Interventions de Gilbert-Luc Devinaz

Le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection est assuré par l’Autorité de sûreté nucléaire, qui bénéficie d’un appui technique de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). Or, depuis plusieurs années, l’ASN a vu sa charge de travail augmenter très fortement. Aux dossiers d’instruction classique se sont ajoutée...

La loi délègue à l’ASN le pouvoir d’émettre des prescriptions complémentaires conditionnant la poursuite de l’exploitation, ou de proposer au Gouvernement une mesure de mise à l’arrêt définitif d’installations inexploitées pendant plus de deux ans. Le principe de cette délégation technique et administrative est légitime, mais le Parlement pour...

Sur les conseils de ma collègue Angèle Préville, je retire cet amendement.

Ces nouveaux réacteurs seront donc installés sur des sites existants. Ont-ils vocation à se substituer aux installations déjà présentes, ou à s'y ajouter ? Dans cette seconde hypothèse, faudra-t-il déployer de nouvelles lignes électriques ? En outre, ces projets fonctionneront au mieux à partir de 2035 pour une soixantaine d'années. Comment pr...

Depuis de nombreuses années, nous savons que la pollution atmosphérique a des conséquences néfastes sur la santé humaine. Santé publique France estimait en 2021 à 40 000 le nombre de décès prématurés par an dus à la pollution de l’air. Dans le Grand Lyon, métropole où je vis, plus de 15 000 personnes sont exposées à un niveau excessif de dioxy...

Je souhaiterais à mon tour vous remercier pour votre rapport que je trouve fort éclairant et fort intéressant. Je pense que l'on paye une situation qui part de loin. En ce qui me concerne, si ma mémoire est bonne, lorsque j'étais en quatrième, le professeur de géographie nous expliquait comment allait se développer l'industrie sur le territoire...

Cet amendement vise à permettre aux syndicats de gestion d’énergie et maîtres d’ouvrage délégués de bénéficier, pour le compte des communes, de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL). Ces syndicats mettent en œuvre des actions et des projets en matière de transition énergétique, de rénovation thermique des bâtiments publics com...

Cet amendement va dans le même sens que le précédent. À la Haute-Savoie, j’ajouterai le pays de Gex, dans le département de l’Ain. L’indemnité de résidence est accordée de manière inégale. Les fonctionnaires nommés dans des communes qui ne sont pas inscrites dans la circulaire sont en situation de grande précarité. Les préfets de l’Ain et de l...

Madame la secrétaire d’État, ma question porte sur le statut des sages-femmes territoriales. À l’heure où les professions de santé font face à des difficultés majeures, le corps des sages-femmes se retrouve fragilisé et divisé au sein même de la fonction publique. Celles et ceux qui exercent dans les centres de planification et d’éducation fa...

Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, de votre réponse. Permettez-moi d’insister sur le fait que le personnel territorial, dans ce secteur, participe grandement à la prévention. Il conviendrait ainsi de ne pas toujours considérer la prévention comme une charge, mais plutôt comme un investissement. Le personnel qui s’investit dans la ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, si, depuis la nuit des temps, la culture du chanvre a accompagné l’histoire de l’humanité, cette plante a bien failli disparaître au XXe siècle avec l’arrivée de la pétrochimie. La France est restée le seul pays à maintenir sa production. C’est pourquoi elle est leader sur ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la diplomatie parlementaire est précieuse. Elle permet à des élus de discuter en toute bienveillance et de partager leurs espoirs, leurs doutes et leurs angoisses. Le groupe d’amitié France-Arménie du Sénat, que j’ai l’honneur de présider, et qui est l’un des plus actifs de la H...

Je remercie la rapporteure d'avoir organisé des auditions éclairantes sur ces crédits que mon groupe votera. J'ai noté que le trafic aérien de 2022 a représenté environ 80 % du niveau atteint en 2019. Des craintes, mentionnées par la rapporteure pour avis, se manifestent pour le trafic en 2023 : un enlisement de la guerre en Ukraine soulèvera...

Vous avez rappelé les deux piliers que sont les transports et le logement. Sur ce deuxième point, depuis 2021, il y a une augmentation très importante des installations de chaudière à granulés, d'ailleurs soutenue par le dispositif « MaPrimeRénov' ». La production de ces granulés a elle aussi considérablement progressé et la filière prévoit une...

L'ONU ainsi que la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge appellent à se préparer aux vagues de chaleur à venir pour éviter un nombre important de morts et gérer l'exode de régions entières. Dans cette perspective, que peuvent apporter les mécanismes techniques des accords internationaux ?

J'ai plutôt une remarque, puisque vos propos m'ont rappelé la situation d'une des communes de mon territoire. Dans les trois années à venir, onze agriculteurs arrêteront leurs exploitations, ce qui, à mes yeux, s'apparente à des cessions d'entreprises.

Je voudrais revenir sur la ligne Lyon-Turin, dont l'appellation est trompeuse puisqu'il s'agit justement du tronçon de la ligne qui manque et qui permettrait au Portugal d'être relié au reste de l'Europe. Les dernières évolutions dans le sens d'un rééquilibrage en faveur du rail et du fret dans l'agglomération lyonnaise me semblent intéressante...

Nous estimons que les dispositions de la loi Élan ont eu un effet globalement positif sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs. Il faut s'en féliciter, car le Sénat est largement à l'origine de ces mesures, proposées à la suite d'un travail transpartisan. En revanche, l'appréciation que nous portons sur les programmes ACV...

Je prendrai l'exemple des pharmacies, qui ont besoin de plus d'aires de stockage que par le passé. Dans mon département, le maire de Sain-Bel s'est heurté à des difficultés pour trouver des locaux plus grands pour sa pharmacie, entre refus de la préfecture, zones inondables et distance du centre-bourg... Heureusement, une solution a été trouvée...

Les tiers lieux ne sont pas une recette universelle, car il faut toujours partir du terrain. À Tarare, le tiers lieu est une très belle réussite, des étudiants y passent du temps, cela leur permet de ne pas avoir à se rendre à Lyon trop souvent, et donc cela leur permet de grosses économies, mais le contexte est très particulier, et le lieu trè...