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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Gisèle Printz sur ce dossier
45 amendements trouvés
16/07/2008 — Amendement N° 65 au texte N° 20072008-448 - Article 2 (Rejeté)
M. Godefroy, Mmes Demontès, Printz, M. Desessard, Mme Jarraud-Vergnolle, les membres du Groupe Socialiste, apparentés...
Compléter le troisième alinéa (2°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 2122-5 du code du travail par les mots : ou de la profession Exposé sommaire : Amendement de cohérence.
16/07/2008 — Amendement N° 64 au texte N° 20072008-448 - Article 2 (Rejeté)
M. Godefroy, Mmes Demontès, Printz, M. Desessard, Mme Jarraud-Vergnolle, les membres du Groupe Socialiste, apparentés...
Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 2122-2 du code du travail, remplacer les mots : confédération syndicale catégorielle interprofessionnelle nationale par les mots : organisation syndicale interprofessionnelle nationale Exposé sommaire : Le présent projet de loi assoit la représentativité des organisations syndicales s...
16/07/2008 — Amendement N° 63 au texte N° 20072008-448 - Article 1er (Adopté)
M. Godefroy, Mmes Demontès, Printz, M. Desessard, Mme Jarraud-Vergnolle, les membres du Groupe Socialiste, apparentés...
Dans l'avant-dernier alinéa (6°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 2121-1 du code du travail, supprimer le mot : notamment Exposé sommaire : L'adverbe notamment introduit un risque d'imprécision quant à la mesure de l'influence qui peut être source de contentieux. Si l'activité, sous toutes ses formes et l'expérience ne suff...
16/07/2008 — Amendement N° 62 au texte N° 20072008-448 - Article 1er (Rejeté)
M. Godefroy, Mmes Demontès, Printz, M. Desessard, Mme Jarraud-Vergnolle, les membres du Groupe Socialiste, apparentés...
Rédiger comme suit le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 2121-1 du code du travail : « La représentativité des organisations syndicales de salariés et des organisations syndicales d'employeurs est déterminée d'après les critères cumulatifs suivants : Exposé sommaire : Cet amendement vise à éviter un déséquilibr...
16/07/2008 — Motion N° 60 au texte N° 20072008-448 - Motion tendant à opposer la question préalable (Rejeté)
Mme Printz, M. Godefroy, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Jarraud-Vergnolle, les membres du Groupe Socialiste, apparen...
En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (n° 448, 2007-2008). Exposé sommaire : Ce projet de loi est po...
