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Monsieur Farandou, merci pour votre exposé et pour votre engagement à relever les nombreux défis de la SNCF. Je voudrais revenir à la question du fret ferroviaire, qui est un enjeu important et dont la situation, déjà fragilisée depuis de nombreuses années, s'est aggravée avec les grèves de 2019 et la situation sanitaire. Dans ma région des Pay...
J'aborderai, pour ma part, trois points du contenu de la proposition de loi. Le premier porte sur le chapitre premier, qui concerne l'indispensable prise de conscience par les utilisateurs du numérique de la pollution causée par leurs usages. Tous les acteurs que nous avons entendus sont unanimes : cette sensibilisation est un prérequis inconto...
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a émis un avis favorable sur l’adoption des crédits, globalement en augmentation, des programmes 113 et 159 de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », dédiés...
Cet amendement, voté à l’unanimité par les membres de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, vise à financer la création de 10 ETP supplémentaires au bénéfice des parcs nationaux, afin d’atteindre les objectifs ambitieux qui ont été fixés pour préserver et développer notre biodiversité. À l’heure où l’État do...
Je salue l’initiative qui a été prise d’organiser ce débat intitulé : « Contenus haineux sur internet : en ligne ou hors ligne, la loi doit être la même. » En effet, préserver la liberté d’expression, lutter contre les contenus haineux sans censurer : il est bien difficile de cerner cette limite par la loi dans un monde complexe, vous l’avez d...
Monsieur le secrétaire d’État, comment créer, selon vous, les conditions d’un débat serein en France ?
Mon rapport traite des crédits des programmes 113 et 159 de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » portant sur les politiques de l'eau et de la biodiversité pour le programme 113, de l'expertise, de l'information géographique et de la météorologie pour le programme 159. Dans le cadre de mes travaux, j'ai entendu de nombreux...
Je vois, Monsieur Gillé, que vous convergez sur mes remarques sur les effectifs. Sur le Cerema, vous avez raison, les difficultés pour obtenir une expertise dans des délais raisonnables peuvent conduire les collectivités à bloquer la mise en oeuvre de projets ou à engager des dépenses supplémentaires. Il est difficile de mettre en oeuvre la re...
L'OFB regroupant plusieurs établissements, des mutualisations sont possibles et il est trop tôt pour mesurer l'impact de la baisse des effectifs. Le Cerema constitue un point de vigilance. Je vous propose un amendement finançant la création de 10 ETPT dans les parcs nationaux.
Le second amendement est complémentaire du premier. Il vise le même objectif : il relève le plafond des autorisations d'emplois des opérateurs du programme 113 pour les parcs nationaux de 10 ETPT.
Madame la secrétaire d’État, longtemps le mal-aimé des politiques énergétiques, l’hydrogène est aujourd’hui présenté comme un pilier majeur de la réindustrialisation et de la relance en France. Une énergie sans émission de CO2 est intéressante, à l’heure où la question de l’enfouissement du gaz carbonique fait débat. Les régions ont saisi ces ...
Madame la secrétaire d’État, longtemps le mal-aimé des politiques énergétiques, l’hydrogène est aujourd’hui présenté comme un pilier majeur de la réindustrialisation et de la relance en France. Une énergie sans émission de CO2 est intéressante, à l’heure où la question de l’enfouissement du gaz carbonique fait débat. Les régions ont saisi ces ...
Madame la secrétaire d’État, pour arriver à la neutralité carbone en 2050, l’État doit s’appuyer sur les collectivités locales pour construire une filière hydrogène française solide, dotée d’infrastructures adaptées pour produire un hydrogène décarboné et renouvelable. Le développement de cette filière doit être un facteur de croissance, mais ...
Madame la secrétaire d’État, pour arriver à la neutralité carbone en 2050, l’État doit s’appuyer sur les collectivités locales pour construire une filière hydrogène française solide, dotée d’infrastructures adaptées pour produire un hydrogène décarboné et renouvelable. Le développement de cette filière doit être un facteur de croissance, mais ...
Je souhaite vous interroger sur les crédits des programmes 113 « Paysages, eau et biodiversité » et 159 « Expertise, information géographique et météorologie ». Nous nous trouvons à la croisée des chemins vous l'avez dit. Il convient d'agir pour la biodiversité et d'opérer une transition écologique. Les milliards d'euros annoncés dans le cadre ...
Vous voulez créer un champion mondial de la transformation écologique - vaste programme, aurait dit le général de Gaulle -, je voudrais vous parler du secteur de l'eau, stratégique à l'heure du changement climatique. L'accès à une eau de qualité à un prix abordable est un sujet qui préoccupe particulièrement les Français quand les épisodes de s...
La mobilité est une préoccupation récurrente des maires des territoires ruraux. Quelles actions envisagez-vous pour limiter la concentration des utilisateurs aux heures de pointe liée à la réduction de l'offre de transports ? Par ailleurs, l'aéronautique connaît un nombre de licenciements important qui soulèvent l'inquiétude légitime des pers...
Vous voulez créer un champion mondial de la transformation écologique - vaste programme, aurait dit le général de Gaulle -, je voudrais vous parler du secteur de l'eau, stratégique à l'heure du changement climatique. L'accès à une eau de qualité à un prix abordable est un sujet qui préoccupe particulièrement les Français quand les épisodes de s...
Monsieur le secrétaire d’État, je souhaiterais vous interroger sur les pannes fréquentes du réseau téléphonique fixe et mobile de l’opérateur Orange que subissent les abonnés de mon département de la Mayenne. Des maires et des élus locaux sont saisis chaque semaine de tels dysfonctionnements par leurs administrés. Des lignes téléphoniques sont...
Je vous remercie pour votre réponse, monsieur le secrétaire d’État. On constate beaucoup d’attentes sur le terrain, notamment parmi les maires, en matière de maintenance du réseau. Vous avez évoqué le déploiement d’antennes-relais sur le territoire : le délai de vingt-quatre mois fixé pour leur mise en service est beaucoup trop long, et il n’e...