Interventions en hémicycle de Guillaume Arnell

J’espère qu’il n’y aura pas de scrutin public sur cet amendement, car je serais quelque peu embarrassé pour exprimer le vote du groupe RDSE… Je souhaite en tout cas apporter un témoignage personnel allant dans le sens de notre collègue Thani Mohamed Soilihi. À Saint-Martin, la situation est quasiment identique à celle que connaît Mayotte. Des...

Avec votre permission, monsieur le président, je présenterai en même temps les amendements n° 549 rectifié et 550 rectifié, qui ont le même objet.

L’amendement n° 551 rectifié vise à attribuer une carte de séjour temporaire à toute personne reconnue comme réfugié climatique. L’amendement n° 549 rectifié tend à mettre en œuvre un statut de réfugié climatique. L’amendement n° 550 rectifié tend à définir les conditions d’accès au statut de réfugié climatique pour mettre un terme à un vide ...

J’attire l’attention du Gouvernement sur la nécessité d’insister sur le codéveloppement et d’intervenir dans les pays d’origine, de manière à prévenir cet afflux de migrants. Cela dit, je retire ces amendements, monsieur le président.

L’allongement de la durée maximale de placement en centre de rétention administrative est une autre des dispositions phares de ce projet de loi, et certainement l’une des plus contestées. Selon les chiffres de la direction générale des étrangers en France publiés sur le site du ministère de l’intérieur, lesquels sont, il est vrai, peu actualis...

La commission des lois a adopté une nouvelle version de l’article 16 qui prévoit la possibilité de saisir le juge des libertés et de la détention 5 jours et non plus 48 heures après le placement en CRA. Au regard de la restriction de liberté que constitue ce placement, il est proposé de maintenir ce délai à 48 heures, afin que les personnes su...

S’il est vrai que l’efficacité des mesures d’éloignement est une question centrale, nous partageons les argumentations et de M. Richard et de M. Leconte pour appuyer notre demande de suppression de cet article.

Il est prévu dans le projet de loi qu’un étranger placé en rétention ne puisse plus s’opposer à un jugement par vidéo-audience devant le tribunal administratif chargé de se prononcer sur la mesure d’éloignement. Nous avons dit, tout au long des débats précédents, notre réticence à voir se développer la vidéo-audience de façon constante. Le dro...

L’article 19 modifie le régime de la retenue, qui vise à permettre aux forces de l’ordre de retenir un étranger le temps de contrôler son identité. Le droit en vigueur prévoit que cette retenue ne peut être prolongée au-delà de seize heures, une durée déjà jugée excessive. Nous rappelons que l’Union syndicale des magistrats suggère, de façon c...

La protection de l’intérêt supérieur de l’enfant est une des lignes directrices qui ont guidé notre positionnement sur ce texte, comme auparavant lors de l’examen de la proposition de loi Warsmann. Nous saluons donc la proposition du rapporteur d’inscrire dans la loi l’interdiction de placer en centre de rétention administrative des mineurs no...

Cet amendement de repli vise à contraindre l’autorité préfectorale prononçant une décision de placement en centre de rétention administrative à spécialement motiver sa décision lorsqu’elle concerne le placement de mineurs. Ces motivations visent à prouver l’examen scrupuleux de la vulnérabilité personnelle de l’enfant, ainsi que la prise de di...

Les centres de rétention administrative accueillent aujourd’hui des étrangers aux profils très divers, certains s’étant simplement rendus coupables d’infractions au droit des étrangers et d’autres, plus dangereux, attendant d’être expulsés en raison de la menace pour l’ordre public que représente leur présence sur le territoire national. Afin ...

Monsieur le rapporteur, lors de la préparation de ce projet de loi, il nous a semblé utile, à un certain nombre de mes collègues du RDSE et à moi-même, de nous rendre sur place. Nous avons rencontré les personnels, qui nous ont fait part des préoccupations que je viens d’évoquer. Reconnaissant qu’un tri plus au moins partiel était effectué en a...

Actuellement, la qualité de l’accueil des demandeurs d’asile en France repose essentiellement sur la grande implication d’un tissu de bénévoles très actifs. Leur action se substitue dans bien des cas à celle de l’État. L’engagement de certains d’entre eux les conduit parfois à vouloir faire changer les lignes de la politique d’accueil et pallie...

Dans le cadre de la préparation de ce débat, il m’avait semblé utile d’insister sur la question de la durée du placement en rétention. Il faut donc voir cet amendement, non pas comme une forme de persistance ou d’entêtement, mais plutôt comme une volonté forte de sensibilisation. Après avoir écouté les uns et les autres et en tant que premier s...

Ne faisons pas d’amalgame. La liberté de penser…

Vous dites ce que vous voulez, mon cher collègue. Pour ma part, j’estime que chacun est libre de penser ce qu’il veut. L’amendement défendu par le groupe du RDSE a pour objet d’inviter à l’indulgence vis-à-vis de ceux qui aident des personnes dans la détresse, sans s’occuper de savoir s’il s’agit de clandestins ou pas, et de sanctionner beauco...

L’ajout des critères culturel, sportif, social et scientifique à l’unique critère économique énoncé dans l’actuel projet de loi permettrait de créer un passeport pour tous les talents et de favoriser ainsi pour la France un rayonnement non seulement économique, mais aussi culturel, sportif, social et scientifique. Ces activités sont tout autant...

N’étant pas le premier signataire de cet amendement, je me devais de le présenter. Néanmoins, après avoir entendu les argumentaires, je le retire.

Cet amendement d’appel vise à insister sur la nécessité de développer davantage d’outils de codéveloppement entre les pays d’origine et les pays de destination des migrations internationales actuelles. La formation d’élites économiques aux métiers d’avenir ou aux activités nécessaires au développement soutenable des pays d’origine pourrait rec...