Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-90 2ème rectif. (Rejeté)
Commission spéciale sur la bioéthique
Mise au point au sujet d'un vote
( amendements identiques : COM-26 )
Déposé le 7 janvier 2020 par : MM. Retailleau, Bernard Fournier, Danesi, Mme Di Folco, MM. Vial, Chevrollier, Mme Deromedi, MM. de Legge, Bazin, Mme Bonfanti-Dossat, M. Henri Leroy.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L’article 2 prévoit, notamment, la possibilité d’une autoconservation de gamètes pour les femmes sans raison médicale.
Les auteurs de l’amendement considèrent que cette disposition favorisera la pression sociale sur des jeunes femmes pour décaler dans le temps leur maternité. Et, en outre, ils considèrent que la Sécurité sociale n’a pas à prendre en charge cette possibilité de conservation de gamètes.
Cet amendement propose donc la suppression de cet article.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.