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1256 interventions trouvées.

Monsieur le président, mesdames les ministres, madame la secrétaire d'État, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, mon intervention portera également sur le programme « Handicap et dépendance », dont le budget, qui s'élève à 8, 1 milliards d'euros, n'est pas à la hauteur des attentes. En matière d'emploi, tout d'abord, la loi du 11...

Une revalorisation de l'AAH de seulement 1, 1 % au 1er janvier 2008 et une autre, dans les mêmes proportions, au 1er septembre 2008. Faisons un petit calcul : le montant maximum de l'AAH est actuellement de 621 euros par mois ; avec une double hausse de 1, 1 %, elle s'élèvera à 635 euros à la fin de 2008, soit même pas 15 euros supplémentaires....

De nombreuses études montrent que l'intégration d'un enfant handicapé est réussie lorsque celle-ci a été bien préparée. Donnons-nous en les moyens ! Madame la secrétaire d'État, avec des crédits s'élevant seulement à 8, 1 milliards d'euros, vous n'envoyez pas de message fort aux personnes handicapées. Nous le regrettons, et c'est la raison pou...

a estimé que les amendements tendant à la suppression de cet article constituent, à son sens, un début de retour en arrière sur le droit à l'avortement.

a regretté que la présentation du projet de budget n'ait pas abordé le dossier des incorporés de force dans les formations paramilitaires allemandes n'ayant pas participé à des combats ; elle a souligné l'intérêt de la récente proposition de loi tendant à instituer le 27 mai « Journée nationale de la Résistance » ; elle a enfin rappelé la diffi...

À la suite de l'intervention de mon collègue Claude Domeizel, je limiterai mon propos à la situation que connaît et devrait connaître le Fonds de financement des prestations sociales agricoles créé par l'article 40 de la loi de finances pour 2004. La situation actuelle et le devenir du FFIPSA sont des sujets majeurs qui, depuis plus de quatre ...

Bien que les professionnels de santé libéraux aient un certain nombre de devoirs eu égard aux honoraires qu'ils pratiquent - information sur le coût et les modalités de remboursement, affichage des tarifs dans la salle d'attente, application de la règle du tact et de la mesure - dans les faits, ils ne respectent que rarement ces exigences. Si ...

a douté de la capacité des 1 200 médecins scolaires à assurer les visites médicales obligatoires et le suivi de plus de douze millions d'élèves.

a attiré l'attention du ministre sur la proposition de loi tendant à instituer le 27 mai « journée nationale de la Résistance ». Elle a rappelé la nécessité de résoudre le dossier des Alsaciens et Mosellans incorporés de force dans les formations paramilitaires allemandes n'ayant pas participé à des combats. Ayant elle-même appelé l'attention d...

s'est élevée contre l'idée, avancée par le rapporteur de la branche vieillesse selon laquelle la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes sur l'égalité entre les hommes et les femmes serait un facteur de dégradation des comptes des caisses de retraite. Sur quels chiffres étaye-t-on cette affirmation ?

a aussi rappelé la demande que le régime spécial créé en faveur des anciens prisonniers des camps soviétiques situés à l'est de la frontière germano-russe de 1941, nommée ligne Curzon, soit accordé aux prisonniers des camps soviétiques situés à l'ouest de cette ligne.

Monsieur le secrétaire d'État, la convention « S'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé », ou AERAS, signée entre l'État, les fédérations professionnelles de la banque et de l'assurance et certaines associations de malades et de consommateurs, est entrée en vigueur le 6 janvier 2007 et elle a été consacrée par la loi votée ici mêm...