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Les interventions de Guillaume Arnell sur ce dossier
65 amendements trouvés
22/11/2018 — Amendement N° I-913 au texte N° 20182019-146 - Après l'article 28 (Irrecevable)
MM. Dantec, Jomier, Mme Benbassa, MM. Gontard, Arnell, Artano, Alain Bertrand, Collin, Corbisez, Gabouty, Guérini, La...
Après l’article 28 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 331-6 du code de l’urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le fait générateur de la taxe est constitué par les opérations de construction soumises à déclaration préalable ou à permis de construire qui ont pour effet de changer la destination des locau...
22/11/2018 — Amendement N° I-815 au texte N° 20182019-146 - Après l'article 29 quater (Irrecevable)
MM. Gold, Collin, Gabouty, Requier, Arnell, Artano, Alain Bertrand, Mme Maryse Carrère, MM. Castelli, Dantec, Mme Nat...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
22/11/2018 — Amendement N° I-799 au texte N° 20182019-146 - Article 8 (Tombe)
MM. Léonhardt, Arnell, Artano, Alain Bertrand, Castelli, Collin, Menonville, Mézard, Requier, Roux, Vall, Mme Nathali...
I. – Alinéa 33, tableau Rédiger ainsi ce tableau : « Désignation des installations de stockage de déchets non dangereux concernées Unité de perception Quotité en euros 2019 2020 2021 2022 2023 2024 À partir de 2025 A. – Installations non autorisées Tonne 151 152 164 168 171 173 175 B. – Installations autorisées...
22/11/2018 — Amendement N° I-216 rectifié au texte N° 20182019-146 - Article 19 (Rejeté)
Mme Maryse Carrère, M. Menonville, Mme Nathalie Delattre, MM. Collin, Requier, Arnell, Artano, Alain Bertrand, Castel...
I. - Alinéas 3 et 4 Supprimer ces alinéas. II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A...
22/11/2018 — Amendement N° I-215 rectifié au texte N° 20182019-146 - Article 19 (Rejeté)
Mme Maryse Carrère, M. Menonville, Mme Nathalie Delattre, MM. Collin, Requier, Arnell, Artano, Alain Bertrand, Castel...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 19 supprime le tarif réduit de taxe inférieure de consommation (TICPE) sur le gazole non-routier (GNR). Cet alignement de la fiscalité du GNR sur celle du gazole engendrera pour les utilisateurs du GNR une hausse du prix du carburant de plus de 50 centimes par litre. Si les conséquences pou...
