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Interventions de Gisèle Gautier
631 interventions trouvées.
Compte tenu des précisions qui viennent de m'être apportées, je retire cet amendement, tout en considérant qu'il faudra revenir sur ce sujet. Je conçois que ce dispositif doive s'insérer dans une réflexion d'ensemble sur la réforme du statut de l'élu, qui se fait tant attendre. Je l'ai même qualifiée d'Arlésienne ce matin. On parle en effet sa...
Ni les arguments de M. le rapporteur ni ceux de M. le ministre ne m'ont convaincue, et croyez que j'en suis navrée ! J'aurais voulu les entendre. Monsieur le rapporteur, vous avez déclaré à plusieurs reprises qu'il n'y avait pas de différence entre les élections régionales et les élections municipales. Cette assertion relève plus d'un a pri...
Mme Gisèle Gautier. Je le crains fort, mais je vais quand même le présenter.
Dans le cadre de ses réflexions sur le statut de l'élu ou élue, la délégation aux droits des femmes a souhaité que le régime de retraite des élus locaux et élues locales puisse être amélioré, le montant des pensions versées étant généralement perçu comme insuffisant au regard des responsabilités assumées et de l'investissement personnel requis ...
Mme Gisèle Gautier. J'ai entendu la réponse de la commission et je me déclare relativement satisfaite.
Cet amendement aura au moins eu le mérite de vous offrir l'occasion de répondre à cette importante question, comme vous l'avez souligné. Inutile de vous dire que nous serons vigilants quant à la suite que vous comptez donner aux mesures que vous préconisez ce soir.
Les élus et élues qui ont interrompu une activité professionnelle dans le secteur privé pour se consacrer à l'exercice de leur mandat rencontrent souvent des difficultés lorsqu'ils souhaitent revenir à la vie professionnelle à l'expiration de leur mandat. Conformément à la recommandation n° 8 de la délégation aux droits des femmes, pour facili...
Rendons à César ce qui est à César ! Il est vrai que Mme Procaccia, mon inspiratrice, avait fait cette suggestion au sein de la délégation aux droits des femmes. Ayant examiné avec attention son amendement, je le trouve plus complet et mieux formulé que le mien. Je retire donc mon amendement au profit du sien.
Il ne faut pas exagérer !
Monsieur Masson, je regrette profondément les propos que vous avez tenus à l'égard de Mme la ministre. En tant que présidente de la délégation aux droits des femmes, je dois témoigner de l'efficacité et de la persévérance de Mme la ministre, d'autant que sa tâche n'est pas évidente et que son ministère se trouve également en charge de la cohés...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en ma qualité de présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, je concentrerai mon intervention sur les crédits consacrés à l'action publique en faveur des droits des femmes dans le projet de loi de finances pour 2007....
a rappelé que M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois, l'avait informée qu'en application de l'article 6 septies de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, la commission des lois, saisie au fond, souhaitait recueillir l'avis de la délégation sur les conséquences de ce projet ...
a répondu que les délais d'examen de ce projet de loi étaient, en effet, extrêmement brefs, mais qu'aucune autre solution n'était apparue matériellement envisageable pour l'examen du rapport d'information sur le projet de loi par la délégation, dont les recommandations devaient être présentées à la commission des lois dès le mardi 5 décembre 20...
En outre, Mme Gisèle Gautier, présidente, a fait observer que le projet de loi sur la parité avait failli ne pas être inscrit à l'ordre du jour et que, dans ces conditions, mieux valait adopter un texte dans un calendrier resserré, plutôt que de se résigner à l'immobilisme.
Rappelant que, par le passé, des suites avaient souvent été données aux propositions de la délégation, Mme Gisèle Gautier, présidente, a souligné que celle-ci pourrait adopter des recommandations.
a estimé que certaines recommandations pourraient en effet donner lieu au dépôt d'amendements lors de l'examen du projet de loi au Sénat, en précisant qu'il ne pouvait être déposé d'amendement au nom de la délégation, mais que chaque sénateur était libre d'user de son droit d'amendement à cette occasion. Elle a également considéré que d'autres ...
a suggéré d'ajouter aux propositions de recommandations présentées par la rapporteure l'institution de l'obligation pour un candidat aux élections législatives d'avoir un candidat de sexe différent. Après que M. Yannick Bodin eut fait observer que la question de la parité aux prochaines élections législatives était réglée au parti socialiste, ...
a indiqué que l'insertion de telles contributions ne posait pas de problème de principe, mais que les textes devraient être transmis dans des délais très brefs. Puis la délégation a adopté l'ensemble des dix recommandations suivantes, les membres du groupe socialiste et du groupe communiste républicain et citoyen s'étant abstenus : 1. Instaur...
a relevé que le plan « Energie 8 » visait à réaliser 2 milliards d'euros d'économies d'ici à 2010, et s'est interrogée sur un éventuel recours à un financement public pour aider d'EADS à traverser cette phase difficile.
a relevé que le plan « Energie 8 » visait à réaliser 2 milliards d'euros d'économies d'ici à 2010, et s'est interrogée sur un éventuel recours à un financement public pour aider d'EADS à traverser cette phase difficile.
