Amendements de Guillaume Arnell

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’épandage de pesticides par voie aérienne pose des problèmes de santé publique et d’environnement du fait de la dérive au vent des produits pulvérisés. Il s’agit d’une pratique inadaptée au contexte agricole français, en raison du parcellaire et de la densité des cours d’eau et des habitations. Les é...

Après l’article 14 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le douzième alinéa de l’article L. 1313-1 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle prend en considération dans l’évaluation des risques, les effets combinés potentiels liés à la multi-expositions à une diversité de substances, à savoir ...

Après l’article 13 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À partir du 1 er janvier 2020, les abattoirs situés dans un même département et dans les départements limitrophes de toute exploitation d’élevage sont tenus d’assurer un service d’abattage d’urgence pour les animaux accidentés transportables, au sens du règlement europ...

Après l'alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : L’expérimentation porte également sur les petits abattoirs non-mobiles dans les zones non pourvues d’abattoirs de proximité ou mal desservies. Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir le spectre de l’expérimentation prévu par l’article à l’abattage dans des abattoirs non-mobiles. Le ...

Après l'article 11 quaterdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À compter du 1 er janvier 2022, l’État se donne pour objectif de n’acheter que des produits n’ayant pas contribué à la déforestation importée. Un décret détermine les modalités d’application du présent article. Exposé sommaire : Cet amendement invite l’État à être...

Alinéa 2 1° Après le mot : fermiers insérer les mots : sous signe officiel d’identification de la qualité et de l’origine 2° Remplacer les mots : en conformité avec les usages traditionnels par les mots : conformément à leurs cahiers des charges 3° Après les mots : au premier alinéa insérer les mots : parmi lesquelles figure obli...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – En application du 15° de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, l’agriculture de groupe est définie par des collectifs composés d’une majorité d’agriculteurs, lesquels ont pour vocation la mise en commun de façon continue et structurée de connaissances ainsi que de ressource...

Après l'article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 311-1-… ainsi rédigé : « Art. L. 311-1-… – Est considérée comme « petite ferme » une exploitation agricole pour laquelle l’ensemble des conditions suivantes sont remplies : « a) Son chi...

Après l'article 11 decies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « ... – Il est interdit de proposer à la vente en vue de la consommation humaine ou de distribuer à titre gratuit en vue de la consommation humaine des denrées alimenta...

Avant l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa du II de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour l’atteinte des finalités de la politique en faveur de l’agriculture et de l’alimentation mentionnées au I du présent article, et compte tenu de...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 14 quater AA qui permet l'utilisation des produits phytopharmaceutiques conventionnels autorisés lorsque l'application de produits de biocontrôle ou de préparations naturelles peu préoccupantes ne permet pas de lutter contre une maladie végétale connue. Cet ar...

Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : ...° Est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Cette information et cette éducation peuvent se traduire par la mise en place d'un jardin pédagogique dans les établissements d'enseignement scolaire. » Exposé sommaire : La mise en place d'un jardin pédagogique est un outil utile pour la sensi...

Après l'article 15 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 101-2 du code de l'urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé : « ...° La lutte contre l'artificialisation des sols, avec un objectif de zéro artificialisation nette du territoire d'ici 2025. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de d...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le II de l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives présentant des modes d’action identiques à celles d...

Après l'article 14 quater A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 2° de l’article L. 661-8 du code rural et de la pêche maritime est complété par les mots : «, notamment les informations fournies par l’obtenteur concernant l’ensemble des procédés mis en œuvre au cours du processus d’obtention, de sélection et de multiplication, pré...

Rédiger ainsi cet article : Le deuxième alinéa de l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, toutes les parties consommables de plantes utilisées en alimentation animale ou humaine sont considérées comme substance naturelle à usage biostimulant autorisée. » Exposé sommaire...

Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le 17° est complété par les mots : «, notamment la biodiversité des sols » ; Exposé sommaire : La biodiversité des sols est essentielle, notamment pour leur fertilité, la régulation du cycle de l'eau, la lutte contre l'érosion, ou encore la santé des plantes. Il convient donc de préciser...

Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° De promouvoir l’autonomie de la France et de l'Union européenne en protéines ; Exposé sommaire : La France et l'Union Européenne souffrent d'une dépendance en protéines végétales historique issue en grande partie des accords commerciaux négociés dans le cadre du GATT dans les années 196...

Après l’article 11 duovicies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À partir du 1 er janvier 2022, l’ensemble du territoire français doit être couvert par des projets alimentaires territoriaux tel que définis par la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Exposé sommaire : Cet amen...

Après l’article 11 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le titre I er du livre I er du code de la consommation est complété par un chapitre ainsi rédigé : « Chapitre … « Informations à caractère environnemental relatives aux denrées alimentaires « Art. L. 114- ... – À partir du 1 er janvier 2023, certaines catégories de de...