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645 interventions trouvées.

Je vous remercie d'avoir évoqué le cas de Ramy Shaath. Je vais prendre contact avec votre cabinet, car l'on m'a transmis un message oral à votre intention, hier, sur le sujet. Le cas de Salah Hamouri doit aussi être évoqué. Le conflit israélo-palestinien me semble être sorti des radars de la France. Le Président de la République ne l'évoque mêm...

Attention, monsieur le secrétaire d’État, au danger que représenterait la fusion entre le FIVA, le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante, et l’Oniam, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales. Les représentants de l’Andeva, l’Association nationale de défense des...

Monsieur le secrétaire d’État, cette situation me désole. Que des organismes comme l’IGAS fassent des propositions, c’est normal, mais qu’un gouvernement chargé de l’exécutif et de la politique ne prenne pas position en faveur de l’intérêt supérieur des usagers, c’est regrettable ! Le pouvoir, pour quoi faire ? À cette question, vous répondez...

Madame la secrétaire d’État, j’ai voulu interpeller le Gouvernement sur les nombreux retards constatés sur le traitement des dossiers MaPrimeRénov’ par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH). De plus en plus de nos concitoyens, dans mon département, mais aussi ailleurs, se sont manifestés depuis que ma question a été publiée : cela montre que ...

Bien évidemment, je trouve excellent le dispositif MaPrimeRénov’. Cela dit, si les personnes ont reçu un accord de l’ANAH pour l’engagement des travaux, il faut que le traitement de la facture auprès d’elles, voire des entreprises, se passe extrêmement rapidement. Madame la secrétaire d’État, être au Gouvernement, c’est aussi se poser la quest...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la ministre, mes chers collègues, cela a été dit et répété : le Sénat avait adopté la loi de programmation militaire 2019-2025 à une très large majorité des groupes politiques, dont le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, auquel j’ai l’honneur d’appartenir. Aussi, monsieur le...

Cette décision est tout d’abord une erreur de droit. En effet, l’article 7 de la LPM prévoit explicitement une actualisation en 2021. Je vais me permettre, monsieur le Premier ministre, de vous en donner lecture, au cas où vous ne l’auriez pas bien lu : « La présente programmation fera l’objet d’actualisations, dont l’une sera mise en œuvre ava...

Pour l’ensemble de ces raisons, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain a pris la décision, récemment – nous étions prêts à agir autrement –, de voter contre votre déclaration. Je souhaite que mes derniers mots soient pour nos soldats. Puissent-ils entendre l’hommage que le Sénat leur rend, et qu’ils soient assurés du soutien et de l’e...

Mon général, en 2019, vous insistiez sur le fait que la coopération militaire des pays de l'OTAN devait être imperméable aux enjeux et aux aléas politiques. C'est pour nous toujours difficile à entendre, mais enfin... On voit par ailleurs que la Chine fait l'objet de débats au sein de l'Alliance, peut-être du fait du retour d'influence des Éta...

Nous examinons aujourd'hui le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et le Japon, d'autre part. Cet accord a été signé le 17 juillet 2018, à l'occasion du 25ème sommet UE-Japon, en même temps que l'accord de partenariat économique. Ce dernier n'a...

En ce qui concerne le droit des enfants, je pense que l'avancée majeure est la tenue d'un séminaire. C'est un pas intéressant. J'ai beaucoup travaillé aussi sur l'égalité entre les hommes et les femmes, et si les Français se considèrent comme des champions en la matière, il y a toujours des progrès à réaliser. Je salue la volonté des Japonais ...

L'Europe a probablement sous-doté ses programmes spatiaux, mais les délais nécessaires à la définition d'une position commune au niveau européen ne constituent-ils pas un handicap supplémentaire ? Quel est, par ailleurs, l'impact du Brexit ?

Dans le droit fil de ce qu’évoquait ma collègue Marie-Arlette Carlotti, nous souhaitons insister sur le rôle des OSC. Tel est le sens de cet amendement, qui a pour objet de renforcer leur place et d’assurer la lisibilité de la dimension partenariale dans l’aide au développement. Nous préférons cette solution aux amendements de notre collègue R...

Avec cet amendement, nous nous inscrivons dans le droit fil de l’engagement à travailler avec les OSC. En effet, nous proposons de porter à trois le nombre des membres d’une ONG désignés par le CNDSI au sein de l’AFD.

Nous voulons insister, car cette crise pandémique marque dans les esprits, dans les chairs, dans les vies, partout dans le monde. La production générique de vaccins doit devenir réalité. Comme le souligne le rapporteur, il faut une prise de parole forte du Gouvernement. Sur ce point, sans être taquin, sachez que nous serons d’accord avec vous,...

Dans son propos liminaire, Marie-Arlette Carlotti a souligné combien il était important que nous prenions en compte les problématiques de l’état civil, dont le droit à l’existence même. Le projet de loi texte entend décliner la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales portée par la France. Je rappelle si...

Cet amendement vise à prendre en compte, dans le cadre de la lutte contre les inégalités mondiales, les recommandations de l’Organisation internationale du travail, l’OIT. Il est bien évidemment question de défendre une juste rémunération, mais également de lutter contre l’esclavagisme et le travail des enfants. Il est important que la France ...