Interventions en hémicycle de Gisèle Printz

Enfin, alors que le Président de la République avait vanté les mérites du dialogue social devant le Conseil économique et social, le 10 octobre dernier, le Gouvernement nous soumettait, quelques jours plus tard, le projet de loi pour le développement et la participation de l'actionnariat salarié, dont le titre III intitulé « Dispositions relati...

... et il essaie d'effacer, par ce petit coup de publicité, tout le mal occasionné.

Pour ma part, ayant été déléguée du personnel dans le secteur de la sidérurgie durant de nombreuses années, je sais l'importance des syndicats, de leur représentativité et le rôle primordial qu'ils jouent dans le monde du travail. Je connais aussi leurs difficultés à se faire entendre du patronat. Je peux vous dire qu'un texte sur le dialogue ...

Absolument !

C'est vrai !

C'est vrai !

Très bien !

Cet amendement vise à contribuer modestement à la modernisation du dialogue social, ou plutôt à sa préservation. La loi de 2004, sur laquelle il faudra décidément revenir, a modifié les modalités du dialogue territorial avec les commissions paritaires locales, départementales ou régionales, qui peuvent être professionnelles ou interprofessionn...

Nous passons maintenant aux dispositions que vous avez glissées dans une autre loi, la loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social, que nous avons récemment examinée. Il faut décidément, avec ce gouvernement, se méfier des grands projets de loi annoncé...

On l'a bien fait pour le CPE !

L'objet de cet amendement est de prévoir l'application immédiate de l'augmentation des pénalités financières destinées à inciter les partis et groupements politiques à présenter des candidates aux élections législatives. En conséquence, il prévoit de supprimer le paragraphe II du présent article, qui diffère l'application de ce dispositif aprè...

Pas au Sénat !

Tout petit !

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, la loi du 11 février 2005 devait enfin permettre à des millions de personnes handicapées de vivre dignement, en tant que citoyens à part entière, dans une société équitable. Malheureusement, près de deux ans après l'entrée en vigueur de ce texte, force est de constater q...

Un effort décisif doit être engagé dans cette perspective. Enfin, il me semble important de faire le point, aujourd'hui, sur les décrets d'application qui, aux termes du dernier article de la loi, aurait dû paraître six mois après la publication de celle-ci. Plusieurs textes d'application sont encore attendus dans divers domaines. C'est le ca...

Mme Gisèle Printz. En effet, le handicap devrait être traité de manière transversale, grâce à l'adjonction d'un volet spécifique dans chaque texte législatif. C'est seulement de cette façon que les personnes handicapées pourront devenir des citoyens à part entière, de véritables acteurs dans tous les secteurs de la société.

C'est le pays développé où l'on travaille le mieux !

Depuis deux ans !

Nous, nous avons fait les 35 heures !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Solidarité et intégration » recouvre les actions engagées par l'État dans le cadre de sept programmes aux objectifs particulièrement variés, mais qui ont en commun la volonté d'assurer l'égalité des chances en faveur des personnes les plus vulnérables. Le budget total...