités liées à la réparation et au réemploi, ce qui permet d’allonger la durée de vie de produits, tout en créant des emplois non délocalisables.