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Je souligne le caractère paradoxal de l'attitude de la Commission européenne qui, par sa politique commerciale, fait peser un risque vital sur l'économie sucrière de nos régions ultrapériphériques alors qu'elle a encouragé financièrement son développement et sa modernisation. Il y a là une grave incohérence à faire valoir dans le cadre des négo...

La proposition de résolution européenne correspond à la démarche pertinente dont la portée ne doit pas être sous-estimée. Nous pouvons sensibiliser la commission des affaires européennes qui aura à en connaître de l'urgence caractérisant la situation.

Ces démarches peuvent être complémentaires de l'élaboration de la proposition de résolution européenne que nous allons élaborer et pour laquelle nous bénéficierons de l'appui de notre commission des affaires européennes.

Nous devons affirmer notre volonté de jouer un territoire unique. Hexagone et départements et territoires d'outre-mer constituent une seule entité. On porte atteinte à une économie que nous avons eu la volonté de développer avec l'Union européenne. Il nous faut être efficace dans notre réaction. Madame Le Maire, lors d'une audition précédente...

Le PNR européen, selon moi, répond à une conception de l'Europe. Nous subissons une menace dans tout l'espace européen en étant en quelque sorte « assiégés sur nos valeurs ». Nous devons nous doter des moyens adéquats. Il serait insupportable de bâtir le PNR sur des réticences. Il est enfin temps de construire une Europe politique forte et une ...

Madame la ministre, je me permets de prendre la parole sur l’article 8, en anticipant également sur l’article 52, afin que vous nous apportiez quelques éclaircissements sur le projet de loi initial, qui prévoyait une unification du contentieux de la sécurité sociale à des fins qualitatives et de cohérence de l’organisation judiciaire, et ce ava...

Dans mon département de l'Aude, les gendarmes se sont remarquablement adaptés à la nouvelle donne dans les zones où les commissariats de police ont été supprimés à leur profit. Le regroupement en brigades importantes de gendarmes autrefois perdus au fond de la campagne a suscité des craintes, mais s'est révélé très efficace. L'annonce de Rouen ...

Je suis également totalement favorable à cet accord même si je me pose des questions. Ils ont été mis en évidence par notre collègue rapporteur, je pense notamment à la limite d'application de l'accord d'association qui exclut les territoires concernés par les conflits gelés. Je me demande quel est le ressenti de la population de ces territoire...

La France prépare actuellement sa candidature à sa réélection au Conseil des droits de l'Homme en 2017. Quels sont les axes forts de son programme ? Pourrait-on envisager de réformer la composition de cette enceinte compte tenu du positionnement contestable de certains de ses membres à l'égard des droits de l'Homme ?

Notre collègue Gremillet a parfaitement exprimé mon opinion. L'originalité de la délégation est d'associer les hexagonaux et les ultramarins. Ce serait un contresens sur l'esprit même de la délégation de restreindre la démarche auprès du Bureau aux seuls ultramarins. C'est une revendication collective que nous devons aussi chacun relayer dans n...

Mme Gisèle Jourda. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, lundi, à la tribune de l’ONU, le Président de la République a prononcé ces mots d’une grande justesse : « Bachar al-Assad est à l’origine du problème, il ne peut pas faire partie de la solution. »

À l’évidence, le dirigeant syrien ne peut rester en place alors qu’il est le premier responsable du drame effroyable vécu par son peuple.

Réaffirmée par le Président de la République de façon claire et nette, la position de la France ne varie pas face à la crise syrienne. Une seule issue s’impose : une transition politique sans Bachar al-Assad. La constance de cette position doit d’être saluée. Elle est la preuve d’un courage et d’une détermination qui font de la France une gran...

Je suis très préoccupée par la position de la Grande-Bretagne, qui a toujours été l'un des premiers partenaires de l'Europe ; certes, ce pays a de tout temps manifesté ses différences - c'est une île - mais il s'engage depuis plusieurs mois dans un processus très perturbateur. Or, il semblerait que le dernier Conseil européen ait quasiment acté...

Je me rends régulièrement en Iran, et je suis inquiète pour l'avenir de ce pays : la proportion des étudiantes au sein de la population étudiante globale me paraît orientée à la baisse ; dans les campagnes, on vit parfois dans des conditions très rudes, que je qualifierais de « médiévales » ; d'une façon plus générale, à la suite de la présiden...

Avant d'examiner cette convention, il est impossible de ne pas avoir une pensée pour nos amis géorgiens qui viennent de subir de très violentes intempéries. Le bilan est lourd : des personnes ont perdu la vie, d'autres sont portées disparues et les dégâts matériels dans la ville de Tbilissi sont considérables. Je vous indique d'emblée qu'il s...