Interventions en hémicycle de Guillaume Arnell

En outre, consacrer une loi aux seuls proches aidants serait une manière de mettre en lumière leur travail quotidien, me semble-t-il, tout en répondant à l’ensemble des problématiques auxquelles ils sont confrontés. Comme l’a justement expliqué notre rapporteur, « ce texte suggère que nous embrassions d’un seul regard une palette de droits nouv...

L’article 2 met en place un fonds spécifique pour financer le congé de proche aidant. Il est prévu que ce fonds soit administré par un conseil de gestion composé à parité de représentants de l’État et de représentants d’employeurs et de salariés. Cet amendement vise à y associer les usagers.

J’ai bien compris le sens de l’intervention de M. le rapporteur. Plutôt que d’essuyer un vote négatif, je préfère donc retirer cet amendement, monsieur le président.

Je ne dirai que quelques mots, monsieur le président, en tant que seul représentant du RDSE, mais je me suis longuement exprimé à la tribune lors de la discussion générale. Mes chers collègues, il est des moments où l’on se sent bien au sein de cet hémicycle ; et nous en vivons un ! Je suis ému d’avoir pu prendre part longuement à ce débat, p...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à titre de préambule, je tiens à dire que je regrette moi aussi, comme un certain nombre de parlementaires, le rejet préalable du texte d’Aurélien Pradié relatif à l’inclusion des élèves en situation de handicap, le 11 octobre dernier à l’Assemblée nationale. Vous le sa...

On ne fait pas d’amalgame !

Chaque groupe est responsable de ses choix !

L’extension de l’obligation de représentation par un avocat pose toujours la question de l’accès au juge. Or, si l’on parle de plus en plus du non-recours aux aides sociales, aucune étude n’existe sur le non-recours à la justice, c’est-à-dire sur le renoncement de personnes à aller devant les tribunaux par découragement financier. Selon le bar...

L’extension de l’obligation de représentation par un avocat pose toujours la question de l’accès au juge. Or, si l’on parle de plus en plus du non-recours aux aides sociales, aucune étude n’existe sur le non-recours à la justice, c’est-à-dire sur le renoncement de personnes à aller devant les tribunaux par découragement financier. Selon le bar...

Au moment de son instauration par la loi du 10 juin 1983, la nouvelle peine de travail d’intérêt général, ou TIG, cherchait à atteindre deux objectifs. Comme le soulignait dans son rapport le sénateur Marcel Rudloff, il s’agissait de permettre au délinquant d’accomplir sa peine en rendant service à la communauté et de préparer sa réinsertion. ...

Au moment de son instauration par la loi du 10 juin 1983, la nouvelle peine de travail d’intérêt général, ou TIG, cherchait à atteindre deux objectifs. Comme le soulignait dans son rapport le sénateur Marcel Rudloff, il s’agissait de permettre au délinquant d’accomplir sa peine en rendant service à la communauté et de préparer sa réinsertion. ...

Bien entendu, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur, j’entends vos arguments. Vous pouvez le constater, la liste des signataires de cet amendement ne contient – chose qui n’est pas habituelle – que la moitié des sénateurs du groupe du RDSE. Cela signifie que l’autre moitié suit déjà votre logique. Les signataires de cet amendemen...

Bien entendu, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur, j’entends vos arguments. Vous pouvez le constater, la liste des signataires de cet amendement ne contient – chose qui n’est pas habituelle – que la moitié des sénateurs du groupe du RDSE. Cela signifie que l’autre moitié suit déjà votre logique. Les signataires de cet amendemen...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la question migratoire est devenue l’une des principales variables des relations internationales. Pas plus tard que la semaine dernière, nous débattions, ici même, de l’opportunité de la ratification d’un accor...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui, en dehors du cadre de la procédure simplifiée, le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et l’Autriche relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, certains de nos collègu...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je crois que nous partageons tous dans les grandes lignes le constat dressé par notre rapporteur concernant le fonctionnement actuel du système d’accueil et d’intégration des étrangers sur notre territoire : la saturation de nos capacités d’hébergement d’urgence, qui menace la dign...

Mes chers collègues, je connais l’attachement de notre Haute Assemblée à la protection des droits et des libertés fondamentales. Quel peut être le sens d’un État de droit qui protégerait moins les individus en situation de vulnérabilité, et mieux les individus qui connaissent leurs droits et entendent les exercer pleinement ? C’est pourtant le...

En conclusion, le groupe du RDSE ne peut, à ce stade de l’examen, se satisfaire de l’adoption de quelques amendements : la suppression de la valeur d’OQTF, c’est-à-dire l’obligation de quitter le territoire français, accordée à une décision définitive de rejet de l’OFPRA par exemple, ou encore un encadrement plus important de l’accès aux foncti...

J’ajouterai à l’argumentaire qui vient d’être présenté que, comme cela a déjà été évoqué, la fiabilité scientifique des tests osseux pratiqués sur les jeunes étrangers destinés à déterminer leur âge est aujourd’hui contestée. Dans ces conditions, il est proposé de ne pas verser le résultat de ces tests dans le traitement automatisé de données c...

L’article 30 généralise à l’ensemble du territoire national un dispositif qui existe aujourd’hui à Mayotte, afin de lutter contre les reconnaissances frauduleuses de lien de filiation de ressortissants français, dans les cas où un Français reconnaît l’enfant d’un ressortissant étranger. Il est obligatoire, pour le ressortissant français, de co...