Interventions de Gisèle Printz

L'insertion par l'activité économique, ou IAE, était jusqu'à présent de la seule compétence de l'Etat, au titre de la compétence générale de l'emploi. Dans une préoccupation de territorialisation de la politique publique de l'emploi, la loi d'orientation du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre l'exclusion avait créé une structure de conc...

Le groupe socialiste vote également contre.

Avec cet article se pose la question de la raison d'être des maisons de l'emploi. Des établissements de cette nature existent déjà dans le département du Nord et ailleurs. Dans l'ensemble, ils fonctionnent de manière efficace et proposent aux chômeurs un ensemble de services facilement et rapidement accessibles. Toutefois, si ces organismes d...

La possibilité de moduler la durée des contrats et leurs conditions de renouvellement est une idée positive, mais limiter le critère de modulation au seul niveau de formation du bénéficiaire peut s'avérer trop restrictif par rapport à la complexité des situations de ces jeunes. Il conviendrait de laisser aux responsables de terrain une plus la...

Il s'agit d'un amendement de coordination.

Il est nécessaire que les organismes privés à but non lucratif développant des activités d'utilité sociale puisent être conventionnés dans le cadre du CIVIS. Les compétences de ces organismes en matière de construction de parcours d'insertion et d'accès à l'emploi de jeunes en difficulté ne sont plus à démontrer.

Notre amendement tend à l'intégration des missions locales parmi les organismes faisant intrinsèquement partie du service public de l'emploi. Il est d'ailleurs dans la logique du texte qui nous est proposé, lequel mentionne explicitement l'insertion parmi les missions de ce service public. Chacun sait la compétence que les missions locales on...

Lors de la campagne électorale pour la dernière élection présidentielle, le CIVIS nous a été présenté comme la nouvelle formule miracle qui allait permettre l'insertion des jeunes dans l'emploi autour d'un projet professionnel. Il s'agissait alors de détruire le programme TRACE, jugé trop coûteux, et de démonter les emplois-jeunes, accusés d'a...

Nous sommes d'accord avec la commission sur la nécessité de réparer un oubli en introduisant l'AFPA dans les signataires de la convention pluriannuelle entre les différents partenaires du service public de l'emploi. Il ne serait en effet pas concevable que l'AFPA ne soit pas partie prenante d'une convention qui définit les objectifs du service...

De nouveau, nous en appelons à davantage de clarté au sujet des maisons de l'emploi, car nous sommes laissés dans l'ignorance totale de la forme qu'elles prendront au final. La formulation selon laquelle elles « peuvent prendre la forme d'un groupement d'intérêt public » n'est pas satisfaisante dans la mesure où elle ne donne pas aux partenair...

Les maisons de l'emploi ne pourront être une source de progrès que si elles deviennent une instance permettant de pallier le manque de coordination des institutions responsables de la formation des demandeurs d'emploi. Le problème crucial, en fait, est le bouclage du financement de la formation professionnelle. Il serait donc souhaitable d'ass...

Le mot « chômeur » vous fait peur !

Ce n'est pas à cause des 35 heures !

Oui, monsieur le président.

Le paragraphe II de l'article 6 a pour objet d'abroger l'article 1er de la loi du 17 juillet 2001 qui avait institué le plan d'aide au retour à l'emploi, le PARE. Pour parler familièrement, monsieur le ministre, c'est ce qui s'appelle « jeter le bébé avec l'eau du bain » ! A l'heure actuelle, nous ne disposons en effet d'aucune évaluation des ...

Le groupe socialiste également.

Cet article s'inscrit dans cette opération malsaine menée par le Gouvernement de stigmatisation des chômeurs aux yeux de l'opinion, alors que la conjoncture leur est défavorable. Cette opération s'est traduite par des annonces répétées du renforcement du contrôle sur les chômeurs, sous-entendu des fraudeurs en puissance. Avec cet article est m...

Mme Gisèle Printz. Nous pensons que la formation antérieure doit être privilégiée et que la rémunération et la situation géographique d'un emploi sont deux critères essentiels. Le refus d'un poste motivé par l'un où l'autre de ces deux critères ne doit en aucun cas justifier une radiation.

Les mesures coercitives dont le projet de loi propose la mise en oeuvre à l'encontre des demandeurs d'emploi impliquent que ceux-ci ne puissent être victimes de telles mesures sous n'importe quel prétexte. Notamment, ils ne doivent pas être contraints d'accepter un emploi qui leur serait imposé à l'issue d'une formation inadaptée par un organis...

Non !