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Compte tenu des précisions qui viennent d'être apportées par M. le rapporteur, je retire cet amendement.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, mercredi dernier, la délégation aux droits des femmes présentait son rapport d'information à la presse. Grâce, en particulier, au talent du rapporteur - nous l'avons constaté encore à l'instant ! -, l'atmosphère de cet échange de vues était grave, mais néanmoins sereine. Puis, pour...
Sans vouloir céder à la mode du « psychothérapeutique à tout crin », je crois que des élus qui, par la parole et, ensuite, par des actes, brisent solennellement le tabou des violences dans nos familles font un pas très important pour rapprocher nos institutions des Françaises et des Français qui souffrent le plus. Le temps qui m'est imparti ét...
Elles sont d'autant plus pernicieuses qu'elles ne laissent pas de traces physiques apparentes ; il n'y a donc pas de preuve tangible. Toutefois, les pressions constantes qui portent atteinte à la dignité, qui humilient, notamment lorsqu'il s'agit d'une mère, qui altèrent la santé physique ou mentale de l'intéressée et mettent en péril son aveni...
Est-il raisonnable, aujourd'hui, d'introduire explicitement dans notre droit la notion de harcèlement conjugal ? Comme pour les violences physiques, les mères protègent avant tout leur enfant, on le sait très bien. A ce titre, leur capacité d'endurance est immense. Le deuxième point que je voulais soulever concerne le silence et le soutien au...
J'ai lu récemment que 95 % des délits signalés concernent le second degré, c'est-à-dire les collèges et les lycées, avec treize signalements en moyenne par établissement durant l'année 2002 - 2003, pour insultes, menaces et violences physiques graves. Je tiens à préciser que 50 % de ces signalements émanent de 10 % des établissements, ce qui im...
Pour terminer, je dirai que rompre avec la violence est un acte courageux : c'est accepter de surmonter sa peur, c'est se battre pour ne plus être battue. Madame la ministre, je sais combien ce combat vous tient à coeur et je vous remercie personnellement et au nom de la délégation du Sénat aux droits des femmes des mesures que vous avez déjà ...
Je souhaiterais simplement poser une question qui relève du bon sens : sur quels critères convient-il de s'appuyer pour détecter les harcèlements psychologiques ou moraux qui détruisent les femmes ou les hommes qui en sont les victimes ? Je vous le demande à vous, les uns et les autres, que vous soyez médecin ou magistrat. J'attends simplement ...
Laissez-moi parler ! Pardonnez mon ire, mais le fait que nous n'allions pas au fond des choses me met en colère ! Après avoir auditionné des femmes, des hommes aussi - il ne faut pas sexuer les violences perpétrées à l'égard de l'être humain -, on ne peut pas délibérément admettre que le harcèlement moral n'est ni répété ni patent. Il faut all...
. Non !
Je me réjouis de voir se dégager une unanimité concernant cet amendement, qui porte de quinze ans à dix-huit ans l'âge légal du mariage. J'ai bien noté, dans la presse, que M. le garde des sceaux le soutenait. J'ai relu le compte rendu intégral des débats du 8 janvier 2004, et je constate avec satisfaction que le Sénat est une assemblée de sag...
Cet amendement s'inscrit dans le droit-fil de mes propos liminaires. Le 10 novembre 1998, l'Assemblée générale de l'ONU a adopté à l'unanimité la résolution 53/25, proclamant la décennie 2001-2010 : « Décennie internationale de la promotion d'une culture de la non-violence et de la paix au profit des enfants du monde ». Cette résolution invit...
Oui, madame la présidente.
Non, monsieur le président, je les retire.
Nous venons d'examiner un texte qui porte sur un sujet majeur. Il a fait l'objet d'un travail tout à fait remarquable, pendant de longs mois, au sein de la délégation aux droits des femmes et de la commission des lois. Je voudrais notamment insister sur la qualité des auditions que la délégation a organisées. Nous avons ainsi pu aborder cette ...
Parce qu'il est urgent d'agir pour faire évoluer les mentalités, pour faire avancer notre législation, mais aussi pour donner un signal fort aux Français sur l'importance de ce phénomène, le groupe UC-UDF votera ce texte.
Cet amendement s'inscrit dans le prolongement des propos tenus hier au soir par notre collègue Yves Détraigne. Il a pour objet d'insister sur l'importance qui s'attache à former les élèves, non seulement à la lecture de la langue française, mais aussi à son orthographe et à sa syntaxe.
Le 10 novembre 1998, l'Assemblée générale de l'ONU a adopté à l'unanimité la résolution 53/25, proclamant la décennie 2001-2010 « Décennie internationale de la promotion d'une culture de la non-violence et de la paix au profit des enfants du monde ». Suivant l'invitation de l'Assemblée générale de l'ONU, l'introduction d'une éducation à la non...
Je suis bien embarrassée, car je trouve dommage de ne pas marquer, d'une façon extrêmement claire, transparente et précise, cette volonté politique d'infléchir cette tendance à la violence. Monsieur le rapporteur, selon vous, la formulation est implicite dans le texte ; je veux bien l'admettre. Je vais donc retirer cet amendement, mais j'aimer...
La délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a consacré son dernier rapport d'activité à la question de la mixité dans la France d'aujourd'hui. Ces travaux ont permis de mettre en évidence trois éléments. D'abord, si elle est une réalité qui s'impose aujourd'hui avec la force de l'évide...