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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Gilbert-Luc Devinaz pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Les discriminations, les cas de harcèlements, ainsi que les violences sexuelles et sexistes affectent la société française dans son ensemble, et les armées ne sont pas épargnées par ces phénomènes. Le courage et l’abnégation dont les victimes de violences au sein de l’école de Saint-Cyr ont fait preuve, en témoignant et en dénonçant les exactio...
Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la France est le quatrième exportateur d’armes au monde. Le projet de loi de programmation militaire entend d’ailleurs renforcer cet objectif, avec 400 postes supplémentaires pour le soutien aux exportations. Un soutien accru doit s’accompagner d’un co...
Dans son discours devant les étudiants burkinabés au mois de novembre dernier, le Président de la République a déclaré qu’il n’y avait plus de politique africaine de la France, laissant entendre que le temps des arrangements caractéristiques de ce que l’on a appelé la Françafrique était révolu. Je souscris à ce propos s’il signifie réellement ...
Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cet article évoque, dans son alinéa 4, le contrôle parlementaire sur les opérations extérieures et les missions intérieures, lequel nous semble devoir être renforcé pour plusieurs raisons. Tout d’abord, vous l’avez dit, madame la ministre, la nature de...
Cet amendement vise à supprimer l’article 23, pour trois raisons. Le socle légal de cet article est incertain ; sa formulation est imprécise ; il peut induire des formes d’insécurité. Selon le Conseil d’État, cet article s’inscrit dans le cadre des conventions de Genève. Ces dernières sont elles-mêmes fondées sur la distinction entre civil et...
Par cet amendement, il est proposé une augmentation plus équilibrée des recrutements pour nos armées, afin de lisser la trajectoire et d’éviter d’avoir, en 2023, une « bosse » des recrutements. Le groupe socialiste et républicain affiche son soutien aux 6 000 postes supplémentaires ; pour autant, nous regrettons une augmentation brutale et has...
