Financement de la sécurité sociale pour 2018

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires sociales, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je suis heureux de pouvoir porter la position du groupe du RDSE sur ce PLFSS pour 2018, le premier de ce nouveau quinquennat. Avant toute chose, le groupe du RDSE tient à saluer la q...

L’article 29 vise à reporter de trois mois, du 1er octobre au 1er janvier, la revalorisation annuelle des pensions de retraite. Présenté comme une mesure de simplification qui améliore la lisibilité du dispositif, ce décalage fait en réalité perdre une année de revalorisation aux retraités. Après l’augmentation de 1, 7 point du taux de CSG – ...

Si nous voulons réellement garantir l’avenir des retraites, il nous faudra un jour ou l’autre mettre en place une réforme systémique. Dans une société en pleine mutation, la question des retraites ne peut pas être éternellement abordée sous le seul angle paramétrique. En 2010, lors de l’examen du projet de loi portant réforme des retraites, p...

Monsieur le rapporteur, madame la ministre, nous vous entendons. Je veux simplement rappeler ici que 2010-2017, c’est un septennat. S’il est nécessaire de prendre le temps de la réflexion, nous serons vigilants à ce que les choses s’accélèrent avant la fin de ce quinquennat. Je retire cet amendement d’appel, monsieur le président.

La part de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie actuellement affectée à l’allocation personnalisée d’autonomie est de 70, 5 %. Or l’article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit de la ramener à 61, 4 % pour pouvoir affecter de manière pérenne une fraction du produit de la CASA au fin...

La part de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie actuellement affectée à l’allocation personnalisée d’autonomie est de 70, 5 %. Or l’article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit de la ramener à 61, 4 % pour pouvoir affecter de manière pérenne une fraction du produit de la CASA au fin...

Je comprends la position de Mme la ministre, mais M. le président de la commission des affaires sociales a raison : c’est un sujet important au regard des dégâts que causent le diabète et l’hypertension artérielle, notamment dans mon territoire. Se pose également le problème des structures de dialyse. Les personnes dialysées sont encore en dif...

Mon intervention vaudra pour l’ensemble des amendements déposés à l’article 13 bis. Comment être contre la taxation ? Le sucre, en soi, n’est pas un danger de santé publique, c’est vrai, mais sa surconsommation en est un. Madame la ministre, vous avez dit tout à l’heure, à propos de l’outre-mer, qu’un effort était déjà fait. Certes, ma...

Pour ma part, c’est l’examen du troisième projet de loi de financement de la sécurité sociale auquel j’assiste depuis mon élection et cet exercice fait rarement l’unanimité. Il y a toujours des avancées, des lacunes qui peuvent être comblées au fil des PLFSS, et celui-là ne fait pas exception. Un certain nombre de nos amendements – nous n’en a...

Pour ma part, c’est l’examen du troisième projet de loi de financement de la sécurité sociale auquel j’assiste depuis mon élection et cet exercice fait rarement l’unanimité. Il y a toujours des avancées, des lacunes qui peuvent être comblées au fil des PLFSS, et celui-là ne fait pas exception. Un certain nombre de nos amendements – nous n’en a...

Selon l’exposé des motifs du projet de loi, l’article 26 aurait pour objectif d’harmoniser le barème et les plafonds de la PAJE et du complément familial, cette harmonisation visant à améliorer la lisibilité de l’architecture des prestations familiales. En réalité, par « harmonisation », il faut comprendre « diminution » ! Or, comme l’ont rap...

Selon l’exposé des motifs du projet de loi, l’article 26 aurait pour objectif d’harmoniser le barème et les plafonds de la PAJE et du complément familial, cette harmonisation visant à améliorer la lisibilité de l’architecture des prestations familiales. En réalité, par « harmonisation », il faut comprendre « diminution » ! Or, comme l’ont rap...

Sans vouloir prolonger le débat sur la question du RSI, je tiens à souligner qu’au regard de la grande défiance que suscite le RSI dans sa forme actuelle, mais aussi au regard des difficultés que pose la transformation, ou en tout cas l’ajustement du RSI au système du droit commun, si je peux m’exprimer ainsi, et au regard de l’écoute que vous ...

C’est bien entendu un vote favorable que j’émettrai, avec le soutien de mes collègues du RDSE, et, je pense, de l’ensemble de mes collègues sénateurs. Madame la ministre des solidarités, pour avoir accompagné sur place M. le Président de la République et M. le Premier ministre, avec un certain nombre d’autres ministres, vous avez pu vous rendr...

Cet amendement vise également à supprimer l’alinéa 9 de l’article 7 et à maintenir le taux de la CSG à 6, 6 % pour les retraités, ainsi que pour les titulaires de pensions d’invalidité. Je ne reprendrai pas l’ensemble des arguments qui ont été avancés, pour une question d’efficacité et de gain de temps. Mais peut-être finirez-vous par nous don...

L’amendement porté par notre collègue Franck Menonville est identique aux amendements précédents. Je souhaite ajouter que l’agriculture, tant en France hexagonale que dans les outre-mer, pose aujourd'hui problème. On entend partout les cris des agriculteurs, et il ne me semble pas que ce soit le moment d’ajouter encore de la détresse à une dét...