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Propositions de loi de Guillaume Gontard

73 propositionss de loi signées

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05/04/2023 — Proposition de résolution N° 507 (2022-2023) pour restaurer la paix civile, établir une nouvelle doctrine de maintien de l’ ordre et rebâtir la confiance entre la population et la police

02/03/2023 — Proposition de résolution N° 388 (2022-2023) motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

24/02/2023 — Proposition de résolution N° 372 (2022-2023) visant à réformer la caisse de retraites des anciens Sénateurs pour plus d’ exemplarité et de transparence

Auteur pour la  Vu la résolution du 28 janvier 1905 portant création de la caisse de retraites des anciens sénateurs

18/01/2023 — Proposition de résolution N° 260 (2022-2023) appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique

16/01/2023 — Proposition de résolution N° 242 (2022-2023) visant à interdire l’ importation de produits issus du travail forcé de la population ouïghoure en république populaire de chine visant à interdire l'importation de produits issus du travail forcé de la population ouïghoure en République populaire de Chine

12/01/2023 — Proposition de loi N° 238 (2022-2023) visant à renforcer un suivi gynécologique et obstétrical bientraitant

10/01/2023 — Proposition de loi N° 231 (2022-2023) constitutionnelle tendant à donner un nouveau souffle démocratique

10/01/2023 — Proposition de loi N° 232 (2022-2023) organique tendant à donner un nouveau souffle démocratique instaurant une limite du cumul des mandats dans le temps et un système de parrainages citoyens pour l'élection présidentielle

10/01/2023 — Proposition de loi N° 230 (2022-2023) tendant à donner un nouveau souffle démocratique

19/12/2022 — Proposition de loi N° 217 (2022-2023) visant à renforcer l’ action des collectivités territoriales en matière de politique du logement, visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement

29/11/2022 — Proposition de résolution N° 148 (2022-2023) tendant à la création d’ une commission d’ enquête, sur l’ efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique des bâtiments, tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique des bâtiments

21/11/2022 — Proposition de loi N° 134 (2022-2023) visant à faire respecter la règle du contradictoire en matière de droit de la presse

14/11/2022 — Proposition de loi N° 123 (2022-2023) visant à renforcer l’ accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

17/10/2022 — Proposition de résolution N° 56 (2022-2023) pour exclure les investissements publics de la transition écologique et énergétique du déficit budgétaire

12/09/2022 — Proposition de loi N° 879 (2021-2022) visant à élargir à toute l’ aviation privée les restrictions s’ appliquant aux services réguliers de transport aérien public de passagers visant à élargir à toute l'aviation privée les restrictions s'appliquant aux services réguliers de transport aérien public de passagers

02/09/2022 — Proposition de loi N° 872 (2021-2022) visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’ interruption volontaire de grossesse et à la contraception constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’ interruption volontaire de grossesse et à la contraception

06/08/2022 — Proposition de loi N° 864 (2021-2022) portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

02/08/2022 — Proposition de loi N° 853 (2021-2022) constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’ interruption volontaire de grossesse et à la contraception

08/07/2022 — Proposition de résolution N° 769 (2021-2022) portant sur le développement économique de la filière du chanvre en France et l'amélioration de la réglementation des produits issus du chanvre

Auteur pour la plusieurs de ses collègues

02/02/2022 — Proposition de loi N° 442 (2021-2022) portant diverses mesures visant à renforcer la sûreté nucléaire, la transparence financière et le contrôle parlementaire

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