Différenciation décentralisation déconcentration et simplification

Les syndicats de gestion des énergies peuvent intervenir comme maîtres d’ouvrage de projets d’énergie renouvelable relatifs à l’éclairage public en lieu et place des communes et pour le compte de ces dernières. Or ces syndicats ne peuvent percevoir d’aide au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) ; les communes qu’ils ...

Instaurée par la loi du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, la déclaration d’intention de cessation d’activité agricole (Dicaa) vise à favoriser la transmission-reprise des fermes. Ce document doit être adressé par l’exploitant agricole à la chambre d’agriculture départementale au moins trois années avant le...

Je représente un département, celui du Rhône, où un grand nombre de maires ne sont pas systématiquement au courant… Ils sont mal informés, alors que le département s’attend à de nombreux départs d’agriculteurs dans les cinq années qui viennent. Je maintiens donc cet amendement.

Le présent amendement tend à réinscrire dans la loi portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports la possibilité pour le Cerema de répondre aux missions des autres acteurs territoriaux. En effet, si la participation et la meilleure intégration des collectivités territoriales sont des éléments positifs, ...

Je ne sais pas si je peux me fonder sur une croyance… Quoi qu’il en soit, je le retire.

Il s’agit d’un amendement d’appel. Le projet de loi initial habilitait le Gouvernement à légiférer par ordonnance pour modifier le statut du Cerema et prévoir les conditions de la participation des collectivités territoriales au financement de ses missions. Le Gouvernement envisageait ainsi de permettre aux collectivités territoriales et à leu...

Je rassure mon collègue Thomas Dossus. Je ne pense pas que le suffrage universel de 2020 soit à l’origine des questions que nous nous posons sur la mise en place de la métropole de Lyon. Cela dit, en 2015, la métropole de Lyon est devenue une collectivité territoriale, avec des élus qui étaient issus d’un fléchage, de sorte que tous les maires...

Cet amendement s’inscrit dans la suite du débat précédent. Pour reprendre l’expression employée par Mme Gatel, le mode d’élection qui s’applique dans la métropole a pour conséquence que tous les maires ne sont plus systématiquement « autour de la table » pour régler les problèmes d’intercommunalité. Mon amendement est assez symbolique, mais le...

Cet amendement s’inscrit également dans la continuité du débat sur cette nouvelle collectivité qu’est la métropole de Lyon. Du fait de son organisation singulière, les maires ne disposent pas forcément des réponses à apporter à leurs administrés sur les compétences exercées par la métropole. Or ils n’ont aucun contact direct pour les y aider. ...

Non, je le retire, monsieur le président. L’engagement est pris de procéder à une évaluation à mi-mandat. De plus, cette métropole devrait trouver, en trois ans, sa propre logique de fonctionnement avec les communes.