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Amendements de Gisèle Gautier
242 amendements trouvés
25/11/2004 — Amendement N° I-143 rectifié au texte N° 20042005-073 - Article 29 (Retiré)
MM. Biwer, Deneux, Soulage, Merceron, J. Boyer, Dubois, Zocchetto, Amoudry, Mmes G. Gautier, Férat
Après les mots : un montant de rédiger comme suit la fin du quatrième alinéa du A du III de cet article : 90 euros par habitant. Exposé sommaire : La réforme de la DGF se traduit, notamment, par la création d'une dotation de base attribuée en fonction du nombre d'habitants des communes. Elle serait égale, pour chaque commune, au produit de...
24/11/2004 — Amendement N° 3 2ème rectif. au texte N° 20042005-029 - Après l'article 3 (Rejeté)
MM. Mercier, J. Boyer, Mmes Dini, G. Gautier, M. Nogrix
Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 11 de la loi du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives est ainsi modifié : I - Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « - soit d'une société anonyme. » II - Dans la première phrase d...
