Amendements de Guillaume Chevrollier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 2 prévoit, notamment, la possibilité d’une autoconservation de gamètes pour les femmes sans raison médicale. Les auteurs de l’amendement considèrent que cette disposition favorisera la pression sociale sur des jeunes femmes pour décaler dans le temps leur maternité. Et, en outre, ils considè...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 1 er ouvre l’assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes seules. Il prévoit, par conséquent, la levée du critère médical pour l’accès à l’assistance médicale à la procréation (AMP). Par ailleurs, cet article prévoit le remboursement de l’AMP non liée à une pathol...

Alinéa 4 A l’alinéa 4, supprimer « ou leur insertion dans un embryon animal dans le but de son transfert chez la femelle. » Exposé sommaire : Cette disposition vise à permettre le transfert chez l’animal d’embryons chimériques animal-homme créés en application de l’article 17 du projet de loi. Ne peut-on craindre de menacer le patrimoine gé...

Alinéa 25 A l’alinéa 25, supprimer « ou leur insertion dans un embryon animal dans le but de son transfert chez la femelle. » Exposé sommaire : Cette disposition vise à permettre le transfert chez l’animal d’embryons chimériques animal-homme créés en application de l’article 17 du projet de loi. Ne peut-on craindre de menacer le patrimoine ...

Alinéa 17 Remplacer l’alinéa 17 par l’alinéa suivant : « La recherche ne peut pas porter sur les causes de l’infertilité et sur le développement des techniques d’assistance médicale à la procréation. » Exposé sommaire : Souvent, l’infertilité n’est pas irréversible. Elle est le symptôme de pathologies fonctionnelles. Il peut s’agir par exem...

Alinéa 2 Après l’alinéa 2 insérer l’alinéa suivant : « A l’article L 2151-2 du code de la santé publique, après les mots « la création d'embryons transgéniques ou chimériques est interdite. » insérer la disposition suivante : ‘ La création d’embryons génétiquement modifiés est interdite. ‘ » Exposé sommaire : L’expression « génétiquement m...

Alinéa 8 A l’alinéa 8, ajouter la phrase suivante : « Si le consentement écrit et préalable du couple géniteur ne figure pas dans le protocole de recherche, celle-ci ne peut être menée. Il est alors mis fin à la conservation de ces embryons. » Exposé sommaire : Si l’Agence de la biomédecine n’a pas la preuve du consentement écrit et préalab...

Alinéa 5 L’alinéa 5 est ajouté la phrase suivante : « Le consentement du couple géniteur est joint au protocole de recherche autorisé par l’Agence de la biomédecine » Exposé sommaire : Il est primordial que l’Agence de la biomédecine, garante des principes éthiques qui encadrent la recherche sur l’embryon, soit assurée que le couple géniteu...

Alinéa 1 Supprimer les alinéas 1 à 9, 16 à 20, 25 à 27. Exposé sommaire : Ces alinéas sont relatifs aux cellules souches pluripotentes induites. Il est regrettable que l’utilisation de ces cellules iPS soit envisagée uniquement dans le projet de loi pour la création de gamètes artificiels (cf. alinéa 4). Les cellules iPS sont pourtant une a...

Alinéa 4 Supprimer l’alinéa 4 Exposé sommaire : L’alinéa 4 revient à autoriser la création de gamètes artificiels à partir de cellules souches pluripotentes induites. La création de gamètes artificiels n’a jamais été autorisée en France. Et pour cause, ses conséquences entraînerait notamment la création d’embryons pour la recherche. Or, l’...

Alinéa 3 Après l’alinéa 3 ajouter un alinéa ainsi rédigé : « Les cellules iPS sont utilisées pour la recherche pharmacologique ». Exposé sommaire : La recherche pharmacologique a pour principal objectif la mise au point de médicaments. Elle consiste notamment à cribler des molécules, modéliser des pathologies et tester la toxicité des médic...

Alinéa 25 Supprimer l’alinéa 25 Exposé sommaire : L’alinéa 25 revient à autoriser la création de gamètes artificiels à partir de cellules souches embryonnaires humaines. La création de gamètes artificiels n’a jamais été autorisée en France. Et pour cause, ses conséquences sont vertigineuses. Le risque majeur est la création d’embryons pour ...

Alinéa 24 A l’alinéa 24, après les mots « pertinence scientifique de la recherche n’est pas établie, » ajouter « si, en l’état des connaissances scientifiques, cette recherche ne peut être menée sans recourir à des cellules souches embryonnaires humaines ». Exposé sommaire : L’alinéa 24 rappelle trois des quatre conditions encadrant le régim...

Après l’alinéa 23 est ajouté un alinéa rédigé ainsi : « La liste des lignées de cellules souches embryonnaires humaines dérivées en France ou susceptibles d’être importées de l’étranger, existantes au jour de la promulgation de la loi, et sur lesquelles des recherches peuvent être menées en France, dans le respect des principes éthiques des ar...

Les alinéas 22 et 23 sont ainsi rédigés : « 1° De lignées de cellules souches établies et existantes sur le territoire français avant la promulgation de la présente loi » « 2° De lignées de cellules souches établies et existantes à l’étranger, dans le respect des principes éthiques 16 à 16-8 du code civil, et ayant fait l’objet d’une autorisa...

Alinéa 18 L’alinéa 18 est remplacé par la disposition suivante : « 2° l’article L2151-6 devient A l’article L2151-8, tel qu’il résulte du 2° du présent III et, à cet article, après le premier alinéa est ajouté l’alinéa suivant : « L’importation de cellules souches embryonnaires ne peut être autorisée que lorsque ces cellules souches ont été ...

Alinéa 16 L’alinéa 16 est complété par la phrase suivante : « L’expérimentation de l’utérus artificiel est interdite. » Exposé sommaire : Puisque l’embryon s’implante dans l’endomètre entre le 6 ème et le 7 ème jour de son développement, des recherches menées sur un embryon in vitro à partir du 6 ème jour peuvent avoir comme objectif de c...

Alinéa 16 L’alinéa 16 est supprimé. Exposé sommaire : L’alinéa 16 autorise la conservation des embryons in vitro jusqu’au 14 ème jour après leur constitution. Actuellement, les embryons sont conservés jusqu’au 7 ème jour, limite qui correspond à la faisabilité technique, la loi ne prévoyant aucune limite. Nombreux sont les scientifiques qu...

Rédiger ainsi cet article : « Les recherches sur l’embryon et sur les cellules souches embryonnaires humaines sont suspendues pour un an, le temps que l’OPECST dresse un bilan de 15 ans de recherche sur l’embryon humain et ses cellules souches en France, en les comparant aux résultats annoncés depuis 15 ans. » Exposé sommaire : Le monde scie...

Alinéa 3 L’alinéa 3 est ainsi complété : « Au deuxième alinéa de l’article L1125-3 du code de la santé publique, est ajoutée la phrase ainsi rédigée : « Ces autorisations font l’objet d’une publication au journal officiel ». Exposé sommaire : Depuis la loi du 26 janvier 2016, c’est le Directeur de l’Agence nationale de sécurité du médicamen...