Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

Rapport annexé, après l’alinéa 217 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Dans le cadre du « plan famille » et de la politique visant à promouvoir l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la conciliation de la vie personnelle et de la vie professionnelle, le ministère des armées s’attache à étendre et à diversifier l’offre de mod...

Alinéa 2, première phrase Compléter cette phrase par les mots : ou à l'étranger Exposé sommaire : Cet amendement portant sur l’Article 17 relatif au Service Militaire Volontaire vise à permettre à l’ensemble des jeunes français, y compris ceux résidant à l’étranger, de pouvoir demander à accomplir le service militaire volontaire. Ce dispos...

Alinéa 2, tableau Rédiger ainsi ce tableau : (En équivalents temps plein) 2019 2020 2021 2022 2023 Total 2019-2023 2024 2025 Total 2019-2025 Augmentation nette des effectifs 450 700 750 800 800 3500 1250 1250 2500 Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est de « lisser » l’évolution des effectifs et de fa...

Rapport annexé, alinéa 378, après la deuxième phrase : Insérer deux phrases ainsi rédigées : Ces engagements sont pérennisés par le maintien d’une capacité de production industrielle de composants stratégiques en France. En outre, la protection du capital des entreprises de recherche et développement comme de production industrielle du secteu...

Après l’article 36 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 4123-10-1 du code de la défense est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi rédigé : « Le ministère veille à la mise en œuvre de dispositions visant à éliminer les violences sexuelles, sexistes, et/ou liées à l'orientation sexuelle des personnes, tant dans ...

Rapport annexé, alinéa 222 Rédiger ainsi cet alinéa : Enfin, le ministère des armées maintiendra et renforcera, notamment dans le cadre de la cellule Thémis, sa politique de lutte contre les cas de harcèlements, discriminations et violences à caractère sexuel (HDV-S). Exposé sommaire : Le ministère des armées considère la prévention des fai...

Rapport annexé, alinéa 226 Rédiger ainsi cet alinéa : Le ministère des armées veille à la mise en œuvre de dispositions visant à réduire les violences sexuelles, sexistes et/ou liées à l'orientation sexuelle des personnes. Il poursuit avec détermination une politique de tolérance zéro en ce qui concerne les cas de harcèlement sexiste et sexue...

Rapport annexé, alinéa 227 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Par ailleurs, avant 2022, l’armée fournit aux femmes militaires enceintes des uniformes adaptés pendant toute la période de leur grossesse. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à adapter l’équipement des femmes militaires avant la fin du quinquennat. Il s...

Après l'article 6 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le ministère des armées et le ministère de l’économie présentent de façon explicite et détaillée l’effort financier dans un document qui permette d’agréger l’ensemble des informations utiles au Parlement dans le cadre de la préparation de la loi de finances. Exposé sommai...

Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : En 2021, en tant que document préparatoire à l’actualisation de la loi de programmation militaire, sera présenté au Parlement un premier bilan des efforts consacrés à la remontée du niveau d’activité. Seront également définis des objectifs de progression de la préparation opérationnelle entre ...

Alinéa 2, tableau Rédiger ainsi ce tableau : (En milliards d’euros courants) 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 Total 2019-2025 Crédits budgétaires de la mission « Défense » 36, 4 38, 6 40, 8 43 45, 2 47, 6 50 301, 6 Exposé sommaire : Cet amendement poursuit deux objectifs, proposer des engagements de dépenses ferm...

Alinéa 1 Après le mot : constant insérer les mots : et hors dépenses liées au Service national universel Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de faire en sorte que l’accroissement des crédits programmés à destination de la défense ne soit pas impacté par la mise en place du SNU.

Rapport annexé, alinéa 380 1° Première phrase Après le mot : ANL insérer le mot : TEUTATES 2° Deuxième phrase Compléter cette phrase par les mots : , le FCAS-brique technologique (avec le Royaume-Uni) Exposé sommaire : Dans le cadre de la poursuite des programmes européens, il est important que la liste, énoncée à l’alinéa 380 de l’ar...

Rapport annexé, alinéa 386 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le ministère participe des exportations d’armement mais ce n’est pas sa vocation première. Cet amendement est en cohérence avec celui portant sur l’alinéa 262.

Rapport annexé, après l’alinéa 341 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Dans cette optique, un grand débat national sera initié afin que les citoyens s’approprient cette thématique. Exposé sommaire : Les dépenses nucléaires vont pratiquement doubler entre 2019 et 2025 : elles vont passer d’une moyenne annuelle de 3, 2 milliards entre 2014 et 20...

Rapport annexé, alinéa 278 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le SMV est un succès salué par l’ensemble des acteurs impliqués. Une augmentation du nombre de places sera planifiée, hors périmètre de la LPM et en partenariat avec tous les acteurs concernés. Exposé sommaire : Le SMV est un succès sans contestation possible. O...

Rapport annexé, alinéa 262, deuxième phrase Supprimer les mots : et pour accompagner les exportations (400 sur 2019-25) Exposé sommaire : Même si le ministère des Armées participe des exportations d’armements, ce n’est néanmoins pas sa vocation première. Il n’est pas certain que consacrer 400 emplois sur 6 000 créés soit pertinent au regard...

Rapport annexé, après l’alinéa 201 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : 3.1.1.4. Améliorer les approvisionnements en munitions. La multiplication et la simultanéité des engagements ont mis en lumière certaines faiblesses en matière d’approvisionnements en munitions, notamment pour ce qui concerne la reconstitution de stocks. Afin que la Fran...

Alinéa 3 1° Première phrase Après le mot : le insérer les mots : ou la 2° Deuxième phrase Après le mot : position, insérer les mots : elle ou Exposé sommaire : L’armée française est une des armées les plus féminisées d’Europe après la Norvège, mais nous restons sous le seuil des 20 % que nous nous étions fixés comme objectif. Dans c...

Rapport annexé Compléter ce rapport par un alinéa ainsi rédigé : En matière de coopération militaire, le Gouvernement adresse au Parlement un rapport annuel. Ce rapport présente l’état de notre coopération opérationnelle en indiquant, pays par pays, le nombre de personnels formés selon les corps militaires concernés. Ce rapport présente égale...