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Première mesure, l'AAH et les pensions d'invalidité devraient connaître une augmentation significative à compter du 1er janvier 2007. L'engagement pris par le Gouvernement, lors du débat parlementaire sur la loi du 11 février 2005, de porter les ressources de ces publics à 80 % du SMIC ne doit pas être qu'un slogan.
Et pourquoi ne pas aller encore plus loin ? Je rappelle que notre objectif est d'obtenir la parité de l'AAH avec le SMIC. Deuxième mesure, les conditions d'accès au complément de ressources et à la majoration pour la vie autonome devraient être élargies pour que les bénéficiaires tant de l'AAH que d'une pension d'invalidité, dans l'impossibili...
En revanche, nos avis divergent sur la condition de restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi prévue à l'article 53. Nous pensons qu'elle doit également être supprimée. Des associations, notamment la Fédération nationale des accidentés du travail et handicapés, la FNATH, nous a alertés sur ce sujet. Elle a été extrêmement ét...
La brosse à reluire !
Monsieur le ministre, puisque nous arrivons à la fin de la législature, il est logique que, vis-à-vis de nos concitoyens, nous établissions le bilan de votre action en direction du monde combattant et des associations qui le représentent. Je voudrais tout d'abord, de cette tribune, rendre hommage à ces femmes et à ces hommes qui, dans chaque c...
Il s'agit là d'une évolution singulière concernant un dossier qui aurait pu connaître, plus tôt, une issue favorable. En effet, à votre arrivée au ministère, vous disposiez d'un rapport qui avait été demandé par vos prédécesseurs et rédigé par le conseiller d'État Anicet Le Pors. Il n'a pas été pris en considération à l'époque. Quoi qu'il en ...
Le groupe socialiste n'a pas déposé d'amendement en ce qui concerne les RAD-KHD, car nous connaissions déjà votre réponse, monsieur le ministre. Tant que la situation restera bloquée et que le versement de l'État français sera conditionné à celui de la fondation « Entente franco-allemande », il sera très difficile, pour les incorporés de force...
Cette année, monsieur le ministre, vous augmentez de 2 points l'indice de la retraite du combattant. Cette mesure est appréciable, mais elle arrive bien tard, à la veille d'échéances électorales importantes : dans leur for intérieur, les anciens combattants doivent se dire que, si les élections étaient moins espacées dans le temps, leurs revend...
Au début de la législature, monsieur le ministre, vous aviez annoncé une forte revalorisation de la rente mutualiste. Vous avez commencé par octroyer 7, 5 points en une seule fois, puis plus rien ensuite. Cette année, vous accordez une dose homéopathique de 2, 5 points. Une fois n'est pas coutume, nous souhaitons, par cet amendement, vous aid...
Monsieur le ministre, espérez-vous arriver à résoudre un jour le problème des RAD-KHD ? Entrevoyez-vous l'ombre d'une solution ? Je suis sénatrice depuis dix ans, et depuis dix ans j'essaie de trouver une voie pour régler ce dossier.
L'article 19 concerne la gestion des fonds propres des hôpitaux et plus spécifiquement les cessions d'actifs immobiliers qu'ils peuvent être amenés à faire. Ces opérations sont destinées à alimenter leurs propres capacités de financement en vue de projets d'investissements. Avec cet article, le Gouvernement entend récupérer une centaine de mil...
Cet article pose une problématique de premier ordre puisqu'il est question d'exonération de charges sociales. Plus précisément, il entérine le fait que l'État puisse déroger au principe vertueux de la compensation intégrale. À ce titre, cette disposition prévoit trois séries de mesures qui ne seront pas compensées. La première concerne les ap...
Voilà !
Pas toujours !
Bravo !
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a un peu plus de trois ans, la canicule tuait quinze mille personnes et mettait gravement en cause la crédibilité des pouvoirs publics dans le domaine de la prise en charge des personnes âgées. Le 6 novembre 2003, le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin annonçait un plan Vi...
Cet article vise à insérer un nouvel article L. 432-4-2 dans le code du travail, répondant en cela à une demande récurrente du Mouvement des entreprises de France, le MEDEF, et de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises, la CGPME. Permettez-moi de rappeler les dispositions, nombreuses, du code du travail qui sont touchées ...
Au final, la contradiction entre ces expressions émollientes que vous employez et la dureté de la condition salariale ne peut manquer d'éclater. L'expression « dialogue social » suppose l'existence d'un dialogue - et ce n'est pas là une simple formule !
Mais, en toile de fond, la question que suscitent toutes ces mesures est bien de savoir si elles sont prises dans l'intérêt de l'entreprise, ou exclusivement dans celui des actionnaires, souvent bien fugitifs d'ailleurs, autrement dit dans l'intérêt du capital au détriment des salariés.
On peut se poser la question de savoir quel est le rapport entre le titre III et le développement de la participation et de l'actionnariat salarié. En effet, sous couvert de sécurisation des parcours professionnels, le titre III comporte des dispositions qui ne sont en fait que des mesures de régression sociale visant à flexibiliser encore plus...