Interventions en hémicycle de Gisèle Printz

Il faut aussi prévoir un suivi psychiatrique du conjoint violent, afin de ne plus laisser dans l’insécurité les femmes victimes de violences conjugales.

Cela mis à part, on se rend compte que l’État ne se donne toujours pas vraiment les moyens de parvenir rapidement à une réelle égalité entre les deux sexes, comme en témoigne la dissolution progressive du Service des droits des femmes et de l’égalité. En effet, ce service sert aujourd’hui à financer l’ensemble des associations remplissant des ...

Il le démontre encore aujourd’hui avec ce budget peu ambitieux. Pour toutes ces raisons, nous ne voterons pas les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » pour 2011.

Nous saluons l’énergie déployée par la commission des affaires sociales pour tenter de trouver une solution à l’absence de financement du Fonds national de financement de la protection de l’enfance. Seuls 30 millions d’euros sur trois ans sont prévus par la CNAF. Une fois encore, l’État se désengage et ne remplit pas ses obligations. Cependant...

Trois ans après la loi du 5 mars 2007 reformant la protection de l'enfance, le décret créant le Fonds national de financement de la protection de l’enfance est enfin sorti, une publication in extremis faisant suite à une injonction du Conseil d’État, mais qui a fait l’objet de deux avis défavorables tant du Comité des finances locales qu...

Oui, monsieur le président, je le maintiens.

Je vote pour !

Par le biais de cet amendement, nous sollicitons du Gouvernement un rapport sur les conditions de prise en compte des périodes de versement du « RSA jeunes » comme périodes validant des droits à retraite. La situation de notre jeunesse, précarisée, paupérisée, est des plus préoccupantes et requiert toute notre attention quant aux conséquences ...

Oui, monsieur le président.

La retraite des médecins libéraux a été peu abordée durant le débat sur la réforme des retraites, mais elle pose un réel problème.

Actuellement, le système de retraite des médecins est géré distinctement par la CNAVPL, la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales, pour le régime de base, à hauteur de 19 % de la retraite totale, par la CARMF, la Caisse autonome de retraite des médecins de France, pour le régime complémentaire, à hauteur de 42 %, et p...

Une fois n’est pas coutume : je suis d’accord avec mes collègues et je retire, monsieur le président.

Disposer d’informations fiables en matière de droits à la retraite est essentiel. Pour s’en rendre compte, il suffit de constater que, bien souvent, ce n’est qu’au moment de la liquidation de leurs droits, ou seulement quelques années avant, que les assurés prennent conscience des conséquences du déroulement de leur carrière sur le montant de l...

Mme Gisèle Printz. Si j’allégeais ma proposition, serait-elle acceptée ?

Il s’agit d’une mesure de simplification de mutualisation devant générer des économies. En effet, ces évaluations ont des coûts qui, s’agissant d’immobilisations incorporelles sont, certes, amortissables, mais majorent les tarifs des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Bien que cette disposition soit susceptible de bénéficier...

Oui, madame la présidente.

Vous n’avez pas voté ; vous manquez de cohérence, monsieur Dériot !

La seule manière de maîtriser les dépenses sans nuire à la qualité des soins est de mettre en œuvre un véritable mécanisme d’évaluation de la pertinence des actes. Pourquoi tel service de cardiologie enregistre-t-il beaucoup plus de poses de stents que son voisin ? Pour quelle raison telle région détient-elle le record des césariennes ou des o...

Pour que la surcote soit incitative et afin de tenir compte du faible niveau d’activité des seniors, il a été récemment décidé de porter la majoration à un taux unique de 1, 25 % pour chaque trimestre de surcote cotisé à partir du 1er janvier 2009. Étant donné que les autres taux, soit 0, 75 %, 1 % et 1, 25 %, existent toujours pour les trimes...

Cet amendement est censuré et je le regrette profondément, car il traite, en grande partie, de la situation des femmes. L’âge de 65 ans constitue une garantie et une protection pour tous les salariés qui ont eu des carrières morcelées et précaires : ils doivent atteindre cette seconde borne d’âge pour liquider leurs droits. Parmi eux, 80 % son...