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1256 interventions trouvées.

Une personne qui désire représenter les salariés dans une entreprise dépourvue de syndicats doit affronter moult pressions et intimidations de la part de la direction. Pour en revenir au texte, toute la contradiction de ce projet de loi réside dans sa seconde partie, qui trahit le dialogue social que vous souhaitez développer dans la première ...

Notre amendement vise à supprimer l’adverbe « notamment », qui s’applique à l’activité et à l’expérience pour caractériser l’influence d’une organisation syndicale salariée. Cet adverbe risque de susciter des contentieux dans la mesure où d’autres éléments que l’activité et l’expérience seraient invoqués pour accéder à la représentativité. Il...

En première lecture, le Sénat a adopté sans modification l’article 13 bis, introduit dans le projet de loi constitutionnelle par l’Assemblée nationale, sur proposition du rapporteur de la commission des lois. Cet article qui tend à imposer la ratification expresse des ordonnances prises en vertu de l’article 38 de la Constitution. Il s’...

Il a rappelé que le Sénat l’avait refusé à propos de certains sujets fondamentaux tels que les prescriptions en matière civile. Nous partageons cet état d’esprit et nous proposons même de l’élever en principe constitutionnel. Si nous sommes opposés à la suppression de l’article 38 de la Constitution, nous sommes encore plus résolus à penser q...

L'article 16 du projet de loi constitutionnelle dispose que la discussion en séance publique des projets de loi se fera dorénavant sur le texte issu des travaux de la commission saisie au fond, à l'exception des projets de loi de finances, des projets de loi de financement de la sécurité sociale et des projets de révision constitutionnelle. En...

s'est indignée du retour en arrière rendu possible par le projet de loi et a ironisé sur l'affirmation du ministre selon laquelle le texte ne serait porteur d'aucun recul en matière de durée du travail.

s'est inquiétée des conditions de suivi des demandeurs d'emploi handicapés, dont le Président de la République a souhaité que l'on évalue la capacité à retrouver un emploi. Elle a également demandé si la condition posée en matière de temps de trajet s'entend uniquement pour un emploi à temps plein, sans quoi elle ferait peser une pression inacc...

a souhaité disposer d'informations complémentaires sur la partie de la population qui ne dispose pas d'une assurance complémentaire santé.

a regretté qu'aucune disposition ne concerne le cumul des mandats. Elle s'est déclarée très favorable à l'ajout effectué, à l'article 11, de la parité hommes-femmes en matière professionnelle.

A Mme Gisèle Printz qui demandait des précisions sur les futures huit commissions permanentes envisagées par la réforme constitutionnelle, M. Nicolas About, président, a répondu que des suggestions diverses sont actuellement évoquées et qu'en tout état de cause, elles conduiront à retirer certaines des compétences des commissions permanentes ac...

a fait valoir que le manque d'affection ou l'insécurité affective semblent être parfois la cause de l'anorexie. Dispose-t-on de données sur la survenance de cette maladie dans les pays en voie de développement ? Le professeur Philippe Jeammet a indiqué que l'anorexie ne se rencontre pas dans les pays en voie de développement.

s'est inquiétée que le RSA n'encourage les personnes concernées à travailler à temps partiel durablement.

En réponse à une question de Mme Gisèle Printz sur la durée des formations, M. Jean-Luc Séthi a indiqué que celle-ci était très variable, en rappelant la diversité des métiers offerts. Puis, évoquant les écueils traditionnels de la présence des femmes dans les métiers du bâtiment, il a constaté, sur le terrain, un élan nouveau de la féminisati...

s'est demandé s'il n'y avait pas là, parfois, l'occasion de trouver un prétexte pour ne pas embaucher de femmes.

a regretté le manque de moyens consacrés à la prise en charge des adolescents. Dans un autre ordre d'idées, comment la défenseure des enfants intervient-elle auprès des enfants naissant en prison ? Enfin, a-t-elle connaissance de cas de mères, notamment chefs de famille monoparentale, battues par leurs enfants adolescents ?

a souhaité savoir quelles améliorations concrètes le nouveau service apportera aux demandeurs d'emploi.

A propos des critiques adressées à la féminisation des professions de la justice ou de l'enseignement, Mme Gisèle Printz a fait observer que personne n'avait rien trouvé à redire tant que les hommes y avaient été majoritaires. Elle a ensuite souhaité que les travaux de la délégation ne se limitent pas aux seules femmes diplômées, avec l'assenti...

a demandé aux intervenantes si leurs associations menaient des actions pour présenter leurs métiers aux élèves ou aux étudiantes.