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Les discussions ont bien eu lieu sur le texte – la première fois, à l’occasion de la proposition de loi de nos collègues du groupe communiste adoptée en avril. Ses auteurs proposaient d’apporter une solution à un problème latent, en créant un statut innovant pour ces employés essentiels au bon fonctionnement de nos territoires, notamment à celu...

M. Grégory Blanc. Madame la présidente, monsieur le ministre, madame le rapporteur, mes chers collègues, je veux vous livrer ici les pensées du groupe GEST sur ce texte, en particulier celles de notre collègue Guy Benarroche, qui est retenu par une certaine CMP à l’Assemblée nationale…

Les discussions ont bien eu lieu sur le texte – la première fois, à l’occasion de la proposition de loi de nos collègues du groupe communiste adoptée en avril. Ses auteurs proposaient d’apporter une solution à un problème latent, en créant un statut innovant pour ces employés essentiels au bon fonctionnement de nos territoires, notamment à celu...

Les discussions ont bien eu lieu sur le texte – la première fois, à l’occasion de la proposition de loi de nos collègues du groupe communiste adoptée en avril. Ses auteurs proposaient d’apporter une solution à un problème latent, en créant un statut innovant pour ces employés essentiels au bon fonctionnement de nos territoires, notamment à celu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le « monde d'après » est désormais sous nos yeux. Nos débats n'y ont pas échappé ; ils ont clairement tourné autour de trois enjeux. Tout d'abord, nous sommes entrés dans un nouveau cycle au niveau monétaire. Il nous faut à présent anticiper des chocs d'inflation à répétition, l...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le « monde d’après » est désormais sous nos yeux. Nos débats n’y ont pas échappé ; ils ont clairement tourné autour de trois enjeux. Tout d’abord, nous sommes entrés dans un nouveau cycle au niveau monétaire. Il nous faut à présent anticiper des chocs d’inflation à répétition, l...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le « monde d’après » est désormais sous nos yeux. Nos débats n’y ont pas échappé ; ils ont clairement tourné autour de trois enjeux. Tout d’abord, nous sommes entrés dans un nouveau cycle au niveau monétaire. Il nous faut à présent anticiper des chocs d’inflation à répétition, l...

En juillet dernier, notre pays a été traversé par des événements sans précédent, qui ont mobilisé les élus de nos communes de banlieue quinze jours durant, nuit et jour, encore plus fortement que ce qu’ils font déjà en temps normal, avec les difficultés que chacun connaît et reconnaît. Le Gouvernement a souhaité, à juste titre, augmenter la do...

J’habite dans une commune qui compte 42 % de logements sociaux : la non-compensation des exonérations sur le logement social y représente 1, 5 million d’euros. La commune dans laquelle les revenus sont les plus élevés du département est située à l’opposé de l’agglomération, compte 500 habitants de moins, mais enregistre un différentiel de taxe ...

L'objet de ces amendements a été travaillé avec l'Association des maires et présidents de communautés de Maine-et-Loire. Vous savez tous, mes chers collègues, qu'en matière de communes nouvelles notre département est atypique. On peut comprendre que l'État se retire après la phase d'amorçage, lorsque deux ou trois communes fusionnent, puisque ...

L’objet de ces amendements a été travaillé avec l’Association des maires et présidents de communautés de Maine-et-Loire. Vous savez tous, mes chers collègues, qu’en matière de communes nouvelles notre département est atypique. On peut comprendre que l’État se retire après la phase d’amorçage, lorsque deux ou trois communes fusionnent, puisque ...

Nous assistons à un débat entre représentants de départements riches – à tout le moins, beaucoup plus aisés que bien d'autres. Comme l'a souligné Pascal Savoldelli lorsqu'il a présenté l'amendement n° II-1057, on assiste à une chute des recettes des départements, compte tenu de l'effondrement des DMTO, de l'ordre de 10 %. L'effort de péréquati...

Nous assistons à un débat entre représentants de départements riches – à tout le moins, beaucoup plus aisés que bien d'autres. Comme l'a souligné Pascal Savoldelli lorsqu'il a présenté l'amendement n° II-1057, on assiste à une chute des recettes des départements, compte tenu de l'effondrement des DMTO, de l'ordre de 10 %. L'effort de péréquati...

Nous assistons à un débat entre représentants de départements riches – à tout le moins, beaucoup plus aisés que bien d’autres. Comme l’a souligné Pascal Savoldelli lorsqu’il a présenté l’amendement n° II-1057, on assiste à une chute des recettes des départements, compte tenu de l’effondrement des DMTO, de l’ordre de 10 %. L’effort de péréquati...

Nous assistons à un débat entre représentants de départements riches – à tout le moins, beaucoup plus aisés que bien d’autres. Comme l’a souligné Pascal Savoldelli lorsqu’il a présenté l’amendement n° II-1057, on assiste à une chute des recettes des départements, compte tenu de l’effondrement des DMTO, de l’ordre de 10 %. L’effort de péréquati...

Comme nombre de mes collègues, je vais évidemment voter cet amendement. J'invite néanmoins à la plus grande vigilance quant aux critères retenus. Il y a quinze ans, lorsqu'on cherchait à mettre en place des fonds de péréquation, on regardait l'évolution des allocations individuelles de solidarité (AIS). Si l'on considère, aujourd'hui, l'action...