Interventions de Grégory BLANC

Si le Sénat s’est engagé dans une telle démarche, les actions des autres institutions en la matière sont à parfaire. De fait, comment pourrait-on encourager les collectivités territoriales à s’engager dans cette voie si les plus hautes institutions de la République ne le font pas ou tardent à le faire ? En tout état de cause, la commission des...

Lors de l’examen de la première partie, nous avons eu un débat sur un amendement déposé par Bruno Retailleau et un certain nombre de ses collègues du groupe Les Républicains, visant à soutenir la promotion immobilière. Nous subissons en effet à la fois une crise du logement et une crise de l’immobilier. Les deux, parfois, se croisent, avec des...

Lors de l'examen de la première partie, nous avons eu un débat sur un amendement déposé par Bruno Retailleau et un certain nombre de ses collègues du groupe Les Républicains, visant à soutenir la promotion immobilière. Nous subissons en effet à la fois une crise du logement et une crise de l'immobilier. Les deux, parfois, se croisent, avec des...

En défendant cet amendement, je souhaite surtout adresser un message au Gouvernement. Nous avons tous été marqués par les événements du mois de juillet dernier. La présente mission fait justement l’objet de deux amendements relatifs à la politique de la ville : l’amendement n° II-266, présenté par Yannick Jadot il y a quelques minutes, et celu...

Viviane Artigalas l’a souligné, il faut prendre le temps d’évaluer les dispositifs, éviter de sauter d’une expérimentation à l’autre. Cela me paraît extrêmement important.

J’ai excédé mon temps de parole parce que nous avons tous été choqués par les événements de juillet dernier, madame la présidente.

En défendant cet amendement, je souhaite surtout adresser un message au Gouvernement. Nous avons tous été marqués par les événements du mois de juillet dernier. La présente mission fait justement l'objet de deux amendements relatifs à la politique de la ville : l'amendement n° II-266, présenté par Yannick Jadot il y a quelques minutes, et celu...

Viviane Artigalas l'a souligné, il faut prendre le temps d'évaluer les dispositifs, éviter de sauter d'une expérimentation à l'autre. Cela me paraît extrêmement important.

J'ai excédé mon temps de parole, parce que nous avons tous été choqués par les événements de juillet dernier, madame la présidente.

Mon argumentation sera similaire. Les enjeux et évolutions que connaissent nos territoires imposent ce découplage, pour construire d'autres outils. Commençons donc pas le commencement !

Je constate un relatif consensus entre nous. Cet amendement vise à reconnaître les diversités de nos territoires. Il tend à ce que la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) soit mise en place par défaut dans les communes éligibles, tout en laissant à chaque conseil municipal la possibilité de s'y opposer. Nous devons faire comprend...

Cet amendement qui, s'il est adopté, ne coûtera rien, s'inscrit dans la droite ligne de noter débat ce matin sur la faculté dont devraient disposer les collectivités locales de faire valoir leur libre arbitre. Je le rappelle, un certain nombre de collectivités ont été confrontées, il y a déjà quelques années de cela, à la nécessité de mettre e...

Je ne comprends pas bien vos arguments. Nous avons débattu il y a deux ou trois jours des exonérations fiscales dans le secteur du logement social : alors que, si je ne me trompe pas, l'État propose des aides pour la réhabilitation des logements sociaux, vous prévoyez bel et bien dans ce texte un certain nombre d'exonérations de taxe foncière....

C'est un débat politique de fond. Vous cherchez à créer une opposition entre les zones tendues et les zones rurales, comme si la taxe sur les logements vacants n'avait pour objectif que de faire passer la pilule là où des propriétaires laissent certains logements vacants malgré les tensions sur le marché du logement. Or la logique est différen...

Défendu également.

Il est défendu !

Notre amendement procède du même principe : il faut faire confiance aux élus locaux. Certaines situations sont atypiques, particulières. Certains élus ont dû opter pour l'application du plafond à 60 %. Les bases fiscales varient d'un territoire à l'autre. Chaque conseil municipal est capable d'apprécier s'il doit, ou non, moduler les taux. Les ...

Cet amendement déposé sur l'initiative de Daniel Salmon vise à ce que les logements vacants ne puissent pas être moins imposés que les résidences secondaires. C'est une mesure de bon sens : comment se fait-il, en effet, que des logements vacants puissent être moins imposés que des logements occupés ?

Je formulerai deux remarques. Tout d'abord, M. le ministre a rappelé que le revenu fiscal de référence moyen des personnes redevables de la THRS était de 54 000 euros et nous a reproché de vouloir fiscaliser davantage les classes moyennes, à travers nos amendements. Ce n'est pas ce que nous proposons : nous souhaitons simplement un déplafonne...

… afin de pouvoir adapter avec plus de finesse nos dispositifs dans le temps.