Interventions de Gilbert-Luc Devinaz

Pourrions-nous simplement revenir sur la question du nucléaire qui, comme je l'ai évoqué, est revenue plusieurs fois au cours de nos échanges interparlementaires à Glasgow ?

En premier lieu, je partage les préoccupations qui ont été exprimées à propos de l'impact des nuisances sonores sur la santé et la quiétude des riverains de nos aéroports. En ce qui concerne la situation générale du secteur, personne ne peut nier les difficultés liées à la pandémie. Des aides publiques ont permis à nos compagnies aériennes de ...

Je vous rassure : mon intention n'est pas du tout de fustiger l'aviation et, dans ma vie professionnelle, j'ai plutôt utilisé l'hélicoptère pour des expertises de falaises et ce mode de transport conserve toute son utilité dans un certain nombre de domaines. J'ai souhaité souligner les contradictions dans lesquelles nous sommes et me demander ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, au-delà de l’ambition que nous souhaitons afficher dans ce texte, les enjeux de la COP26 s’inscrivent dans un contexte de « basculement » que nous sommes en train d’effectuer. L’ONU alerte sur la concentration des trois principaux gaz à effet de serre. Même si les 200 pays...

Si nous envisageons de rémunérer la nature et ses services écosystémiques, qui donc y gagnera sinon l’espèce humaine ? Il me semble que le concept de biens communs au bénéfice de tous permettra de répondre à l’urgence écologique face à la dégradation de la biodiversité et des écosystèmes. En somme, l’espèce humaine est-elle capable de s’adapter...

Glasgow va être le premier test de l'Accord de Paris. Or, au 31 juillet, seuls 110 pays sur 197 ont déposé un nouvelle CDN, même si ce chiffre a depuis augmenté et devrait continuer à progresser d'ici le début de la COP. Je ne comprends pas en quoi le mécanisme de l'article 6 va contribuer à réduire les émissions globales de gaz à effet de ser...

Madame la ministre, on ne peut que se féliciter de ce que vous venez de dire. J'approuve également l'idée d'une journée de la résilience, bien que le terme mérite d'être précisé. C'est une excellente initiative. J'aimerais par ailleurs savoir par quel canal remonte les informations sur les exercices. Qui est chargé d'en faire la synthèse ? Cer...

À écouter nos échanges, je me pose une question simple : l'homme arrivera-t-il à s'adapter à l'homme ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la période inédite que nous traversons en raison de la crise sanitaire illustre notre besoin d’Europe, d’une union solidaire qui permette de tirer les acquis sociaux vers le haut. L’Union européenne a plutôt bien réagi face à l’ampleur de la crise sanitaire qu’elle a dû affronte...

Nous avons complété, au Sénat, l'alinéa 8 de l'article 6 par les mots « et leurs modalités d'application ». Il ne suffit en effet pas de fixer les principes d'allocation des actifs, produits et charges, il faut que l'ART en précise les modalités d'application, par exemple en matière de transparence. J'ai cru comprendre que le Gouvernement souha...

Nous souhaitons supprimer l'alinéa 15 de l'article 13, comme l'avait fait le Sénat en première lecture. C'est l'objet de la proposition de rédaction n° 5.

La proposition de rédaction n° 6 vise à remplacer les mots « peuvent être » par le mot « sont » à l'alinéa 29. La directive n'impose pas cette obligation mais ne l'interdit pas non plus. Il devrait toujours être possible, au sein de l'Union européenne, d'harmoniser les règles sociales vers le haut.

Les syndicats de gestion des énergies peuvent intervenir comme maîtres d’ouvrage de projets d’énergie renouvelable relatifs à l’éclairage public en lieu et place des communes et pour le compte de ces dernières. Or ces syndicats ne peuvent percevoir d’aide au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) ; les communes qu’ils ...

Il est défendu.

Instaurée par la loi du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, la déclaration d’intention de cessation d’activité agricole (Dicaa) vise à favoriser la transmission-reprise des fermes. Ce document doit être adressé par l’exploitant agricole à la chambre d’agriculture départementale au moins trois années avant le...

Je représente un département, celui du Rhône, où un grand nombre de maires ne sont pas systématiquement au courant… Ils sont mal informés, alors que le département s’attend à de nombreux départs d’agriculteurs dans les cinq années qui viennent. Je maintiens donc cet amendement.

Le présent amendement tend à réinscrire dans la loi portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports la possibilité pour le Cerema de répondre aux missions des autres acteurs territoriaux. En effet, si la participation et la meilleure intégration des collectivités territoriales sont des éléments positifs, ...

Je ne sais pas si je peux me fonder sur une croyance… Quoi qu’il en soit, je le retire.

Il s’agit d’un amendement d’appel. Le projet de loi initial habilitait le Gouvernement à légiférer par ordonnance pour modifier le statut du Cerema et prévoir les conditions de la participation des collectivités territoriales au financement de ses missions. Le Gouvernement envisageait ainsi de permettre aux collectivités territoriales et à leu...

Je rassure mon collègue Thomas Dossus. Je ne pense pas que le suffrage universel de 2020 soit à l’origine des questions que nous nous posons sur la mise en place de la métropole de Lyon. Cela dit, en 2015, la métropole de Lyon est devenue une collectivité territoriale, avec des élus qui étaient issus d’un fléchage, de sorte que tous les maires...