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Les interventions de Gilbert-Luc Devinaz sur ce dossier
526 amendements trouvés
02/03/2023 — Amendement N° 3011 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
Alinéa 16 Remplacer les mots : avant le 1 er septembre 2023 par les mots : jusqu'à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1 er janvier 2045 Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise à repo...
02/03/2023 — Amendement N° 3010 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
Alinéa 16 Remplacer les mots : avant le 1 er septembre 2023 par les mots : jusqu'à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1 er janvier 2044 Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise à repo...
02/03/2023 — Amendement N° 3009 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
Alinéa 16 Remplacer les mots : avant le 1 er septembre 2023 par les mots : jusqu'à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1 er janvier 2043 Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise à repo...
02/03/2023 — Amendement N° 3008 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
Alinéa 16 Remplacer les mots : avant le 1 er septembre 2023 par les mots : jusqu'à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1 er janvier 2042 Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise à repo...
02/03/2023 — Amendement N° 3007 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
Alinéa 16 Remplacer les mots : avant le 1 er septembre 2023 par les mots : jusqu'à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1 er janvier 2041 Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise à repo...
02/03/2023 — Amendement N° 3006 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
Alinéa 16 Remplacer les mots : avant le 1 er septembre 2023 par les mots : jusqu'à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1 er janvier 2040 Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise à repo...
02/03/2023 — Amendement N° 3005 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
Alinéa 16 Remplacer les mots : avant le 1 er septembre 2023 par les mots : jusqu'à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1 er janvier 2039 Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise à repo...
02/03/2023 — Amendement N° 3004 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
Alinéa 16 Remplacer les mots : avant le 1 er septembre 2023 par les mots : jusqu'à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1 er janvier 2038 Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise à repo...
02/03/2023 — Amendement N° 3003 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
Alinéa 16 Remplacer les mots : avant le 1 er septembre 2023 par les mots : jusqu'à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1 er janvier 2037 Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise à repo...
02/03/2023 — Amendement N° 3002 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
Alinéa 16 Remplacer les mots : avant le 1 er septembre 2023 par les mots : jusqu'à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1 er janvier 2036 Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise à repo...
02/03/2023 — Amendement N° 3001 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
Alinéa 16 Remplacer les mots : avant le 1 er septembre 2023 par les mots : jusqu'à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1 er janvier 2035 Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise à repo...
02/03/2023 — Amendement N° 3000 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
Alinéa 16 Remplacer les mots : avant le 1 er septembre 2023 par les mots : jusqu'à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1 er janvier 2034 Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise à repo...
02/03/2023 — Amendement N° 2999 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
Alinéa 16 Remplacer les mots : avant le 1 er septembre 2023 par les mots : jusqu'à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1 er janvier 2033 Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise à repo...
02/03/2023 — Amendement N° 2998 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
Alinéa 16 Remplacer les mots : avant le 1 er septembre 2023 par les mots : jusqu'à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1 er janvier 2032 Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise à repo...
02/03/2023 — Amendement N° 2997 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
Alinéa 16 Remplacer les mots : avant le 1 er septembre 2023 par les mots : jusqu'à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1 er janvier 2031 Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise à repo...
02/03/2023 — Amendement N° 2996 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
Alinéa 16 Remplacer les mots : avant le 1 er septembre 2023 par les mots : jusqu'à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1 er janvier 2030 Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise à repo...
02/03/2023 — Amendement N° 2995 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
Alinéa 16 Remplacer les mots : avant le 1 er septembre 2023 par les mots: jusqu'à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1 er janvier 2029 Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise à repou...
02/03/2023 — Amendement N° 2991 rectifié au texte N° 20222023-368 - Après l'article 13 (Irrecevable)
M. Chantrel, Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou, Jasmin, M. Jomier, Mmes Poumirol...
Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le V de l’article L. 161-17 du code la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette information est également transmise à l’assuré et à son conjoint lors de leur inscription au registre consulaire. » Exposé sommaire : L’information des assurés sur les conséquences de leur ...
02/03/2023 — Amendement N° 2990 rectifié au texte N° 20222023-368 - Après l'article 13 (Rejeté)
M. Chantrel, Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou, Jasmin, M. Jomier, Mmes Poumirol...
Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les bénéficiaires d’une pension de retraite versée par un organisme français et résidant hors de France doivent fournir une fois tous les deux ans au plus à leurs caisses de retraite un justificatif d’existence. La suspension du versement de la pension de retraite, dans le cas ...
02/03/2023 — Amendement N° 2989 rectifié au texte N° 20222023-368 - Après l'article 13 (Irrecevable)
M. Chantrel, Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou, Jasmin, M. Jomier, Mmes Poumirol...
Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le V de l’article 161-17 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « À son retour en France, l’assuré bénéficie, à sa demande, d’un relevé de carrière intermédiaire l’informant des droits acquis durant l’exercice de son activité à l’étranger. » ...
