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Propositions de loi de Gilbert Roger

75 propositionss de loi signées

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18/04/2023 — Proposition de loi N° 537 (2022-2023) visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail

10/02/2023 — Proposition de résolution N° 347 (2022-2023) tendant à modifier le règlement du Sénat pour introduire une procédure contradictoire préalable à la déclaration d’ irrecevabilité des amendements au titre des articles 40 et 45 de la constitution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour introduire une procédure contradictoire préalable à la déclaration d'irrecevabilité des amendements au titre des articles 40 et 45 de la Constitution

10/02/2023 — Proposition de loi N° 346 (2022-2023) visant à rétablir l’ équilibre entre locations d’ habitation et locations saisonnières en matière de rénovation énergétique des logements visant à rétablir l'équilibre entre locations d'habitation et locations saisonnières en matière de rénovation énergétique des logements

09/12/2022 — Proposition de résolution N° 200 (2022-2023) relative à la reconnaissance du génocide ukrainien de 1932-1933

01/12/2022 — Proposition de loi N° 170 (2022-2023) enregistré à la présidence du Sénat le 1 er décembre 2022 visant à résorber la précarité énergétique

08/11/2022 — Proposition de loi N° 105 (2022-2023) relative à l’ instauration d’ un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

24/10/2022 — Proposition de loi N° 68 (2022-2023) visant à rétablir l’ équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l’ accès à la santé pour tous visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous

13/10/2022 — Proposition de loi N° 49 (2022-2023) relative à la titularisation des accompagnants d’ élèves en situation de handicap et des assistants d’ éducation

11/10/2022 — Proposition de loi N° 35 (2022-2023) visant à renforcer l’ accessibilité et l’ inclusion bancaires visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires

02/09/2022 — Proposition de loi N° 872 (2021-2022) visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’ interruption volontaire de grossesse et à la contraception constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’ interruption volontaire de grossesse et à la contraception

06/08/2022 — Proposition de loi N° 864 (2021-2022) portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

27/07/2022 — Proposition de loi N° 834 (2021-2022) visant à développer le transport ferroviaire de voyageurs et de marchandises en libérant sncf réseau de son carcan réglementaire et budgétaire afin de répondre à l’ urgence écologique

22/07/2022 — Proposition de résolution N° 819 (2021-2022) pour un Grenelle des salaires en France

13/07/2022 — Proposition de loi N° 784 (2021-2022) visant à assurer la qualité et l’ indépendance du service public de l’ audiovisuel par un financement affecté, juste et pérenne

27/06/2022 — Proposition de loi N° 734 (2021-2022) constitutionnelle visant à constitutionnaliser le droit à l’ interruption volontaire de grossesse et à la contraception

11/01/2022 — Proposition de loi N° 337 (2021-2022) visant à créer une garantie à l’ emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social

27/10/2021 — Proposition de résolution N° 117 (2021-2022) tendant à créer une commission d'enquête afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France et d'évaluer l'impact de cette concentration dans une démocratie

21/09/2021 — Proposition de résolution N° 839 (2020-2021) demandant la mise en place d’ un agenda rural européen demandant la mise en place d'un Agenda rural européen

31/08/2021 — Proposition de loi N° 811 (2020-2021) instaurant la vaccination obligatoire contre le sars-cov -2

22/07/2021 — Proposition de loi N° 795 (2020-2021) constitutionnelle garantissant le respect des principes de la démocratie représentative et de l’ état de droit en cas de législation par ordonnance, constitutionnelle garantissant le respect des principes de la démocratie représentative et de l’ état de droit en cas de législation par ordonnance

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