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On voit bien qu'en France, la question des produits phytosanitaires suscite de vifs débats. Si l'on ne veut pas rajouter de normes et de contraintes sur nos agriculteurs, il faut que ces questions soient traitées au niveau européen, et même mondial. Les agriculteurs français ont déjà fait beaucoup d'efforts : ils utilisent des alternatives aux ...
Dans un contexte d'ouverture à la concurrence, je suis favorable à ce que les le régulateur dispose de davantage de prérogatives. Quelles auraient été les conséquences sur votre autorité d'une suppression de l'avis conforme ? Quels sont vos pouvoirs juridiquement contraignants notamment sur les problématiques d'aménagement du territoire ? Vous...
Vous avez peu parlé de la mobilisation des collectivités dans l'ouest de la France. Pensez-vous qu'elles soient suffisamment mobilisées ? Quelle est exactement la place du Conseil national de l'air dans la mobilisation des acteurs locaux et la sensibilisation du grand public ? Quel est le poids de la recherche et développement dans le domaine ...
La qualité de l'air est une question majeure de santé publique. Nous devons modifier nos comportements et nous adapter au changement climatique. Vous avez lancé les bus en sites propres, mais, d'après les statistiques de la RATP, les bus circulent moins vite qu'auparavant. Le trafic a diminué de 30 % et la pollution dans les mêmes proportions....
Vous êtes un élu expérimenté, polyvalent et talentueux : je ne doute pas de vos compétences pour présider le conseil d'administration de l'Afitf. Élu du Grand Ouest, quelle sera votre position après l'abandon de Notre-Dame-des-Landes ? Quelles relations entretiendrez-vous avec M. Francis Rol-Tanguy ?
Cette proposition de loi transpose une directive européenne afin d'offrir un meilleur service aux usagers et de garantir un maillage territorial, mais elle n'évoque pas le fret. Avez-vous tiré les enseignements de la libéralisation du fret en France dans la perspective de l'ouverture à la concurrence du transport de voyageurs ?
Quelle politique songez-vous mener en matière de défense de la biodiversité sur les plateformes aéroportuaires ? Quelle sera votre exigence en faveur de la transparence des décisions prises par l'autorité ? Les normes ont beau être respectées, telle n'est parfois pas la perception des habitants des zones concernées...
Votre rapport a le mérite de susciter le débat avant que le Gouvernement ne prenne des décisions sur des sujets sensibles. Au-delà de la question de la rentabilité des transports se pose celle de l'attractivité des territoires. Quelle alternative à la disparition du transport ferroviaire ? Le fret est un enjeu stratégique pour notre économie et...
L'ADEME va avoir un rôle central en cette période de transition vers les énergies renouvelables et l'économie circulaire. Vous avez parlé de neutralité et d'indépendance, mais votre nomination est politique. Comment envisagez-vous votre relation avec l'exécutif, par exemple quand il s'agira de défendre le budget de votre belle institution, ou l...
La couverture mobile et le développement du numérique sont essentiels pour l'attractivité de nos territoires. Il faut préparer « la société du gigabit », que vous avez évoquée, pour que ce soit une réalité dans les métropoles et dans les territoires ruraux. À la fin de l'année 2017, vous avez assisté à la signature historique entre Orange, Fre...
Dans la presse du jour, vous faites état, madame la ministre, d'une souffrance généralisée dans le monde hospitalier. De fait, dans mon département, au centre hospitalier de Laval, la situation est, comme dans beaucoup d'établissements, très tendue, les déficits importants, et beaucoup d'agents sont moralement et physiquement épuisés. C'est le ...
Le contexte et les besoins ont changé en matière de transports, avec la digitalisation des pratiques et le développement des attentes environnementales de nos concitoyens. Entre la commission Mobilité 21 et le Conseil d'orientation des infrastructures, y a-t-il des changements, compte tenu de ce contexte nouveau ? La décision du Gouvernement d...
Le contexte concurrentiel sur vous subissez va s'aggraver avec le Brexit. Ryanair, vous l'avez mentionné, a d'ores et déjà annoncé son retour en France sur quatre sites en 2019. La très grande majorité de vos salariés sont français : quel dommage d'avoir choisi de nommer votre dernier plan Trust together ! Plus sérieusement, comment jugez-vous ...
Le véhicule autonome nécessitera un renouvellement considérable des infrastructures routières, notamment signalétiques. Conduira-t-il, selon vous, à la réduction de la fracture entre réseau rural et réseau urbain ou, au contraire, à son accentuation ?
Je souscris pleinement aux propos de mon collègue. J'ajoute que le glyphosate, qui est utilisé depuis quarante ans, représente un marché de 8 milliards d'euros. Je rappelle que la perte du brevet pour l'entreprise Monsanto date de 1991 et qu'elle n'a donc plus le monopole depuis longtemps. D'une part, il y a eu une surmédiatisation de ce suje...
L'aménagement du territoire est un sujet majeur tant les déséquilibres sont grands entre les zones urbaines et les territoires ruraux. Les élus locaux attendent de la stabilité et de la fiabilité. Les contrats de ruralité sont appréciés mais ils doivent être respectés dans la durée. Le Parlement doit contrôler le respect des engagements pris pa...
Nul ne conteste la nécessité de maîtriser et diminuer les dépenses publiques, mais en tant que commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, nous savons qu'il faut se donner les moyens dans ces deux domaines. Nous devons investir dans la recherche, et ne pas nous contenter d'une stabilisation des moyens, que ce soit dan...
Des élus locaux de Mayenne m'ont interpellé en début de semaine sur les territoires à énergie positive et croissance verte et les contrats de ruralité, dont certains ont été remis en cause alors qu'ils avaient été signés et que les communes avaient engagé des dépenses. L'engagement de l'État est passé dans la communauté de communes du pays de M...
Mes chers collègues, Je suis très honoré de vous présenter cette année, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018, les crédits de trois programmes de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » : le programme 113 « Paysages, eau et biodiversité », le programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie ...
Merci mes chers collègues pour vos interventions et vos soutiens sur les orientations de ce rapport. Mme Tocqueville, vous soulignez les problèmes de la contribution envisagée pour les parcs nationaux. En tant que rapporteur, je n'ai pas été alerté sur ce point. Il serait utile d'interpeller le secrétaire d'État sur ce point demain. M. Béri...