Interventions de Gisèle Jourda

Je souhaitais vous demander s'il y avait une corrélation entre les différents organismes certificateurs dans le domaine du bio mais vous avez répondu par anticipation à ma question. Vos premiers clients aux États-Unis vous ont amenés à essaimer dans ce pays. En outre-mer, vous avez indiqué que vous aviez 230 clients. Avez-vous la même politiqu...

C'était Georges Bonnet !

Ce que nous avons vécu l'an dernier ouvre une nouvelle perspective. Le rapport d'information de la commission de 2010 prend tout son sens dans ce contexte. En l'utilisant comme base, nous devons donner plus de force à la défense de notre territoire, la garde nationale étant l'ultime étape.

Monsieur le Président, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui le projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest. Cette convention a été signée le 24 octobre 1978 à Ottawa. Elle a créé l'OPANO, l'organisation des pêches de l'At...

Les contrôles sont une préoccupation de l'organisation, dont la convention vise à améliorer le fonctionnement. Sept navires ont été appréhendés pour pêche illégale dans la zone de la convention. Leurs pavillons actuels sont pour la plupart inconnus, mais leurs précédents pavillons ont pu être identifiés. Suivant l'avis de la rapporteure, la c...

Monsieur le Président, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et le Pérou, signée à Paris le 15 novembre 2012, à l'issue de négociations entamées en 2003, à l'initiative des autorités péruviennes. Celles-ci avaient alors p...

Le volume est très faible. Depuis 2000, il y a eu 27 demandes d'entraides adressées par la France au Pérou et 95 demandes adressées en sens inverse par le Pérou à la France. Cet accord a surtout pour objet de donner un fondement juridique à l'entraide judiciaire pénale entre nos deux pays qui reposait jusque-là sur la courtoisie diplomatique. ...

Je partage ce qui vient d'être dit.

Ma question porte sur l’interprétation des dérogations accordées par la loi du 7 août 2015, dite loi NOTRe, pour l’élaboration des nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale. En son article 33, elle fixe le nouveau seuil minimal de population intercommunale à 15 000 habitants. Cette règle générale est assortie de plusieurs c...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, de cette réponse, qui permet d’établir sur des bases tout à fait concrètes les modalités de la concertation entre les élus des EPCI concernés et les CDCI.

La prise en compte des notions novatrices de « solidarité écologique » et, tout particulièrement, d’incidence « notable » dans les décisions publiques est nouvelle et sera forcément soumise à des interprétations. L’aspect novateur de ce principe de solidarité écologique, lequel constitue une véritable avancée en matière de solidarité environne...

Non, je le retire, monsieur le président, mais je ne comprends pas tout à fait la réponse qui m’est faite. Concernant le principe de non-régression, le rapporteur soutient la rédaction d’un rapport ; en revanche, il s’y oppose à propos d’une notion aussi novatrice que celle-ci ! Je ne perçois pas très bien la logique de cette réponse.

Le 4 août dernier, l'Union européenne et le Vietnam ont conclu un accord de libre-échange. Globalement, la France peut se féliciter du bon équilibre de ce texte en termes d'accès au marché, de marchés publics ou de protection des indications géographiques. Cependant, il comporte une disposition très négative s'agissant des sucres spéciaux, prod...

Nous avons, en France, l'art d'entretenir les paradoxes... Notre pays ne se réduit pas à l'Hexagone : nos collectivités d'outre-mer n'ont que ce type d'économie comme ressource. À la Réunion, où sévit le chômage de masse, le maintien de la filière canne est un enjeu majeur. La Commission européenne a beaucoup investi dans l'amélioration des cu...

Monsieur le professeur, je souhaiterais dresser un constat : la sortie de la Seconde Guerre mondiale a vu se concrétiser un grand rêve, la création de l'État d'Israël et d'un État palestinien indépendant. Au-delà, l'idée d'un statut particulier pour Jérusalem, dont l'origine se trouve dans le corpus separatum sous contrôle international, me sem...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention sera brève. Elle a pour but de mettre en évidence les attentes fortes des communes forestières. Oui, monsieur le ministre, ces communes ont besoin d’être rassurées : elles doivent l’être sur les modalités futures de calcul de leur DGF réformée, sur les conséquen...

Mme Gisèle Jourda. … qui n’ont pas été atteints. L’État fait de nombreux efforts, et il importe d’en prendre conscience au quotidien. Le COP a été signé. Il convient aujourd’hui de rassurer les parties prenantes.

Vous avez évoqué les tensions entre la population autochtone et la population immigrée. Quels sont les dispositifs de médiation mis en place ?

N'oublions pas que la menace sur la production de sucre des régions ultrapériphériques est d'autant plus forte que la fin des quotas sucriers désormais proche, 2017, cumulera ses effets avec l'ouverture du marché européen résultant de la conclusion d'accords commerciaux bilatéraux. Comment peut-on éviter que le risque ne se réalise ?

Rien ne sert d'insérer dans les accords des clauses de sauvegarde dépourvues d'efficience ; il faut rechercher un moyen efficace de protection.