Repos dominical

Les femmes gagnent aujourd’hui, en moyenne, entre 20 % et 25 % de moins que les hommes. Cette situation est due à ce que l’on considère comme des raisons objectives, bien qu’elles n’en soient pas : des études moins poussées, notamment dans les matières scientifiques et techniques, et surtout un arrêt d’activité professionnelle après la naissan...

Cet amendement tend à répondre à une préoccupation de santé publique. L’ouverture dominicale des centres commerciaux situés dans les PUCE a pour but d’obtenir une affluence maximale ce jour-là. Parmi les personnels employés le dimanche, de nombreuses jeunes femmes seront présentes, ce qui suppose que certaines pourraient être enceintes. Certai...

Cet amendement tend à exclure les apprentis, les jeunes en contrat de professionnalisation et les stagiaires âgés de moins de dix-huit ans des autorisations préfectorales. Nous avons déjà eu l’occasion sur différents textes relatifs au droit du travail d’exprimer notre opposition totale au travail de nuit et le dimanche pour les jeunes mineurs...

Sur le plan juridique, l’interdiction du travail dominical est de principe pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans, mais les dérogations sont nombreuses ! Par conséquent, ces jeunes pourront être employés le dimanche dans les PUCE, dans les catégories de commerces qui bénéficient de dérogation. Pour toutes les raisons que je viens d’indi...

Nous proposons de supprimer les dispositions de la proposition de loi qui concernent les périmètres d’usage de consommation exceptionnel. Il s’agit en effet d’une véritable loi d’amnistie à l’égard des centres commerciaux périurbains qui ont contrevenu à la loi durant de nombreuses années. C’est une régularisation qui, contrairement à ce que ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il n’y a pas si longtemps, en janvier 2007 plus exactement, je me souviens être intervenue dans la discussion générale d’un projet de loi de modernisation du dialogue social, qui visait à accorder aux partenaires sociaux un temps de négociation avant tout examen parlementaire d’u...

C’est déjà ce qui se passe en France, où, à la suite du vote de l’amendement ConfoKea – l’amendement Debré –, le travail dominical des salariés du secteur du meuble n’entraîne aucune compensation salariale.

On nous dit que les salariés auront le choix de ne pas travailler le dimanche, mais c’est méconnaître le lien de subordination entre l’employeur et le salarié, les rapports de force et les pressions qui peuvent régner dans la grande distribution. D’ailleurs, l’actualité récente nous donne raison : trois salariés ont été licenciés pour avoir re...

Résultat : au motif d’« insubordination » et de « non-respect des horaires planifiés », selon la direction, elle est licenciée dans la foulée ! Je n’ose imaginer le nombre de cas similaires qui passent inaperçus, car non motivés de la sorte.

Je vais arrêter là cette chasse à la désinformation. Il y aurait encore beaucoup à dire. Par exemple, nous ne pensons pas que ce texte soit créateur d’emplois, contrairement à ce qui est affirmé. Je souhaite évoquer encore un point important, celui des femmes. En effet, 63 % d’entre elles travaillant dans le commerce, elles sont les plus nombr...

En définitive, ce texte porte un coup sévère à l’égalité entre les hommes et les femmes, lesquelles, en plus d’être soumises à la précarité, devront, en outre, renoncer à leur équilibre familial. Bref, ce texte, rédigé sans concertation, ni avec les partenaires sociaux ni avec les associations d’élus locaux, suscite un profond malaise. Sous pr...

s'est félicitée que l'Alsace-Moselle échappe à la proposition de loi. Le tourisme se développera même sans l'adoption de ce texte, qui ne favorisera d'ailleurs pas l'augmentation de la consommation compte tenu de la faiblesse actuelle du pouvoir d'achat. Le repos dominical était une grande avancée, puisqu'avant 1906, ce repos pouvait être fixé ...

a indiqué que des salariés de l'enseigne Ed ont pourtant récemment été licenciés parce qu'ils ont refusé de travailler le dimanche.