Interventions de Grégory BLANC

Comme nombre de mes collègues, je vais évidemment voter cet amendement. J'invite néanmoins à la plus grande vigilance quant aux critères retenus. Il y a quinze ans, lorsqu'on cherchait à mettre en place des fonds de péréquation, on regardait l'évolution des allocations individuelles de solidarité (AIS). Si l'on considère, aujourd'hui, l'action...

Comme nombre de mes collègues, je vais évidemment voter cet amendement. J’invite néanmoins à la plus grande vigilance quant aux critères retenus. Il y a quinze ans, lorsqu’on cherchait à mettre en place des fonds de péréquation, on regardait l’évolution des allocations individuelles de solidarité (AIS). Si l’on considère, aujourd’hui, l’action...

Comme nombre de mes collègues, je vais évidemment voter cet amendement. J’invite néanmoins à la plus grande vigilance quant aux critères retenus. Il y a quinze ans, lorsqu’on cherchait à mettre en place des fonds de péréquation, on regardait l’évolution des allocations individuelles de solidarité (AIS). Si l’on considère, aujourd’hui, l’action...

Monsieur le ministre, le Sénat a récemment débattu de la situation budgétaire des départements, qui, du fait d’un retournement de conjoncture, sont victimes d’un effet de ciseaux : d’une part, leurs recettes s’amenuisent ; de l’autre, leurs dépenses vont croissant, notamment pour financer le RSA, mais pas seulement. Le FDI présente deux avanta...

Monsieur le ministre, le Sénat a récemment débattu de la situation budgétaire des départements, qui, du fait d'un retournement de conjoncture, sont victimes d'un effet de ciseaux : d'une part, leurs recettes s'amenuisent ; de l'autre, leurs dépenses vont croissant, notamment pour financer le revenu de solidarité active (RSA), mais pas seulement...

Cet amendement suit exactement la même logique que l’amendement n° II-823 que mon collègue Weber nous présentera dans quelques instants – seul le gage diffère – et auquel il me semble préférable de nous rallier. Il s’agit d’une mesure de justice sociale à l’endroit des mineurs ayant travaillé pour Charbonnages de France. Quelque 15 000 mineurs...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre groupe Écologiste – Solidarité et Territoires s'abstiendra de voter les crédits de cette mission. Pourquoi ? Nous voulons tout d'abord souligner la pertinence des programmes d'investissements d'avenir. Il s'agit d'outils puissants et de véritables leviers pour qui veut rep...

Cet amendement a été déposé par Guillaume Gontard ; il vise à renforcer les comités stratégiques de filière. Ces comités, placés sous la tutelle du Conseil national de l'industrie (CNI), permettent aux représentants du patronat, aux salariés de l'État, mais aussi aux usagers d'une filière, de réfléchir ensemble à la façon de perfectionner les ...

Oui, madame la présidente.

Il nous paraît important que l'attribution de subventions publiques aux entreprises dans le cadre de la présente mission soit conditionnée à l'obligation, pour ces entreprises, de ne pas délocaliser et de ne pas transférer à l'étranger, volontairement ou involontairement, une partie ou la totalité de leurs activités. Il s'agit d'une mesure de ...

Nous vous avons précédemment interrogé, monsieur le ministre, au sujet des grands groupes qui émargent et au crédit d'impôt recherche et aux crédits des présentes missions, dont elles sont massivement bénéficiaires. Il nous paraît évident que l'objectif de France 2030 est de consolider, non pas les entreprises qui réalisent de superprofits, ma...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en vertu du principe d'autonomie financière, la mission « Pouvoirs publics » regroupe les crédits dédiés aux différents pouvoirs publics constitutionnels que sont la présidence de la République, l'Assemblée nationale, le Sénat, les chaînes parlementaires, le Conseil constitutionne...

Si le Sénat s'est engagé dans une telle démarche, les actions des autres institutions en la matière sont à parfaire. De fait, comment pourrait-on encourager les collectivités territoriales à s'engager dans cette voie si les plus hautes institutions de la République ne le font pas ou tardent à le faire ? En tout état de cause, la commission des...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires s’abstiendra de voter les crédits de cette mission. Nous soulignons tout d’abord la pertinence des programmes d’investissements d’avenir. Il s’agit d’outils puissants et de véritables leviers pour qui veut replacer l’État stratège ...

M. Grégory Blanc. … mais oui, surtout, à une redéfinition des objectifs de ces programmes, monsieur le ministre !

Cet amendement a été déposé par Guillaume Gontard ; il vise à renforcer les comités stratégiques de filière. Ces comités, placés sous la tutelle du Conseil national de l’industrie (CNI), permettent aux représentants du patronat, aux salariés de l’État, mais aussi aux usagers d’une filière, de réfléchir ensemble à la façon de perfectionner les ...

Oui, madame la présidente.

Il nous paraît important que l’attribution de subventions publiques aux entreprises dans le cadre de la présente mission soit conditionnée à l’obligation, pour ces entreprises, de ne pas délocaliser et de ne pas transférer à l’étranger, volontairement ou involontairement, une partie ou la totalité de leurs activités. Il s’agit d’une mesure de ...

Nous vous avons précédemment interrogé, monsieur le ministre, sur les grands groupes qui émargent et au crédit d’impôt recherche et aux crédits des présentes missions, dont elles sont massivement bénéficiaires. Il nous paraît évident que l’objectif de France 2030 est de consolider, non pas les entreprises qui réalisent de superprofits, mais le...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en vertu du principe d’autonomie financière, la mission « Pouvoirs publics » regroupe les crédits dédiés aux différents pouvoirs publics constitutionnels que sont la présidence de la République, l’Assemblée nationale, le Sénat, les chaînes parlementaires, le Conseil constitutionne...